Vertaling van "sub-installation shall only " (Engels → Frans) :

if the activity level of the sub-installation referred to in paragraph 1 is reduced by 75 % to 90 % compared to the initial activity level, the sub-installation shall only receive 25 % of the initially allocated allowances.
Si le niveau d’activité de la sous-installation visée au paragraphe 1 est réduit de 75 % à 90 % par rapport au niveau d’activité initial, la sous-installation ne reçoit que 25 % des quotas qui lui avaient été alloués initialement.

if the activity level of the sub-installation referred to in paragraph 1 is reduced by 50 % to 75 % compared to the initial activity level, the sub-installation shall only receive half of the initially allocated allowances.
Si le niveau d’activité de la sous-installation visée au paragraphe 1 est réduit de 50% à 75 % par rapport au niveau d’activité initial, la sous-installation ne reçoit que la moitié des quotas qui lui avaient été alloués initialement.

The sub-committee shall only be in charge of matters that do not affect the non-participating Member States regarding the effective execution of FTT.
Le sous-comité est chargé exclusivement des questions qui ne concernent pas les États membres non participants sous l'angle de l'exécution effective de la TTF.

1. Installations shall only be operated in licensed areas by licensees, or entities they contract and appoint for that purpose and that are approved by Member States.
1. Une installation ne peut être exploitée dans une aire sous concession que par un concessionnaire ou une entité que celui-ci a recrutée ou désignée à cette fin et qui est approuvée par l'État membre.

1. Installations shall only be operated in licensed areas by licensees, or entities they contract and appoint for that purpose and that are approved by the competent authority of the Member States concerned.
1. Une installation ne peut être exploitée dans une aire sous concession que par un concessionnaire ou une entité que celui-ci a recrutée ou désignée à cette fin et qui est approuvée par l'autorité compétente de l'État membre concerné.

Sub-installations shall correspond, to the extent possible, to physical parts of the installation.
Les sous-installations correspondent, dans la mesure du possible, aux parties physiques de l’installation.

2. The sum of the inputs, outputs and emissions of each sub-installation shall not exceed the inputs, outputs and total emissions of the installation.
2. La somme des intrants, des extrants et des émissions de chaque sous-installation ne dépasse pas les intrants, les extrants et les émissions totales de l’installation.

An authorisation for a nuclear installation shall only be granted by a Member State once it has been demonstrated to the satisfaction of the regulatory body that the safety measures proposed by the licence holder are adequate.
Un État membre ne peut accorder une autorisation pour une installation nucléaire qu'une fois qu'il a été démontré, à la satisfaction de l'organisme de réglementation, que les mesures de sûreté proposées par le titulaire sont satisfaisantes.

Where an installation encompasses sub-installations producing pulp (short fibre kraft pulp, long fibre kraft pulp, thermo-mechanical pulp and mechanical pulp, sulphite pulp or other pulp not covered by a product benchmark) exporting measurable heat to other technically connected sub-installations, the preliminary total amount of emission allowances allocated free of charge shall, without prejudice to the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge for other sub-installations of the installation concerned, only take into account the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge to the extent that pulp products produced by this sub-installation are placed on the market and not processed into paper in the same or other technically connected installations.
Lorsqu’une installation comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d’autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux autres sous-installations de l’installation concernée, ne tient compte du nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit que si les produits à base de pâte à papier fabriqués par cette sous-installation sont mis sur le marché et ne sont pas transformés en papier dans la même installation ou dans des installations techniquement liées.