Traduction de «each sub-installation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

panel for each sub-area
sous-commission pour chacune des sous-zones

fuel benchmark sub-installation
sous-installation avec référentiel de combustibles

heat benchmark sub-installation
sous-installation avec référentiel de chaleur

product benchmark sub-installation
sous-installation avec référentiel de produit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Member States shall divide the installation concerned in sub-installations in accordance with Article 6 of this Decision and shall require the operator to submit together with the application referred to in paragraph 1 all relevant information and data regarding each parameter listed in Annex V for each sub-installation separately to the competent authority. If necessary, Member States may require the operator to submit more disaggregated data.
3. Les États membres divisent l’installation concernée en sous-installations, conformément à l’article 6 de la présente décision, et exigent de l’exploitant qu’il joigne à la demande visée au paragraphe 1 adressée à l’autorité compétente, séparément pour chaque sous-installation, toutes les informations et données utiles concernant chacun des paramètres énumérés à l’annexe V. En cas de nécessité, les États membres peuvent demander à l’exploitant de leur communiquer des données plus détaillées.

4. For the purpose of implementing Article 10a(11) of Directive 2003/87/EC, the factors referred to in Annex VI shall be applied to the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge determined for each sub-installation pursuant to paragraph 2 of this Article for the year concerned where the processes in those sub-installations serve sectors or subsectors deemed not to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU.
4. Aux fins de l’application de l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, les facteurs indiqués à l’annexe VI sont appliqués au nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit déterminé pour chaque sous-installation pour l’année concernée conformément au paragraphe 2 du présent article, lorsque les procédés mis en œuvre dans ces sous-installations sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme non exposés à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE.

2. Member States shall reduce the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for each sub-installation by the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for the sub-installation concerned calculated in accordance with Article 19(1) in so far as the significant capacity reduction is concerned.
2. Les États membres diminuent le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque sous-installation du nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à la sous-installation concernée, calculé conformément à l’article 19, paragraphe 1, correspondant à la réduction significative de capacité en question.

The historical activity levels of the added or reduced capacity shall be the difference between the initial installed capacities of each sub-installation having had a significant capacity change determined in accordance with Article 7(3) until the start of changed operation and the installed capacity after the significant capacity change determined in accordance with Article 7(4) multiplied by the average historical capacity utilisation of the installation concerned of the years prior to the start of changed operation.
Les niveaux d’activité historiques de la capacité ajoutée ou retirée correspondent à la différence entre les capacités installées initiales, jusqu’au début de l’exploitation modifiée, de chaque sous-installation ayant fait l’objet d’une modification significative de capacité, déterminée conformément à l’article 7, paragraphe 3, et la capacité installée après la modification significative de capacité, déterminée conformément à l’article 7, paragraphe 4, multipliée par l’utilisation historique moyenne de la capacité de l’installation concernée durant les années précédant le début de l’exploitation modifiée.

4. For installations referred to in Article 3(h) of Directive 2003/87/EC, with the exception of installations that have had a significant extension after 30 June 2011, Member States shall require the operator to determine the initial installed capacity for each sub-installation according to the methodology set out in Article 7(3) using the continuous 90-day period on the basis of which the start of normal operation is determined as a reference.
4. Pour les installations visées à l’article 3, point h), de la directive 2003/87/CE, à l’exception des installations qui ont fait l’objet d’une extension significative après le 30 juin 2011, les États membres exigent de l’exploitant qu’il détermine la capacité installée initiale de chaque sous-installation suivant la méthode indiquée à l’article 7, paragraphe 3, en utilisant comme référence la période continue de quatre-vingt-dix jours servant de base pour déterminer le début de l’exploitation normale.

No objections are raised should a Member State amend the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge to installations in its territory included in the lists referred to in paragraph 1 and listed in point D of Annex I to this Decision before determining the final total annual amount for each year from 2013 to 2020 in accordance with Article 10(9) of Decision 2011/278/EU to the extent that the amendment consists of excluding any allocation on the basis of a process emissions sub-installation for the production of zinc in the blast furnace and related processes.
Il ne sera pas soulevé d’objection si un État membre modifie les quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission allouées à titre gratuit aux installations situées sur son territoire qui figurent sur les listes visées au paragraphe 1 et qui sont énumérées à l’annexe I, point D, de la présente décision avant de déterminer la quantité annuelle totale définitive pour la période 2013-2020 conformément à l’article 10, paragraphe 9, de la décision 2011/278/UE, pour autant que la modification consiste à exclure toute allocation sur la base d’une sous-installation avec émissions de procédé pour la production de zinc dans le haut fourneau et les procédés connexes.

yearly production for each aided installation in the pertinent (sub)sectors for each of the years used to determine the baseline output,
la production annuelle pour chaque installation bénéficiant d'une aide dans les (sous-)secteurs concernés pour chacune des années prises en compte pour la détermination de la production de référence;

the baseline output for each aided installation in the pertinent (sub)sector,
la production de référence pour chaque installation bénéficiant d'une aide dans le (sous-)secteur concerné;

yearly production for each aided installation in the pertinent (sub)sector for the year for which aid is being paid,
la production annuelle pour chaque installation bénéficiant d'une aide dans le (sous-)secteur concerné pour l'année pour laquelle l'aide est versée;