Vertaling van "substances already exist under sector-specific " (Engels → Frans) :

This paragraph shall not apply where at least equivalent labelling requirements for biocidal products in treated articles to meet information requirements concerning those active substances already exist under sector-specific legislation.
Le présent paragraphe ne s'applique pas lorsque des exigences d'étiquetage au moins équivalentes pour les produits biocides dans les produits traités existent déjà dans la législation sectorielle et permettant de répondre aux exigences en matière d'information concernant ces substances actives.

the words ‘treated with biocidal products’, followed by the name, using wherever possible common nomenclature (e.g. INCI), of all active substances that were used to treat the article or materials or that were incorporated in the articles or materials, where relevant, and of all active substances which are intended to be released under normal or foreseeable conditions of use from the treated article or material, unless at least equivalent labelling requirements or alternative means to meet information requirements already exist under sector-specific legislation, the names of all nanomaterials being followed by the word ‘nano’ in brackets ;
la mention «traité avec des produits biocides», suivie du nom, en utilisant, si possible, une nomenclature commune (par exemple la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques), de toutes les substances actives utilisées pour traiter les articles ou matériaux, ou, le cas échéant, qui ont été incorporées dans ces articles ou matériaux, ainsi que du nom de toutes les substances actives que les articles ou matériaux traités sont susceptibles de libérer dans des conditions d'utilisation normales ou prévisibles, à moins que des obligations d'étiquetage ou d'autres moyens de satisfaire aux exigences d'information au moins équivalents n'existent déjà au titre d'une législation propre au secteur , les noms de tous les nanomatériaux étant suivis du mot «nano» entre parenthèses ;

Specific indicators for the tourism sector already exist under the European Eco-Management and Audit Scheme (EMAS)[32], and others could be developed under the pilot European Tourism Indicator System[33].
Le système de management environnemental et d’audit de l’Union européenne (EMAS)[32] prévoit déjà des indicateurs spécifiques pour le secteur du tourisme, et d’autres indicateurs pourraient être mis au point dans le cadre du système pilote d'indicateurs touristiques européens[33].

The experience gathered during previous evaluations demonstrates the need to maintain a coherent evaluation mechanism covering all areas of the Schengen acquis except those where a specific evaluation mechanism already exists under Union law.
L’expérience tirée des précédentes évaluations démontre qu’il est nécessaire de maintenir un mécanisme d’évaluation cohérent, qui couvre tous les domaines de l’acquis de Schengen, hormis ceux pour lesquels un mécanisme d’évaluation spécifique est déjà prévu dans le droit de l’Union.

This provision already exists under Article 7.3 of the Payment Services Directive in order to avoid that credit institutions are subject to cumulative prudential requirements under the banking directive on the one hand and the specific regime laid down for payment services institutions on the other hand.
La présente disposition existe déjà à l'article 7, paragraphe 3, de la directive sur les services de paiement afin d'éviter que les établissements de crédit soient soumis à des exigences prudentielles cumulées au titre de la directive bancaire, d'une part, et du régime spécifique prévu pour les établissements de services de paiement, d'autre part.

- Integration of comparative assessment and the substitution principle in the assessment of active substances and in decision-making for inclusion in Annex I of Directive 91/414/EEC (such a process already exists under Directive 98/8/EC for biocidal products), and in the authorisation of plant protection products at Member State level.
- Intégration de l' évaluation comparative et du principe de substitution dans l’évaluation des substances actives et dans la prise de décision concernant l’inscription de substances à l'annexe I de la directive 91/414/CEE (cette procédure existe déjà au titre de la directive 98/8/CE sur les produits biocides), ainsi que dans l’autorisation des produits phytopharmaceutiques au niveau des États membres.

When an existing chemical substance, already placed on the market as bulk substance, is introduced on the market in a nanomaterial form (nanoform), the registration dossier will have to be updated to include specific properties of the nanoform of that substance.
Lorsqu’une substance chimique existante, déjà commercialisée en tant que substance en vrac, est introduite sur le marché sous la forme d’un nanomatériau (nanoforme), le dossier d’enregistrement devra être mis à jour de manière à inclure les propriétés spécifiques de la nanoforme de cette substance.

In addition to renewing the specific provisions already existing under GATT, the current preferential treatment arrangements for developing countries cover the following:
Outre la reprise des spécificités du GATT, le traitement préférentiel en faveur des PED consiste en:

Since various sectors have particular experience, expertise and requirements concerning critical infrastructure protection, a Community approach to critical infrastructure protection should be developed and implemented taking into account sector specificities and existing sector based measures including those already existing at Community, national or regional level, and where relevant cross-border mutual aid agreements between owners/operators of critical infrastructures already in place.
Dans la mesure où différents secteurs possèdent une expérience, une expertise et des exigences particulières en matière de protection des infrastructures critiques, il convient d’élaborer et de mettre en œuvre une approche communautaire dans ce domaine, en tenant compte des spécificités et des mesures sectorielles existantes, notamment celles en vigueur au niveau communautaire, national ou régional, y compris où il existe déjà des accords transfrontaliers d’assistance mutuelle entre propriétaires/opérateurs d’infrastructures critiques.