Traduction de «fact far exceeded » (Anglais → Français) :

One should therefore not focus on the fact that full repayment of EDF's debts in 1997 would have required amounts far exceeding the equity capital of EDF (recital 177).
Ainsi, il ne convient pas de s'attacher au fait que le remboursement total des dettes d'EDF en 1997 aurait requis des montants dépassant de loin les capitaux propres d'EDF (considérant 177).

11. Welcomes the fact that the initial amount of EUR 6 billion earmarked for the Youth Employment Initiative was far exceeded to reach EUR 9.1 billion, and urges the EIB to accelerate implementation of this initiative and consider its broadening;
11. se félicite du fait que le montant initial de 6 milliards d'EUR correspondant à l'initiative pour l'emploi des jeunes ait été largement dépassé puisqu'il a atteint 9,1 milliards d'EUR, et demande instamment à la BEI d'accélérer la mise en œuvre de cette initiative et d'envisager sa généralisation;

It clarifies the process for enrolment and resolves issues that emerged in the implementation of the 2008 agreement, such as the fact that the number of membership applications far exceeded the expectations of the parties, that it was not possible to review all of these applications within the time limits provided for in the 2008 agreement, and that the original guidelines for the assessment of the applications did not provide sufficient clarity and detail to reflect the original intentions of the parties.
Il définit plus clairement le processus d'inscription et résout les problèmes qui sont apparus lors de la mise en oeuvre de l'accord de 2008, notamment le grand nombre de demandes d'inscription, qui a dépassé de beaucoup les attentes des parties, qui a fait en sorte qu'il n'a pas été possible de traiter toutes les demandes dans le délai prévu par l'accord de 2008 et qui nous permet de constater que les lignes directrices originales pour l'évaluation des demandes n'étaient pas assez claires et détaillées pour refléter les intentions originales des parties.

Finally, the appellant claims that the CST applied the principle of equal treatment wrongly and inconsistently with settled case-law in so far as it disregarded the fact that that principle is infringed where institutions exceed their margin of discretion and arbitrarily adopted measures which infringe the Staff Regulations of Officials of the European Union.
Le requérant fait valoir enfin que le TFP a fait du principe de l’égalité de traitement une application erronée et non conforme à la jurisprudence constante en méconnaissant le fait qu’il est porté atteinte à ce principe si les institutions excèdent les limites de leur pouvoir d’appréciation et prennent, en effectuant des discriminations arbitraires, des mesures qui enfreignent les règles du statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

That application is based on the fact that: first, the airport has already accommodated over 100 flights with 50 passengers; second, its infrastructure complies with the agency's requirements; third, the return of American carrier Continental Airlines has been confirmed, and two new carriers, namely American Airlines and Mexicana, may also begin to provide service there; fourth, tax revenues alone far exceed the costs generated by the agency, and; fifth, Quebec is lagging far behind Ontario, in terms of the number of airports that can accommodate aircraft with 50 passengers.
On appuie cette demande sur le fait que: premièrement, l'aéroport a déjà accueilli plus de 100 vols de 50 places; deuxièmement, son infrastructure est conforme aux exigences de l'agence; troisièmement, il y a la confirmation du retour de Continental, le transporteur américain, et l'arrivée possible de deux nouveaux transporteurs, soit American Airlines et Mexicana; quatrièmement, les retombées strictement fiscales excèdent de beaucoup les coûts engendrés par l'agence et; cinquièmement, le Québec accuse un retard important sur l'Ontario quant au nombre d'aéroports accueillant des appareils de 50 places sur son territoire.

In fact, it is beyond comprehension that the new measures should penalise most those Member States that have already made a large cut-back in their capacity (as is the case of Portugal, which has, in fact, far exceeded the targets set), rather than directly affecting the fleets of those countries that have not achieved the reduction targets set in the operational plan for fisheries (MAGP), which should be the ones to have to bear the necessary cuts.
En vérité, il est incompréhensible que les nouvelles mesures pénalisent encore plus les États membres qui ont déjà procédé à de fortes réductions de leur capacité (comme le Portugal, qui a largement dépassé les objectifs fixés), au lieu de toucher directement aux flottes des pays qui n’ont pas atteint les objectifs de réduction du programme opérationnel de pêche (POP) et qui devraient pour le coup supporter les réductions nécessaires.

(40) implementation of this common organisation must also take account of the fact that it is in the Community's interest to preserve fishing grounds as far as possible; the financing of measures covering quantities of fish exceeding those which may be allocated to the Member States should not therefore be permitted;
(40) la mise en oeuvre de la présente organisation commune doit également tenir compte de l'intérêt pour la Communauté de préserver autant que possible les fonds de pêche; il convient donc d'exclure le financement de mesures portant sur des quantités dépassant celles éventuellement allouées aux États membres.

Whereas implementation of this common organisation must also take account of the fact that it is in the Community's interest to preserve the biological heritage of its waters as far as possible; whereas the financing of measures covering quantities of fish exceeding those which may be allocated to the Member States should not therefore be permitted;
considérant que la mise en œuvre de cette organisation commune doit également tenir compte de l'intérêt pour la Communauté de préserver autant que possible le patrimoine biologique des eaux communautaires ; qu'il convient donc d'exclure le financement de mesures portant sur des quantités dépassant celles éventuellement allouées aux Etats membres ;

Whereas implementation of this common organisation must also take account of the fact that it is in the Community's interest to preserve fishing grounds as far as possible; whereas the financing of measures covering quantities of fish exceeding those which may be allocated to the Member States should not therefore be permitted;
considérant que la mise en œuvre de cette organisation commune doit également tenir compte de l'intérêt pour la Communauté de préserver autant que possible les fonds de pêche ; qu'il convient donc d'exclure le financement de mesures portant sur des quantités dépassant celles éventuellement allouées aux Etats membres ;

And some of these women are facing deportation because they're not able to meet the 24-month requirement, but we submit that when you look at the fact that they've been working 24 hours a day, they have in fact far exceeded that requirement.
Pourtant, certaines de ces femmes risquent l'expulsion parce qu'elles ne répondent pas aux exigences de 24 mois d'emploi alors que nous prétendons que lorsqu'on tient compte de la situation réelle, puisqu'elles travaillent 24 heures par jour, elles réunissent en fait largement les conditions requises.