Vertaling van "sub-installations shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the remainder of the first instalment shall be carried over to the second instalment
le reliquat de la première tranche est reporté sur la deuxième tranche

heat benchmark sub-installation
sous-installation avec référentiel de chaleur

product benchmark sub-installation
sous-installation avec référentiel de produit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sub-installations shall correspond, to the extent possible, to physical parts of the installation.
Les sous-installations correspondent, dans la mesure du possible, aux parties physiques de l’installation.

if the activity level of the sub-installation referred to in paragraph 1 is reduced by 75 % to 90 % compared to the initial activity level, the sub-installation shall only receive 25 % of the initially allocated allowances.
Si le niveau d’activité de la sous-installation visée au paragraphe 1 est réduit de 75 % à 90 % par rapport au niveau d’activité initial, la sous-installation ne reçoit que 25 % des quotas qui lui avaient été alloués initialement.

if the activity level of the sub-installation referred to in paragraph 1 is reduced by 50 % to 75 % compared to the initial activity level, the sub-installation shall only receive half of the initially allocated allowances.
Si le niveau d’activité de la sous-installation visée au paragraphe 1 est réduit de 50% à 75 % par rapport au niveau d’activité initial, la sous-installation ne reçoit que la moitié des quotas qui lui avaient été alloués initialement.

2. The sum of the inputs, outputs and emissions of each sub-installation shall not exceed the inputs, outputs and total emissions of the installation.
2. La somme des intrants, des extrants et des émissions de chaque sous-installation ne dépasse pas les intrants, les extrants et les émissions totales de l’installation.

(a) Paragraph 2 shall apply to a person who is sent to work on an installation situated in the continental shelf area of a Party in connection with the exploration of the seabed and sub-soil of that area or the exploitation of its mineral resources, as though that installation were situated in the territory of that Party.
a) Les dispositions du paragraphe 2 sont applicables au travailleur qui est affecté à une installation située dans la région du plateau continental d’une Partie relativement à l’exploration du sol marin et du sous-sol de ladite région et à l’exploitation de ses ressources minérales, tout comme si ladite installation était située sur le territoire de ladite Partie.

(a) Paragraph 2 shall apply to a person who is sent to work on an installation situated in the continental shelf area of a Party in connection with the exploration of the seabed and sub-soil of that area or the exploitation of its mineral resources, as though that installation were situated in the territory of that Party.
(a) Les dispositions du paragraphe 2 s’appliquent à toute personne qui est affectée à une installation située dans la région du plateau continental d’une Partie relativement à l’exploration du sol marin et du sous-sol de ladite région et à l’exploitation de ses ressources minérales, tout comme si ladite installation était située sur le territoire de ladite Partie.

(b) in any installations situated in the territory of that Contracting State contributing oil which has been carried by sea and discharged in a port or terminal installation of a non-Contracting State, provided that contributing oil shall only be taken into account by virtue of this sub-paragraph on first receipt in a Contracting State after its discharge in that non-Contracting State.
b) d’hydrocarbures donnant lieu à contribution transportés par mer et déchargés dans un port ou dans une installation terminale d’un État non contractant, dans toute installation située sur le territoire d’un État contractant, étant entendu que les hydrocarbures donnant lieu à contribution ne sont pris en compte, en vertu du présent alinéa, que lors de leur première réception dans l’État contractant après leur déchargement dans l’État non contractant.

3 (a) Paragraph 2 shall apply to a person who is sent to work on an installation situated in the continental shelf area of a Party in connection with the exploration of the seabed and sub-soil of that area or the exploitation of its mineral resources, as though that installation were situated in the territory of that Party.
3. a) Les dispositions du paragraphe 2 sont applicables au travailleur qui est envoyé pour travailler sur une installation située dans la région du plateau continental d’une Partie relativement à l’exploration du sol marin et du sous-sol de ladite région et l’exploitation de ses ressources minérales, tout comme si ladite installation était située sur le territoire de ladite Partie.

(a) Paragraph 2 shall apply to a person who is sent to work on an installation situated in the continental shelf area of a Party in connection with the exploration of the seabed and sub-soil of that area or the exploitation of its mineral resources, as though that installation were situated in the territory of that Party.
(a) Les dispositions du paragraphe 2 sont applicables au travailleur qui est affecté à une installation située dans la région du plateau continental d’une Partie relativement à l’exploration du sol marin et du sous-sol de ladite région ou à l’exploitation de ses ressources minérales, tout comme si ladite installation était située sur le territoire de ladite Partie.

Where an installation encompasses sub-installations producing pulp (short fibre kraft pulp, long fibre kraft pulp, thermo-mechanical pulp and mechanical pulp, sulphite pulp or other pulp not covered by a product benchmark) exporting measurable heat to other technically connected sub-installations, the preliminary total amount of emission allowances allocated free of charge shall, without prejudice to the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge for other sub-installations of the installation concerned, only take into account the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge to the extent that pulp products produced by this sub-installation are placed on the market and not processed into paper in the same or other technically connected installations.
Lorsqu’une installation comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d’autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux autres sous-installations de l’installation concernée, ne tient compte du nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit que si les produits à base de pâte à papier fabriqués par cette sous-installation sont mis sur le marché et ne sont pas transformés en papier dans la même installation ou dans des installations techniquement liées.