Vertaling van "steel subsidy disciplines " (Engels → Frans) :

An improved international climate will also enhance the chances of success of the international OECD talks on strict steel subsidy disciplines world-wide and on steel capacity reductions.
Qui plus est, l'amélioration du climat international augmentera les chances de succès des négociations internationales à l'OCDE sur l'adoption de disciplines strictes en matière de subventions dans le secteur de l'acier et sur la réduction des capacités de production.

The Council also discussed other aspects of the negotiations, intellectual property, strengthening of the rules and greater discipline, subsidies, steel, aeronautics and the audiovisual sector.
Le Conseil a délibéré également des autres volets de la négociation, notamment la propriété intellectuelle, le renforcement des règles et disciplines, les subventions, l'acier, l'aéronautique et l'audiovisuel.

The Council thus confirmed that the integration of the textiles and clothing trade in the GATT had to be achieved through stricter rules and greater discipline and invited the United States and the other partners, including exporting countries, to put forward offers which met the Community objective of tariff harmonization; - on the question of subsidies, the Council noted the amendments lodged by the Community in December 1992, confirming the guidelines followed by the Commission and asking it to continue its action in the light of the clarification given to date; - with regard to steel, the Council confirmed the February 1993 guideline in favour of the conclusion of a multilateral agreement as an effective way of producing a lasting and stable solution to the problem of international trade in steel; - with regard to aircraft construction, the Council confirmed the Community's wish to obtain a multilateral agreement on the basis of the principles of the bilateral agreement of 17 July 1992 concluded between the Community and the United States; - with regard to services, the Council recalled the scope of the offer made by the Community and its Member States and urged the Commission to press the third countries concerned to make offers that matched the Community's ambitions, particularly in the fields of shipping and financial services; - in the audiovisual field, the Council noted the Commission's confirmation that it would ensure that the section of the draft Final Act dealing with services was compatible with the Community Directive of 3 October 1989 and reiterated the need to preserve European cultural identities, without hindering normal international trade in this field; - with regard to the Multilateral Trade Organization (MTO), the Council recalled its conclusions of 20 September 1993 and confirmed that the objective to be achieved was the strengthening of the multilateral trade system and the exclusion of unilateralism; - finally, the Council noted the ...
C'est ainsi que le Conseil confirme que l'intégration du commerce des textiles et de l'habillement dans le GATT doit se faire sur la base de règles et disciplines renforcées et il invite les Etats-Unis et les autres partenaires, y compris les pays exportateurs, à faire des offres qui repondent à l'objectif communautaire de l'harmonisation tarifaire. - Concernant les subventions, le Conseil a pris note des amendements déposés par la Communauté au mois de décembre 1992 et a confirmé l'orientation suivie par la Commission et l'a invité à poursuivre son action à la lumière des clarifications advenues à ce jour. - Concernant l'acier le Conseil a confirmé l'orientation de février 1993 en faveur de la conclusion d'un accord multilatéral comme moyen efficace de régler de manière durable et stable la question des échanges internationaux d'acier. - Quant à l'aéronautique le Conseil a confirmé la volonté de la Communauté d'obtenir un accord multilatéral sur la base des principes de l'accord bilatéral du 17 juillet 1992 conclu entre la Communauté et les Etats-Unis. - Pour les services le Conseil a rappelé l'ampleur de l'offre de la Communauté et de ses Etats Membres et a invité la Commission a insister auprès des pays tiers concernés pour que leurs offres soient à la mesure des ambitions de la Communauté, notamment en ce qui concerne les transports maritimes et les services financiers. - En ce qui concerne l'audiovisuel, le Conseil a pris note de la confirmation de la Commission d'assurer la compatibilité de la partie du projet d'acte final concernant les services avec la directive communautaire du 3 octobre 1989 et a réitéré la nécessité de préserver les identités culturelles européennes, tout en assurant des échanges internationaux normaux en ce domaine. - A l'égard de l'Organisation Multilatérale du Commerce (MTO) le Conseil a rappelé ses conclusions du 20 septembre 1993 et confirmé que l'objectif à atteindre est le renforcement du système multilatéral des échanges excluant ...

At the occasion of the temporary adjournment of the negotiations on a Multilateral Steel Agreement by March 31, 1992, the date of expiry of the US voluntary restrained agreements, Vice-President Andriessen stated that he regrets that the negotiating parties have to date not been able to agree on a long term and multilateral solution to discipline subsidies and to liberalize trade in the steel sector.
A l'occasion de la suspension provisoire des négociations relatives à un accord multilatéral sur l'acier devant être conclu avant le 31 mars 1992, date d'expiration des accords d'autolimitation des Etats-Unis, le vice-président de la Commission, M. Andriessen, a déclaré qu'il regrettait que les parties à la négociation n'aient pas encore réussi, à ce jour, à convenir d'une solution multilatérale à long terme qui soumettrait l'octroi d'aides à certaines règles et libéraliserait le commerce dans le secteur de l'acier.

Attempts to question the discipline imposed by the Community and to put national before Community interests - a danger which I see particularly in the steel industry - can only end in a subsidy race, thereby ultimately damaging all the Member States, especially since almost all of them are currently facing serious budget problems which such a race would only aggravate.
Toute tentative de remettre en cause la discipline communautaire et de faire passer les intérêts particuliers avant les intérêts communautaires - un danger que je vois se profiler notamment dans le secteur de l'acier - ne peut que déboucher sur une course aux subventions, ce qui, en définitive, portera préjudice à tous les Etats membres. Ceci d'autant plus que presque tous les Etats membres font actuellement face à de sérieux problèmes budgétaires et qu'une course aux subventions ne ferait qu'aggraver cette situation.