Vertaling van "foreseen until they " (Engels → Frans) :

To facilitate the transition from the rules provided for in Regulation (EC) No 110/2008 to those set out in this Regulation, the marketing of existing stocks should be foreseen until they run out and the use of labels printed before the date of entry into force of this Regulation should be allowed until 31 December 2015.
Pour faciliter la transition entre l’application des dispositions du règlement (CE) no 110/2008 et celles du présent règlement, il convient de prévoir l’écoulement des stocks existants jusqu’à épuisement et d’autoriser l’utilisation des étiquettes imprimées avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement jusqu’au 31 décembre 2015.

To facilitate the transition from the rules provided for in Regulation (EC) No 110/2008 to those in this Regulation, the marketing of existing stocks should be foreseen until they run out and the use of labels printed before the date of entry into force of this Regulation should be allowed until 31 December 2012.
Pour faciliter la transition entre l’application des règles prévues par le règlement (CE) no 110/2008 et l’application des dispositions du présent règlement, il convient de prévoir l’écoulement des stocks existants jusqu’à ce qu’ils soient épuisés et d’autoriser l’utilisation des étiquettes imprimées avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement jusqu’au 31 décembre 2012.

On the mid-term review of the DCI and the EIDHR it was agreed that they would remain unchanged as no new strategy papers are foreseen until 2013.
Concernant le réexamen à mi-parcours de l'ICD et de l'IEDDH, il a été décidé de ne pas apporter de modifications à ces instruments, étant donné qu'aucun nouveau document de stratégie n'est prévu d'ici 2013.

On the mid-term review of the DCI and the EIDHR, it was agreed that they would remain unchanged as no new strategy papers are foreseen until 2013.
En ce qui concerne le réexamen à mi-parcours de l'ICD et de l'IEDDH, il a été décidé de ne pas apporter de modifications à ces instruments étant donné qu'aucun nouveau document de stratégie n'est prévu d'ici à 2013.

On the mid-term review of the DCI and the EIDHR, it was agreed that they would remain unchanged as no new strategy papers are foreseen until 2013.
Concernant le réexamen à mi-parcours de l'ICD et de l'IEDDH, il a été décidé de ne pas apporter de modifications à ces instruments étant donné qu'aucun nouveau document de stratégie n'est prévu d'ici 2013.

The marketing of existing stocks should also be foreseen until they run out,
La commercialisation des stocks existants devrait également être prévue jusqu'à leur épuisement.

However, he urges the Commission to provide a corresponding table with the current nomenclature by programmes and, although they may not be defined until the legislative package is ready, with the magnitude of expenditure foreseen to facilitate the comparison with the current situation.
Cependant, il engage instamment la Commission, pour faciliter la comparaison avec la situation actuelle, à présenter un tableau donnant, par programmes, la correspondance avec la nomenclature actuelle et donnant l’ordre de grandeur des dépenses prévues, même si celles-ci ne peuvent être précisées avant que le paquet législatif soit prêt.

E. whereas on the one hand, as a result of the decisions adopted by the Fisheries Council in December 2002, the negative effects on the fisheries sector may be less harsh than originally foreseen, while, on the other hand, they reduce the availability of funds for socio-economic measures as a result of delaying reprogramming possibilities of the FIFG-funds until after 2004,
E. considérant que, d'une part, à la suite des décisions prises par le Conseil "Pêche" en décembre 2002, les effets négatifs sur le secteur de la pêche sont peut-être moins graves que ce qui avait été prévu à l'origine, mais que, d'autre part, la disponibilité de crédits pour des mesures socio-économiques en est réduite du fait que les possibilités de reprogrammation des crédits disponibles au titre de l'IFOP sont repoussées à une période ultérieure à 2004,

(2) Transitional measures for certain rules based on classification, namely those concerning specified risk material, are already foreseen by Article 22, which provides that they shall apply at least until 1 January 2002 and shall cease to apply immediately following the date of adoption of a decision on classification in accordance with Article 5, on which date Article 8, concerning specified risk material, shall apply.
(2) Des mesures transitoires pour certaines règles fondées sur la classification, concernant notamment les matériels à risque spécifiés, sont déjà prévues par l'article 22 qui dispose qu'elles sont applicables au moins jusqu'au 1er janvier 2002 et cessent de l'être dès la date de l'adoption d'une décision concernant la classification conformément à l'article 5, date à partir de laquelle l'article 8 concernant les matériels à risque spécifiés est applicable.