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Vertaling van "submit far exceed " (Engels → Frans) :

A final draft designed to make standards far exceed those being proposed for Canada will be submitted to the Quebec cabinet.

Un projet de règlement sera présenté au Conseil des ministres à Québec, pour rendre les normes encore plus élevées que celles qu'on veut implanter ici, au Canada.


For example, the Williams Lake village site claim, which was submitted for re-evaluation after the 1997 Supreme Court of Canada Delgamuukw decision, will far exceed $7 million, as the land in question is located in the present day town of Williams Lake itself.

Par exemple, la revendication du site du village de Williams Lake, qui a été soumise pour réévaluation après la décision de 1997 de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Delgamuukw, dépassera, et de loin, les 7 millions de dollars, les terres visées se trouvant aujourd'hui à l'intérieur du village même de Williams Lake.


There are all kinds of other components to this debate, which I would submit far exceed the potentially discriminatory effect of the same sex marriage debate.

Il existe également bien d'autres éléments dans ce débat qui, à mon avis, dépassent l'effet potentiellement discriminatoire du débat sur le mariage entre deux personnes du même sexe.


2. In so far as the time limit stipulated in Article 11(2) of Annex VIII has not yet been exceeded on 1 May 2004, the officials concerned who did not submit such a request within the time limits previously stipulated, or whose request has been rejected for having been submitted after those time limits, shall still be able to submit or resubmit a request for transfer under Article 11(2) of Annex VIII.

2. Dans la mesure où le délai prévu à l'article 11, paragraphe 2, de l'annexe VIII n'était pas encore dépassé au 1er mai 2004, les fonctionnaires concernés qui n'avaient pas introduit une telle demande dans les délais prévus antérieurement, ou dont la demande avait été rejetée pour avoir été introduite après ces délais, peuvent encore introduire ou réintroduire une demande de transfert au titre de l'article 11, paragraphe 2, de l'annexe VIII.


And some of these women are facing deportation because they're not able to meet the 24-month requirement, but we submit that when you look at the fact that they've been working 24 hours a day, they have in fact far exceeded that requirement.

Pourtant, certaines de ces femmes risquent l'expulsion parce qu'elles ne répondent pas aux exigences de 24 mois d'emploi alors que nous prétendons que lorsqu'on tient compte de la situation réelle, puisqu'elles travaillent 24 heures par jour, elles réunissent en fait largement les conditions requises.


1.2. where the vehicle in question is a motor vehicle, a trailer or a semi-trailer of which the axle or axles, in respect of tyres, braking energy absorbed by each axle and method of fitting of tyres and brakes, is or are identical, as far as braking is concerned, to an axle or axles which has or have individually passed a Type I and/or II test for axle weights greater than or equal to those of the vehicle submitted for type approval, provided that the braking energy absorbed by each axle does not exceed the energy absorbed by that ax ...[+++]

1.2. Le véhicule considéré est un véhicule à moteur, une remorque ou une semi-remorque dont le ou les essieux sont, en ce qui concerne les pneumatiques, l'énergie de freinage absorbée par essieu et le mode de montage du pneumatique et du frein, identiques, au point de vue du freinage, à l'essieu ou aux essieux ayant subi individuellement avec succès l'essai des types I et/ou II pour des poids par essieu supérieurs ou égaux à ceux du véhicule considéré, à condition que l'énergie de freinage absorbée par essieu ne soit pas plus grande que l'énergie absorbée par essieu lors du ou des essais de référence de l'essieu isolé.


The compromise involved the following: - the percentage of optional set-aside to be deducted for the purpose of calculating the possible application of special set-aside is fixed at 85%; - the Commission will authorize the Member States to use the provision concerning special set-aside as from 1996 provided that the Member State concerned provides it with detailed information on the areas voluntarily set aside for the 1995 harvest; - the Commission will be authorized to grant derogations in connection with the special set-aside where the base areas are exceeded because of exceptional weather which has caused average ...[+++]

Le compromis comporte les éléments suivants : - le pourcentage de gel volontaire à déduire aux fins du calcul d'une application éventuelle du gel extraordinaire est fixé à 85%; - la Commission autorisera les Etats membres à utiliser la disposition concernant le gel extraordinaire dès 1996 à condition que l'Etat membre concerné lui fournisse des informations détaillées sur les superficies gelées volontairement en vue de la récolte de 1995; - la Commission est autorisée à octroyer des dérogations en ce qui concerne le gel extraordinaire lorsque les superficies de base ont été dépassées en raison de conditions climatiques exceptionnelles qui ont eu pour effet de faire tomber le ...[+++]




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'submit far exceed' ->

Date index: 2024-02-16
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