Vertaling van "such banks could " (Engels → Frans) :

In return for a charter, which is an extremely valuable asset, such banks could be asked to establish branches in communities with populations less than 10,000, for example, that have been deprived of their banks by downsizing of the large banks.
En retour, on pourrait demander à ces banques d'installer des succursales dans les collectivités ayant une population inférieure à 10 000 habitants, par exemple, qui sont pénalisés parce que les grandes banques réduisent leurs effectifs.

We believe there should be greater efforts by the government to make it possible for more domestic competition to grow through changing the co-operatives act so that the credit union can compete with banks or through what the MacKay report suggested in terms of changing the ownership rules such that small banks could actually start up in Canada as long as they meet the safety and soundness regulations of OSFI. We could actually see more small banks start up for instance by changing the ownership rules.
Nous estimons que le gouvernement doit s'efforcer davantage de favoriser la concurrence nationale en modifiant la loi sur les coopératives de telle sorte que les coopératives de crédit puissent concurrencer les banques ou, comme le propose le Rapport MacKay, en modifiant les règles de propriété pour que de petites banques puissent se développer au Canada tant et aussi longtemps qu'elles respectent le règlement du BSIF en matière de sécurité et de stabilité. On pourrait favoriser la création de petites banques, par exemple, en modifiant les règles de propriété.

A bank could delay the notification, but, in my humble opinion, such a delay would open the bank to liability for any losses that occurred during such delay.
Une banque pourrait différer l'avis, mais, à mon humble avis, elle risquerait alors d'être tenue responsable de toute perte subie au cours de ce délai.

The countries that I looked at have very large and concentrated banking sectors similar to Canada's. Canada's banking system, which is impressive in size and scope, has a number of weaknesses that a postal banking could help solve—such as, not everyone in Canada has adequate banking services.
Les pays auxquels je me suis intéressé ont des secteurs bancaires très importants et très concentrés, similaires à celui du Canada. Le système bancaire canadien, dont l'importance et l'étendue sont impressionnantes, comporte un certain nombre de faiblesses qui pourraient être résolues en partie grâce aux services bancaires postaux.

23. Insists upon the need to coordinate exit strategies, in particular as regards the phasing out of the support to the banking sector; underlines that such coordination is essential to avoid any distortion of competition resulting from a situation where banks could be subsidised to some extent in those countries where bank support programmes are retained in contrast to countries where such programmes are phased out;
23. insiste sur la nécessité de coordonner les stratégies de sortie, plus particulièrement en ce qui concerne l'élimination progressive des aides accordées au secteur bancaire; souligne qu'il est essentiel de procéder à une telle coordination afin d'éviter toute distorsion de concurrence survenant dans le cas où des banques pourraient être subventionnées, dans une certaine mesure, dans les pays appliquant encore des programmes de soutien au secteur bancaire, contrairement aux banques établies dans des pays qui ont progressivement mis fin à ces programmes;

23. Welcomes the Commission's further examination of the cooperation among banks in order to assess where such cooperation could result in economic and consumer benefits and whether it could lead to a restriction of competition; underlines, however, that cooperation among banks, for example credit institutions operating in decentralised networks, can result in benefits for the economy and consumers and that, therefore, a careful analysis and an unbiased approach are necessary;
23. se félicite que la Commission se livre à un examen plus approfondi de la coopération entre banques dans le but d'évaluer dans quelle mesure elle pourrait être bénéfique pour l'économie et les consommateurs et si elle pourrait entraîner une limitation de la concurrence; souligne, cependant, que la coopération entre banques, par exemple des établissements de crédit exerçant leur activité sur des réseaux décentralisés, peut être bénéfique pour l'économie et les consommateurs et que, par conséquent, une analyse rigoureuse et une approche impartiale sont nécessaires;

23. Welcomes the Commission's further examination of the cooperation between banks in order to assess where such cooperation could result in economic and consumer benefits and whether it could lead to a restriction of competition; underlines, however, that cooperation between banks, for example credit institutions operating in decentralised networks, can result in economic and consumer benefits and that, therefore, a careful analysis and an unbiased approach are necessary;
23. se félicite que la Commission se livre à un examen plus approfondi de la coopération entre banques dans le but d'évaluer dans quelle mesure elle pourrait être bénéfique pour l'économie et les consommateurs et si elle pourrait entraîner une limitation de la concurrence; souligne, cependant, que la coopération entre banques, comme les établissements de crédit exerçant leur activité sur des réseaux décentralisés, peut être bénéfique pour l'économie et les consommateurs et que, par conséquent, une analyse rigoureuse et une approche impartiale sont nécessaires;

4. Is of the opinion that the application for such an order should be set for hearing within a reasonable time, so as to give the respondent the right to be heard and to enable the court to re-evaluate the situation and decide accordingly, and that notice should be given to the respondent by the bank and by the court as well; considers that the practical difficulties with regard to service of an attachment order, the authenticity of the order and its speedy service on the bank could be addressed by the use of modern communications technology; takes the view that the costs should in the first instance be borne by the applicant, who could finally recover them from the respondent in the event that he succeeds in his court action;
4. est d'avis que la requête d'une telle ordonnance devrait faire l'objet d'une audience dans un délai raisonnable pour permettre au défendeur de faire valoir son droit à être entendu et au tribunal de réexaminer la situation et de prendre les décisions appropriées; estime en outre qu'un avis devrait être communiqué au défendeur par la banque ainsi que par le tribunal; considère que les difficultés pratiques concernant le traitement d'une ordonnance de saisie, l'authenticité de l'ordonnance et la transmission rapide d'une ordonnance à la banque pourraient être abordées à l'aide des technologies de communication modernes; estime que les coûts devraient, dans un premier temps, être supportés par le demandeur qui pourrait, s'il obtenait gain de cause, les réclamer ensuite au défendeur;

17. Points to the importance of a level playing field for different modes of transferring money; in this context and taking into account the fact that banks benefit from the "single licence” established under the second banking directive, calls on the Commission to work together with the European Central Bank to find a solution to make it easier for non-banks to compete in the market for cross-border credit transfers; believes that the enhanced competition which such companies could bring could provide benefits to consumers;
17. fait valoir l'importance d'une concurrence loyale entre les différents modes de transfert d'argent; dans ce contexte et tenant compte du fait que les banques tirent profit de la "licence unique” établie en vertu de la seconde directive bancaire, demande à la Commission de collaborer avec la Banque centrale européenne à la recherche d'une solution qui permettrait aux établissements non bancaires de soutenir plus facilement la concurrence sur le marché des virements transfrontaliers; estime que le renforcement de la concurrence résultant du concours de ces sociétés pourrait être profitable aux consommateurs;

The legislation on the business development bank of Canada, which seeks to allow agreements with federal or provincial departments and organizations, as well as with any other body or individual, goes so far as to say that the bank could act as agent for such organizations.
Par le projet de loi sur la Banque fédérale qui veut conclure des accords avec les ministères ou organismes fédéraux ou provinciaux ou tout autre organisme ou personne, on va même jusqu'à dire que celle-ci pourrait être le mandataire de ces organismes.