Traduction de «such information had ever » (Anglais → Français) :

I reminded the Minister of a government-commissioned study, which concluded that the Access to Information Act posed no risk of possible disclosure of sensitive intelligence information, that no such information had ever been disclosed under the Act in the 18 years of its life and that the Access to Information Act régime offered as much or more secrecy to intelligence information as do the laws of our allies.
J'ai rappelé à la ministre qu'une étude commandée par le gouvernement avait conclu que la Loi sur l'accès à l'information ne posait aucun risque quant à la communication possible de renseignements de sécurité de nature délicate, que nuls renseignements de ce genre n'avaient été communiqués en vertu de la Loi pendant ses 18 ans d'existence et que le régime prévu par la Loi sur l'accès à l'information offrait autant, sinon davantage, de protection aux renseignements de sécurité que les lois de nos alliés.

The European Commission is urging Germany and Poland to send information about how the Seveso III Directive (Directive 2012/18/EU) is being enacted in their national law. Such obligation had to be fulfilled by 31 May 2015. This Directive and its predecessors – Seveso Directives I and II – aim to prevent major accidents involving dangerous substances and limit their consequences on citizens and the environment.
La Commission européenne demande instamment à l’Allemagne et à la Pologne de lui communiquer des informations sur la transposition en droit national de la directive Seveso III (directive 2012/18/UE), qui devait être achevée pour le 31 mai 2015 Cette directive et celles qui l’ont précédée – les directives Seveso I et II – visent à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et à limiter leurs conséquences pour les citoyens et l’environnement.

When Europeans work together, maximising collaboration and minimising duplication, we can better meet major challenges such as the handling of the ever-increasing volumes of data and information and ensuring full participation in global scientific initiatives.
Lorsque les Européens travaillent ensemble, en augmentant au maximum leur collaboration et en réduisant au minimum les doubles emplois, ils sont mieux à même de répondre aux grands défis que représentent la manipulation de volumes sans cesse croissants de données et d'informations et leur pleine participation aux initiatives scientifiques mondiales.

Thus, he ruled that nothing in the Constitution Act had ever prevented the appointment of women to the Senate, even though such appointments were contrary to 60 years of usage and convention.
Par conséquent, il a déclaré que rien dans la Loi constitutionnelle n'empêchait la nomination d'une femme au Sénat, même si une telle nomination allait à l'encontre d'usages et de conventions vieux de 60 ans.

No other galaxy of this kind had ever been detected at such high energy, and it could be the first member of a new class of cosmic objects.
Aucune autre galaxie ce type, libérant autant d'énergie, n'avait jamais été détectée et elle pourrait constituer le premier d'une nouvelle catégorie d'objets cosmiques.

In this case, the central authority of the Member State of the person’s nationality shall, in respect of such convictions, inform the requesting Member State which other Member State had transmitted such information so as to enable the requesting Member State to submit a request directly to the convicting Member State in order to receive information on these convictions.
Dans ce cas, pour ce qui est de ces condamnations, l'autorité centrale de l'État membre de nationalité fait savoir à l'État membre requérant quel autre État membre a transmis ces informations de façon à permettre à l'État membre requérant de présenter une demande directement auprès de l'État membre de condamnation pour obtenir des informations sur ces condamnations.

21. Stresses that national, local and regional authorities are called upon to play an ever-expanding role in the process of integrating women immigrants with pro-active policies and to conduct a more intensive open dialogue so as to communicate and cooperate with immigrant communities and networks, and calls on the Member States and the European Union to support these efforts financially and by means of exchanges of information so that, in particular, problems such as housing, "ghettoisation", crime, access to public and social services, health services, childcare, etc. can be tackled, and stresses also the role of organised immigrant communities and of the NGOs, which provide advice, information and support for immigrant women.
21. souligne le rôle croissant que les autorités nationales, locales et régionales sont appelées à jouer dans le processus d'intégration des femmes migrantes en adoptant des politiques dynamiques et en menant un dialogue ouvert plus intensif afin de communiquer et de coopérer avec des communautés et des réseaux d'immigrants, et invite les États membres ainsi que l'Union européenne à soutenir ces efforts tant sur le plan financier que par l'échange d'informations, de manière à pouvoir en particulier résoudre des problèmes tels que logement, "ghettoïsation", criminalité, accès aux services publics et sociaux, aux services de santé, aux services de garde d'enfants, etc.; souligne également le rôle des communautés de migrants organisées et des ONG qui s'emploient à conseiller, à informer et à soutenir les femmes migrantes.

(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.
(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.

He later informed me that on inquiry he had learned that such talks had occurred in October 1999 and that issues related to income tax returns and other types of personal information had been discussed.
Il m'a ensuite informé que, après s'être renseigné, il avait appris que de telles discussions avaient eu lieu en octobre 1999 et que des questions relatives aux déclarations de revenu et à d'autres genres de renseignements personnels avaient été abordées.

We recognize that a costly change in NORAD's defence posture to deal with the danger of suicide hijackers, before such a threat had ever actually been realized, would have been a tough sell.
Un changement coûteux de la position en matière de défense du NORAD pour réagir face au danger que représentent les pirates de l'air constitués en commandos-suicides, avant qu'une telle menace se soit concrétisée, aurait été difficile à faire passer.