Vertaling van "state duma passed some " (Engels → Frans) :

Some Member States have passed on the duties of the slot coordinator to the airport operator and recognise that, as a consequence, the coordinator is not functionally independent from any single interested party required by the Regulation.
Certains États membres ont confié les fonctions de coordonnateur de créneaux horaires à l’exploitant d’aéroport et admettent qu’en conséquence, le coordonnateur n’est pas fonctionnellement indépendant de toute partie intéressée, comme l’exige le règlement.

I worked in Africa for a time and we would see at the state level of a certain government that a governor of that state would pass some atrocious decree thereby subjecting a whole group of its citizens to unfair treatment, persecution and sometimes death.
J'ai travaillé en Afrique pendant un certain temps. Il arrivait que le gouverneur d'un État quelconque d'un pays décidait, par un décret épouvantable, de soumettre un groupe de citoyens à un traitement injuste, à la persécution et parfois à la mort.

Less than three weeks ago the parliament known as the State Duma passed some amendments, through the first reading, which had an impact on these organisations.
Il y a moins de trois semaines de cela, le parlement, qui porte le nom de «Douma nationale», a adopté en première lecture certains amendements possédant un impact sur ces organisations.

In July 2007, however, the Russian State Duma unanimously passed an act suspending Russia’s participation in this Treaty.
En juillet 2007, toutefois, la Douma russe a adopté unanimement une loi suspendant la participation de la Russie à ce traité.

Once this has been signed, once the convention has been ratified, the respective states must pass some legislation.
Une fois qu'on a signé cela, qu'on a ratifié la convention, il faut adopter des lois dans les États respectifs.

There are here now some deputies from the Russian State Duma, the Russian parliament, from the opposition Communist Party.
Il y a ici à l'heure actuelle des députés de la Duma de l'État russe, du Parlement russe, du Parti communiste qui forme l'opposition chez nous.

In addition, Committee members met with some of the most important and senior Russian officials, including President Putin himself,[1] former Prime Minister and current Presidential Representative Sergei Kiryenko, Deputy Prime Minister Viktor Khristenko, and Co-Chairman of the State Duma Gennady Selezney.
De plus, des membres ont rencontré quelques-uns des dignitaires russes les plus importants et les plus hauts placés, y compris le Président Poutine[1], l’ancien Premier Ministre Sergei Kirienko aujourd’hui représentant présidentiel, le Vice-Premier Ministre Viktor Khristenko, et le Coprésident de la Douma russe Guennadi Seleznev.

It should be mentioned, however, that a few Member States did meet some of these requirements, but this was only after the given deadline had passed, e.g. Denmark and Italy passed the data.
Il faut néanmoins signaler que quelques États membres ont respecté une partie de ces exigences, mais après l'échéance fixée. C'est le cas du Danemark et de l'Italie par exemple, qui ont transmis les informations.

Some Member States pass on the impact of an injunction, to a certain extent, to the affected consumers.
Certains pays étendent aux consommateurs lésés, dans une certaine mesure, les effets d’une action en cessation.

For sentencing purposes, some Member States allow the courts to pass a heavier sentence in the presence of aggravating circumstances, [63] whereas others do not allow the ordinary maximum to be exceeded.
En ce qui concerne le niveau de peine, quelques Etats membres prévoient la possibilité pour le juge de prononcer une peine supérieure au maximum prévu par la loi en raison des circonstances aggravantes, [63] tandis que d'autres ne permettent pas de dépasser les peines maximales prévues par la loi.