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Traduction de «such ramifications should indeed » (Anglais → Français) :

The Commission believes that such schemes should indeed be encouraged and further developed.

La Commission estime que ces systèmes doivent être encouragés et développés davantage.


It is questionable that a bill with such ramifications should indeed come from the Senate.

Un projet de loi ayant autant de ramifications devrait-il vraiment provenir du Sénat?


In March 2011 the Commission urged UKE to assess these remaining areas and to prove whether such areas should indeed be treated differently.

En mars 2011, la Commission a prié l'UKE d'évaluer la situation dans ces régions et de démontrer si celles-ci devaient en effet être traitées différemment.


* On which areas should securities supervisors focus their attention when considering possible cross-border ramifications of consolidation of clearing and central counterparty functions- What safeguards might be most effective in managing such risks-

* Quels domaines les autorités prudentielles des valeurs mobilières doivent-elles examiner le plus attentivement dans leur évaluation des éventuelles conséquences transfrontalières de la consolidation des fonctions de compensation et de contrepartie centrale- Quelles mesures de sauvegarde vous semblent-elles les plus efficaces pour contrôler ce type de risques-


Indeed, as many of the relevant framework conditions for a competitive and sustainable industry are set at Member State level, the monitoring should not only cover competitiveness performance but also competitiveness policies, including factors such as the business environment, the innovation system, conditions of competition, infrastructure, the efficiency of public administration, and prog ...[+++]

En effet, étant donné que de nombreuses conditions-cadres nécessaires à une industrie compétitive et durable sont fixées au niveau des États membres, le suivi devrait couvrir non seulement les performances en matière de compétitivité, mais aussi les politiques de compétitivité, notamment des facteurs tels que l’environnement économique, le système d’innovation, les conditions de concurrence, les infrastructures, l’efficience de l’administration publique et les progrès accomplis vers une utilisation efficace de l’énergie et des ressources.


The European Union [18] would indeed appear to be the competent "public authority" for the purposes of the.EU TLD, and should be recognised as such by ICANN.

L'Union européenne [18] semble être l'autorité compétente pour le domaine de premier niveau.EU et doit être reconnue comme telle par l'ICANN.


Such success at national level should not blind us however to the persistence, and indeed exacerbation in some cases, of disparities in living standards between some regions of the Union.

Ces succès à l'échelle nationale ne doivent toutefois pas faire oublier la persistance, voire l'accroissement dans certains cas d'écarts de niveaux de vie entre certaines régions de l'Union.


If the government cannot carry the day on an issue of such importance, then indeed we should go to the people and let them decide how important that is.

Si le gouvernement ne peut pas l’emporter sur une question de cette importance, nous devrions effectivement laisser la population décider si c’est important ou non.


One noted that administrative monetary penalties may indeed be appropriate remedies for reviewable matters under Part VIII of the Competition Act, but such penalties should be studied before they are proposed in legislation and not implemented to penalize one particular company.

Un témoin a fait observer que les sanctions administratives pécuniaires pourraient effectivement constituer une solution appropriée pour les questions qui sont assujetties au contrôle judiciaire, en vertu de la partie VIII de la Loi sur la concurrence; nous devrions néanmoins les étudier avant de les inclure dans un projet de loi, et nous abstenir de les mettre en oeuvre pour pénaliser un transporteur donné.


Senator Meighen: Would you be agreeable to suggesting that, if the Public Safety Act does cover areas such as voluntary service and tuition that Bill C-40 does not — and this is what I am not sure of — that it should indeed be proclaimed and remain in service for the areas Bill C-40 does not cover?

Le sénateur Meighen : Seriez-vous d'accord pour dire que, si la Loi sur la sécurité publique vise effectivement des secteurs comme le service volontaire et les droits de scolarité, contrairement au projet de loi C-40 — et c'est sur ce point que je ne suis pas certain —, elle devrait effectivement être promulguée et continuer de s'appliquer aux secteurs qui ne sont pas touchés par le projet de loi C-40?




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'such ramifications should indeed' ->

Date index: 2022-04-15
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