Vertaling van "provisions already existing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interchangeability with already existing equipment
interchangeabilité avec un matériel déjà existant à

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

already existing
préexistant

Fax Number Already Exists
numéro de fax déjà existant

the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements
l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants

pre-existing conditions provision | pre-existing conditions exclusion
clause d'exclusion des maladies préexistantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, the provisions are not otherwise unknown in Canadian law, and similar provisions already exist in the Coroners Act and the Inquiries Act, and I can go on.
De plus, ces dispositions existent déjà dans des lois canadiennes, comme la Loi sur les coroners et la Loi sur les enquêtes, entre autres.

These provisions are still useless, because other provisions already exist in the Criminal Code to allow agencies and police officers to take action, whether with regard to investigative hearings or preventive arrest.
Ces dispositions sont toujours aussi inutiles puisque le Code criminel a déjà d'autres dispositions permettant aux agences et aux policiers d'agir avec le Code qu'on a actuellement, que ce soit sur le plan de l'investigation ou même de l'arrestation préventive.

This provision already exists under Article 7.3 of the Payment Services Directive in order to avoid that credit institutions are subject to cumulative prudential requirements under the banking directive on the one hand and the specific regime laid down for payment services institutions on the other hand.
La présente disposition existe déjà à l'article 7, paragraphe 3, de la directive sur les services de paiement afin d'éviter que les établissements de crédit soient soumis à des exigences prudentielles cumulées au titre de la directive bancaire, d'une part, et du régime spécifique prévu pour les établissements de services de paiement, d'autre part.

In our current Criminal Code such provisions already exist within the given circumstances of the existing law and process.
Notre Code criminel renferme déjà des dispositions semblables.

The proposed provision already exists in the domestic law of some Member States, establishing transparency requirements for the management of enterprises in the private sector and, in some cases, the public sector.
La disposition proposée figure déjà dans le droit interne de certains États membres pour des entreprises privées et, parfois, publiques, au regard des critères de transparence du management de ces entités.

Such provisions already exist in a number of Member States, including the UK.
Ce type de réglementation existe déjà dans plusieurs États membres, dont le Royaume-Uni.

N. whereas a comparative study of fair trading laws in the Member States should be conducted with a view to establishing to what extent a common body of provisions already exists,
N. considérant qu'il s'avère nécessaire de procéder à la réalisation d'une étude comparative du droit relatif à la loyauté commerciale dans les États membres, en vue d'une recherche sur les droits acquis communs déjà en vigueur,

We must ensure that Member States' provisions already existing under the Geneva Convention exclude persons who have been involved in terrorist activities, crimes against humanity or other similar offences which are already clearly defined.
Nous devons veiller à ce que les dispositions des États membres, déjà prévues par la Convention de Genève, excluent les personnes ayant été impliquées dans des activités terroristes, des crimes contre l'humanité ou des délits similaires, lesquels sont déjà clairement définis.

Now, since provisions already exist in the legislation allowing a court to award a different amount, when there is proof that the child already has an advantage in relation to the amounts set out in the guidelines, meaning that the child already gets more than what the guidelines provide for, it has to be inferred that these provisions deal with cases where the parents have negotiated and reached an agreement whereby the child would get less that what is set out in the guidelines.
Or, comme le texte de loi prévoit déjà la situation où un juge peut permettre qu'un montant diffèrent soit alloué, dans le cas où la preuve est faite que l'enfant est déjà avantagé par rapport aux montants prévus aux lignes directrices, donc qu'il soit plus que ce que les lignes prévoient, il nous faut en déduire que ces dispositions portent sur les cas où les enfants auraient négocié et conclu une entente à l'effet qu'un enfant recevra moins que ce qui est prévu dans les lignes directrices.

Provisions already exist in the act for a higher obligation when there is a deemed risk. These provisions allow for the minister to determine that a jurisdiction or situation is high-risk, and then these additional measures will be brought in.
Des dispositions existent déjà dans la loi pour des obligations supérieures concernant des risques déterminés.