Traduction de «standard traffic-light logo » (Anglais → Français) :

The Commission will examine the need to develop guidelines at EU level in order to ensure greater convergence in the enforcement of road traffic rules by Member States through comparable methods, practices, standards and frequency of controls, in particular in relation to speeding, drink-driving, non-use of seatbelts and failing to stop at a red traffic light.
La Commission étudiera la nécessité d'élaborer des lignes directrices au niveau de l'Union européenne afin d'assurer une plus grande convergence au niveau de l'application des règles de circulation routière par les États membres grâce à des méthodes, des pratiques, des normes et une fréquence de contrôle comparables, en particulier en ce qui concerne les excès de vitesse, la conduite en état d'ivresse, le non-port de la ceinture de sécurité et le franchissement d'un feu rouge.

16. Urges the Commission to make full use of its powers under Article 12 of Council Directive 92/27/EEC to explore the feasibility of placing on the packaging of pharmaceutical products a standard "traffic-light" logo aimed at sportsmen and women and accompanied by the five Olympic rings, which would indicate at a glance whether a particular product would definitely/might/definitely not lead to a sportsman or woman testing positive in an anti-doping test;
16. demande à la Commission de tirer pleinement parti des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 12 de la directive 92/27/CEE du Conseil pour examiner dans quelle mesure il serait envisageable d'apposer sur l'emballage des produits pharmaceutiques une signalétique normalisée, un logo "feux de signalisation", se rapportant au monde du sport et assortie des cinq anneaux olympiques, qui permettra de savoir immédiatement si un produit est susceptible de se traduire dans tous les cas/dans certains cas/dans aucun cas par un contrôle positif dans le cadre d'un test de dépistage antidopage;

In December 2003, the Commission sent a separate reasoned opinion (see IP/03/1762) to the UK asking it to introduce and announce clear functional performance standards to be met by multi-phase portable traffic lights themselves.
En décembre 2003, la Commission a envoyé un avis motivé séparé (voir IP/03/1762) au Royaume-uni lui demandant d’introduire et d’annoncer des normes de performance fonctionnelles claires auxquelles doivent répondre les feux de signalisation portables multi-phases.

The added value of harmonised markings and logos seems limited by the fact that the Vienna Convention of 1968 on Road Traffic lays down the conditions for use of special warning lights.
La valeur ajoutée d’une harmonisation du marquage et des signes d’identification paraît limitée, sachant que la convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière définit les conditions d’utilisation d’avertissements lumineux spéciaux.

The Commission contends that it should be possible to establish common functional performance standards for all multi-phase traffic light systems, regardless of the underlying technology.
La Commission prétend de son côté qu'il devrait être possible d'établir des normes communes de fonctionnement pour tous les systèmes de signalisation multi phases, indépendamment de la technologie sous-jacente.

The Commission has decided to ask the United Kingdom to introduce and announce clear functional performance standards to be met by multi-phase portable traffic lights when applying for approval to market those products in the United Kingdom.
La Commission a décidé de demander au Royaume-Uni d'introduire et annoncer des normes de performance fonctionnelles claires auxquelles devront répondre les feux de signalisation portables multi phases lors d'une demande d'agrément de la commercialisation de ces produits au Royaume-Uni.

reinforce close coordination between EU-wide campaigns initiated by the Commission and campaigns or other relevant activities at the national or regional level in order to adapt to specific requirements at these levels, making full use of possible cooperation with relevant operators; increase the recognition of the EU logo without excluding the use of other logos; reinforce the means for the collection and analysis of data, while avoiding unjustified costs and administrative burdens for economic operators and public authorities; ensure that organic production is an integral part of the common agricultural policy, the rural development policy and of its instruments; give due regard to voluntary initiatives to establish rural areas for the advancement of value-added production, such as that of organic, typical and traditional products; improve coordination and cooperation in research and dissemination of the results; review Community legislation relevant for organic production in the light of a definition of the basic principles therewith encouraging harmonisation of standards, and where possible reduce the level of detail; develop a legislative framework which ensures the proper functioning of the free circulation of organic products, in particular in relation to private and national standards and inspection systems; amend Annex III of Regulation (EEC) No. 2092/91 by 1 July 2005, using a risk-based approach, in order to adapt it to the new inspection provisions laid down in Regulation (EC) No. 392/2004 and develop cross-control procedures within the inspection system; ensure that the new system replacing the current national derogation for imports is known to the involved sectors well in advance of the derogation expiry.
de renforcer la coopération étroite entre les campagnes à l'échelle communautaire lancées par la Commission et les campagnes ou les autres activités en la matière menées au niveau national ou régional afin de permettre une adaptation aux besoins spécifiques existant à ces niveaux, en tirant pleinement parti d'une coopération éventuelle avec les opérateurs concernés, de promouvoir la reconnaissance du logo communautaire, sans exclure l'utilisation d'autres logos, d'améliorer les outils de collecte et d'analyse des données sans que cela entraîne des dépenses et charges administratives indues pour les opérateurs économiques et les pouvoirs publics, de veiller à ce que la production biologique fasse partie intégrante de la politique agricole commune ainsi que de la politique de développement rural et de ses instruments, de tenir dûment compte des initiatives volontaires visant à créer des zones rurales pour promouvoir les produits à valeur ajoutée, tels ceux obtenus par une méthode biologique, les produits typiques et traditionnels, d'améliorer la coordination et la coopération en matière de recherche et de diffusion des résultats, de revoir la législation communautaire concernant la production biologique après définition des principes de base, ce qui pourrait favoriser l'harmonisation des normes, et réduire le niveau de détail dans les cas où c'est possible, de mettre en place un cadre législatif qui assure le bon fonctionnement de la libre circulation des produits biologiques, notamment en ce qui concerne les normes privées et nationales et les systèmes d'inspection, de modifier l'annexe III du règlement (CEE) nº 2029/91 d'ici le 1 juillet 2005 en utilisant une approche fondée sur le risque, afin de l'adapter aux nouvelles dispositions en matière d'inspection prévues par le règlement (CE) nº 392/2004 et de mettre au point, dans le cadre du système d'inspection, des procédures d'inspections croisées, de veiller à ce que le nouveau régime remplaçant la dérogation nation ...

(9) In order to contribute to the recognised and necessary objective of promoting intra-Community short-sea traffic, the Member States should be asked to conclude, in the light of regulation 11 of the special measures to enhance maritime security of the SOLAS Convention, the agreements on security arrangements for scheduled maritime traffic within the Community on fixed routes using dedicated port facilities, without this compromising the general standard of security sought .
(9) Afin de contribuer à l'objectif reconnu et nécessaire de promotion du trafic maritime intracommunautaire à courte distance, il convient que les États membres soient invités à conclure, au regard de la règle XI-2/11 de la convention SOLAS, les accords concernant les arrangements en matière de sûreté pour le trafic maritime intracommunautaire régulier sur des routes fixes utilisant des installations portuaires spécifiques, sans que ceci ne compromette le niveau général de sûreté recherché.

Rejection by Air Traffic Controllers of NAV CANADA Offer-Possible Threat to Safety Standards-Request for Answer Hon. J. Michael Forrestall: Honourable senators, the other day I asked the Leader of the Government in the Senate if he could shed some light on the current negotiations between NAVCAN and their employees, in particular from the point of view of whether it was a question of money that caused some massive rejection of the offer or whether it was a question of safety.
L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, j'ai demandé, l'autre jour, au leader du gouvernement au Sénat s'il pouvait nous éclairer au sujet des négociations entre NAVCAN et ses employés et, en particulier, nous dire si c'est une considération pécuniaire ou une question de sécurité qui est à l'origine du rejet massif de l'offre de l'employeur.