Vertaling van "programme which suitably " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

passenger car which corresponds to a model within the contract programme | passenger car which corresponds to a model within the contract range
voitures particulières correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord

Operational programmes involving investments to improve the conditions under which agricultural and forestry products are processed and marketed
Programmes opérationnels en faveur d'investissements visant à améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles

Programme of Community action against diseases which are caused, provoked or aggravated by environmental pollution
programme d'action communautaire de lutte contre les maladies qui sont causées, provoquées ou aggravées par la pollution de l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Independent and cost-effective access to space needs to remain a strategic goal for Europe, which will look first to its own launcher resources when defining and executing European programmes, based on cost-efficiency, reliability and mission suitability.
L'accès indépendant et rentable à l'espace doit rester un objectif stratégique pour l'Europe, laquelle prendra d'abord en considération ses propres moyens de lancement lors de la définition et de l'exécution de programmes européens, en se fondant sur les critères de rentabilité, de fiabilité et d'adéquation par rapport à la mission.

Decision No 243/2012/EU of the European Parliament and of the Council establishes a multiannual radio spectrum policy programme (RSPP) which sets the target of identifying at least 1 200 MHz of spectrum suitable for wireless broadband in the Union by 2015, including spectrum already in use, on the basis of the spectrum inventory.
La décision no 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil établit un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (PPSR) qui vise à identifier, sur la base de l'inventaire du spectre, au moins 1 200 MHz de spectre approprié pour la large bande sans fil dans l'Union d'ici à 2015, englobant le spectre déjà affecté à cet usage.

69. Calls on Member States to find ways of reintegrating early school leavers into the school system by implementing suitable programmes, such as ‘second-chance’ schools, which provide a suitable learning environment that enables young people to rediscover confidence in themselves and in their capacity to learn;
69. invite les États membres à trouver des moyens permettant de réinsérer les jeunes ayant quitté prématurément l'école dans le système scolaire en mettant en œuvre des programmes adaptés, tels que les écoles de la «seconde chance», qui offrent un environnement d'apprentissage adapté, à même d'aider les jeunes à retrouver confiance en eux ainsi que dans leur capacité d'apprentissage;

69. Calls on Member States to find ways of reintegrating early school leavers into the school system by implementing suitable programmes, such as ‘second-chance’ schools, which provide a suitable learning environment that enables young people to rediscover confidence in themselves and in their capacity to learn;
69. invite les États membres à trouver des moyens permettant de réinsérer les jeunes ayant quitté prématurément l'école dans le système scolaire en mettant en œuvre des programmes adaptés, tels que les écoles de la "seconde chance", qui offrent un environnement d'apprentissage adapté, à même d'aider les jeunes à retrouver confiance en eux ainsi que dans leur capacité d'apprentissage;

Finally, the Committee on Agriculture considers that, by extending the deduction until the harvest year 2012 and increasing the percentage rate of the deduction for the Fund to 6%, there would be enough money to cover actions under the Community Tobacco Fund until the year 2013, and it calls on the Commission to prepare a multiannual programme which, suitably altered in accordance with the amendments proposed here, could draw on EUR 81 million without impacting further on the Union’s budget.
Enfin, la commission de l’agriculture considère qu’en prolongeant la déduction jusqu’à la récolte 2012 et en augmentant le taux de déduction pour le fonds à 6 %, des crédits suffisants seraient libérés pour couvrir les actions du Fonds communautaire du tabac jusqu’en 2013. Elle invite la Commission à préparer un programme pluriannuel qui, modifié comme il se doit suite aux amendements proposés ici, pourrait utiliser 81 millions d’euros sans impact supplémentaire sur le budget de l’Union.

It is appropriate to set 2030 or 2035 as the end date for certain military ground vehicle and military ship applications for which halon replacement is likely only to be technically and economically feasible as part of planned equipment upgrade or refit programmes, and for which additional research and development to verify the suitability of alternatives may be necessary in some Member States.
Il convient de fixer l’année 2030 ou l’année 2035 comme date limite pour certaines applications à bord de véhicules terrestres et de navires militaires pour lesquelles le remplacement des halons n’est techniquement et économiquement envisageable que dans le cadre de programmes planifiés de modernisation ou d’adaptation des équipements et pour lesquelles des travaux de recherche et de développement supplémentaires pour vérifier le caractère approprié des substituts peuvent se révéler nécessaires dans certains États membres.

That consultation shall relate in particular to operational programmes containing an indicative list of major projects or programmes which, by the nature of their priorities, are suitable for mobilising loans or other types of market-based financing.
Cette consultation concerne notamment les programmes opérationnels comportant une liste indicatives des grands projets ou programmes qui, par la nature de leurs priorités, sont susceptibles de bénéficier de prêts ou d'autres types de financement faisant appel au marché.

Finally, there are some Community programmes that do not appear suitable for participation by ENP partners, such as the Europe for Citizens programme which promotes active European citizenship.
Enfin, certains programmes communautaires ne semblent pas se prêter à une participation des partenaires PEV, tels que le programme «L'Europe pour les citoyens» qui promeut la citoyenneté européenne active.

(3a) Whereas this action programme is therefore intended to support and monitor the implementation of existing and proposed directives under Article 13 of the Treaty, and also to examine the case for future legislative proposals. Whereas the programme should develop as fully as possible, under Article 13 of the Treaty, an overall strategy and Community legislation against discrimination. It should apply in all circumstances where discrimination occurs for which Article 13 of the Treaty provides a suitable legal base for action. Whereas attention should focus not only on the groups that experience discrimination, but also the different circumstances in which discrimination takes place.
(3 bis) considérant que ce programme d'action vise par conséquent, d'une part, à appuyer et à contrôler la mise en œuvre des directives existantes et des propositions de directives présentées en vertu de l'article 13 du traité CE et, d'autre part, à étudier la nécessité de présenter de nouvelles propositions législatives; considérant que ce programme devrait viser à développer le plus complètement possible, au titre de l'article 13 du traité CE, une stratégie globale ainsi que !EMPHASBIU; !EEMPHASBIU; la législation communautaire en matière de lutte contre la discrimination ; considérant que cette législation devrait s'appliquer dans tous les cas de discrimination pour lesquels l'article 13 du traité offre une base juridique appropriée permettant d'engager une action ; considérant qu'enfin, elle ne doit pas seulement porter sur les groupes victimes de discrimination mais également sur les diverses circonstances dans lesquelles s'exerce la discrimination;

I believe that the debate conducted within the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, to which I hope Parliament will give tangible substance when it comes to vote, has been all the more valid and necessary in terms of reintroducing into this multiannual programme, which we are going to approve, suitable time and space for small and medium-sized businesses and, in particular, for micro-enterprises and craft industries which are of such great importance to the economy of the European Union.
Je crois que le débat qui s'est tenu à la commission de l'industrie et que, je l'espère, le parlement concrétisera par son vote, a été pour le moins utile et nécessaire pour réintroduire dans ce programme pluriannuel, que nous allons approuver, un espace et une attention adaptés aux petites et moyennes entreprises et en particulier aux micro-entreprises, aux entreprises artisanales, qui ont tant d’importance dans l'économie de l'Union européenne.