Vertaling van "stock options until they " (Engels → Frans) :

To facilitate the transition from the rules provided for in Regulation (EC) No 110/2008 to those set out in this Regulation, the marketing of existing stocks should be foreseen until they run out and the use of labels printed before the date of entry into force of this Regulation should be allowed until 31 December 2015.
Pour faciliter la transition entre l’application des dispositions du règlement (CE) no 110/2008 et celles du présent règlement, il convient de prévoir l’écoulement des stocks existants jusqu’à épuisement et d’autoriser l’utilisation des étiquettes imprimées avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement jusqu’au 31 décembre 2015.

A recent improvement is that since January 2013, legislation[35] allows Member States to implement an optional scheme whereby businesses with an annual turnover below EUR 2 000 000 can delay payment of VAT to the relevant tax authority until they have actually received payment from their customers ("cash accounting").
Par ailleurs, depuis janvier 2013, la législation[35] autorise les États membres à appliquer un régime facultatif qui permet aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 000 000 EUR de reporter le paiement de la TVA à l'administration fiscale compétente tant qu’elles n’ont pas été payées par leurs clients («comptabilité de caisse»), ce qui constitue une avancée.

To facilitate the transition from the rules provided for in Regulation (EC) No 110/2008 to those in this Regulation, the marketing of existing stocks should be foreseen until they run out and the use of labels printed before the date of entry into force of this Regulation should be allowed until 31 December 2012.
Pour faciliter la transition entre l’application des règles prévues par le règlement (CE) no 110/2008 et l’application des dispositions du présent règlement, il convient de prévoir l’écoulement des stocks existants jusqu’à ce qu’ils soient épuisés et d’autoriser l’utilisation des étiquettes imprimées avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement jusqu’au 31 décembre 2012.

Moreover, businesses with a turnover of less than €2 million may benefit from an optional cash accounting scheme which makes it possible for them to delay accounting for VAT until they receive payment from their customers[5].
En outre, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros peuvent bénéficier d’un régime facultatif de comptabilité de caisse qui leur permet de s’acquitter de la TVA seulement après avoir été payées par leurs clients[5].

- promote the long term sustainability of companies through a balance between long and short term performance criteria of directors' remuneration, deferment of variable pay, a minimum vesting period for stock options and shares (at least three years); retention of part of shares until the end of employment;
- promouvoir la viabilité à long terme de la société en établissant un équilibre entre les critères de performance à long terme et à court terme dans la rémunération des administrateurs, en différant le versement des composantes variables de la rémunération, en fixant un délai approprié pour l'acquisition définitive d'actions et d'options sur actions (trois ans au minimum) et en exigeant des administrateurs qu'ils conservent une partie de leurs actions jusqu'à la fin de leur mandat;

Although recently adopted community rules allow the possibility of voluntary modulation of direct payments in the new Member States as well, it is very unlikely that they will make use of this option until the phasing-in of the direct payments lasts.
Bien que les règles communautaires adoptées récemment permettent également la modulation volontaire des paiements directs dans les NEM, il est très peu probable qu'ils recourent à cette solution tant que durera la période d’instauration progressive des paiements directs.

(10a) As, naturally, many of the arriving glass eels are lost, the Commission should without delay investigate how Europe's aquaculture could be involved in the recovery of European eel stocks, inter alia by means of continued rearing of glass eels which have been caught, until they develop into yellow eels and are used to restock European inland waters communicating with the sea.
(10 bis) Étant donné que, naturellement, une grande partie de la migration de la civelle se perd, la Commission devrait examiner à court terme de quelle manière l'aquaculture européenne pourrait être associée à la reconstitution du stock d'anguille européenne, entre autres par le biais de l'élevage suivi de civelles capturées pour en faire des anguilles jaunes qui sont relâchées dans les eaux intérieures européennes communiquant avec la mer.

(10a) As, naturally, many of the arriving glass eels are lost, the Commission should without delay investigate how Europe's aquaculture could be involved in the recovery of European eel stocks, inter alia by means of continued rearing of glass eels which have been caught, until they develop into yellow eels and are used to restock European inland waters communicating with the sea.
10 bis. Étant donné que, naturellement, une grande partie de la migration de l'anguille argentée se perd, la Commission doit examiner à court terme de quelle manière l'aquaculture européenne pourrait être associée à la reconstitution de l'anguille européenne, notamment par le biais de l'élevage suivi d'anguilles argentées capturées pour en faire des anguilles jaunes qui sont relâchées dans les eaux intérieures européennes communiquant avec la mer,

Food business operators may continue to use stocks and equipment that they ordered before the entry into force of this Regulation until they are exhausted or require replacement.
Les exploitants du secteur alimentaire peuvent continuer à utiliser les stocks et le matériel qu'ils avaient commandés avant l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'à l'épuisement desdits stocks et jusqu'au remplacement dudit matériel.