Vertaling van "sentencing purposes some " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).
Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).

Purpose and Principles of Sentencing
Objectif et Principe de la détermination de la peine

Some factors which influence the survival of hatchery Atlantic salmon (Salmo salar) smolts utilized for enhancement purposes
Some factors which influence the survival of hatchery Atlantic salmon (Salmo salar) smolts utilized for enhancement purposes

purposes (for some -)
à certaines fins

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For sentencing purposes, some Member States allow the courts to pass a heavier sentence in the presence of aggravating circumstances, [63] whereas others do not allow the ordinary maximum to be exceeded.
En ce qui concerne le niveau de peine, quelques Etats membres prévoient la possibilité pour le juge de prononcer une peine supérieure au maximum prévu par la loi en raison des circonstances aggravantes, [63] tandis que d'autres ne permettent pas de dépasser les peines maximales prévues par la loi.

For serious, violent offences, the judges would be guided by the purposes and principles of sentencing set out in section 718 and the aggravating factors there, and for some offences perhaps by already the triggering of mandatory consecutive terms—for instance, criminal organization offences—that would guide judges in the sentencing of those offences.
Dans le cas d'infractions graves et de crimes violents, les juges se fondent sur les principes et l'objet énoncés dans l'article 718 et sur les facteurs aggravants qui y sont énoncés. Pour certaines infractions, par exemple, dans le cas de gangstérisme, ils peuvent se fonder sur les peines obligatoires consécutives déjà en place pour déterminer la peine.

(f) the person concerned does not agree to the European enforcement order being forwarded and the order has been issued for the purposes of enforcing a sentence imposed by a decision rendered in absentia, insofar as the person was not summoned personally or informed in some other way of the time and place of the proceedings which resulted in the decision rendered in absentia, or if the person has not indicated to a competent authority that he or she does not contest the case;
(f) la personne concernée s'oppose à la transmission de l'ordonnance d'exécution européenne et celle-ci a été rendue afin d'exécuter une condamnation par défaut, dans la mesure où la personne n'a pas été citée personnellement ou n'a pas été informée d'une autre manière de la date et du lieu de la procédure qui a abouti à la décision rendue par défaut, ou si la personne n'a pas signalé auprès d'une autorité compétente qu'elle ne contestait pas la décision;

(f) the person concerned does not agree to the European enforcement order being forwarded and the order has been issued for the purposes of enforcing a sentence imposed by a decision rendered in absentia, insofar as the person was not summoned personally or informed in some other way of the time and place of the proceedings which resulted in the decision rendered in absentia, or if the person has not indicated to a competent authority that he or she does not contest the case;
la personne concernée s'oppose à la transmission de l'ordonnance d'exécution européenne et celle-ci a été rendue afin d'exécuter une condamnation par défaut, dans la mesure où la personne n'a pas été citée personnellement ou n'a pas été informée d'une autre manière de la date et du lieu de la procédure qui a abouti à la décision rendue par défaut, ou si la personne n'a pas signalé auprès d'une autorité compétente qu'elle ne contestait pas la décision;

To all intents and purposes, these people are hostages, and the sentences passed against some of them by Pristina courts now sitting in Serbia are to all intents and purposes illegal under international law.
Ces personnes sont, à tous égards, des otages, et les condamnations prononcées à l’encontre de certaines d’entre elles par des tribunaux de Pristina siégeant en Serbie sont, à tous égards, illégales au regard du droit international.

Section 718 states: The fundamental purpose of sentencing is to contribute, along with crime prevention initiatives, to respect for the law and the maintenance of a just, peaceful and safe society by imposing just sanctions that have one or more of the following objectives: (a) to denounce unlawful conduct; Unfortunately there are some Canadians who stoop to unlawful conduct.
L'article 718 dit ceci: Le prononcé des peines a pour objectif essentiel de contribuer, parallèlement à d'autres initiatives de prévention du crime, au respect de la loi et au maintien d'une société juste, paisible et sûre par l'infliction de sanctions justes visant un ou plusieurs des objectifs suivants: a) de dénoncer le comportement illégal; Malheureusement, il y a des Canadiens qui ont des comportements illégaux.

Having said that there is now some coherence, some purpose and some rationale for the sentencing principles in these guidelines, I draw the attention of members to subsection 2(1) dealing with presumptive offences or, as they have become known, the big five.
Après avoir dit qu'on note à présent une certaine cohérence, une certaine intention, ainsi qu'une certaine logique dans ces lignes directrices aux fins de la détermination de la peine, je voudrais attirer l'attention des députés sur le paragraphe 2(1) sur les infractions désignées ou, comme on les appelle, les cinq grandes infractions.

The purpose of most of these types of community-based initiatives, whether it is community conferencing, which comes to us from New Zealand and Australia, healing circles, even some sentencing circles, is to produce an agreement or, in the context of sentencing circles, a recommendation for sentence that usually encumbers the offender with a set of criteria that he or she must meet over the period of sentence or the healing process.
Le but de la plupart des initiatives de ce genre, qu'il s'agisse de conférences communautaires, ce qui nous vient de Nouvelle-Zélande et d'Australie, de cercles de guérison et même de certains cercles de détermination de la peine, est d'arriver à une entente, ou, dans le contexte des cercles de détermination de la peine, à une recommandation de sentence qui prévoit généralement un ensemble de conditions que les délinquants doivent respecter pour une période déterminée ou pendant le processus de guérison.