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Vertaling van "spring then warrants would " (Engels → Frans) :

Mr. Miller: There have been different scenarios but under normal circumstances, if full supply has not been passed and that will happen if an election is called during the spring then warrants would be issued on a recurring basis of 30 days until Parliament is reconvened.

M. Miller: Il y a différentes possibilités, mais en temps normal, si le Budget principal des dépenses n'a pas été adopté, et c'est ce qui arrivera si l'on déclenche des élections au printemps, on émet des mandats spéciaux tous les 30 jours jusqu'à ce que le Parlement soit convoqué de nouveau.


Or else the situation would improve, and then, by next spring, everybody would have forgotten about it and nothing would change.

Ou alors que la situation s’améliore et qu’à ce moment-là, au printemps prochain, tout le monde aurait oublié et on n’aurait pas les changements.


If we have information that somebody may have been connected to a terrorist organization or has had involvement in a terrorist organization, then we would look at that information and then come to a conclusion as to whether there is sufficient information there to warrant the investigation of that individual as a threat to the security of Canada, as a result of which we may be able to demonstrate that the individual is a threat to the security of Canada or that they're not a threat to the security of Canada, in which case we would ...[+++]

Si nous voyons qu'une personne est susceptible d'avoir des liens avec une organisation terroriste ou d'avoir déjà été liée à une organisation terroriste, nous examinerons l'information, puis déciderons s'il y a lieu de mener enquête sur la menace que peut représenter cette personne envers la sécurité du Canada. Nous serons ensuite en mesure de démontrer que cette personne représente une menace envers la sécurité du Canada ou ne représente pas de menace envers la sécurité du Canada; dans le deuxième cas, nous arrêterons l'enquête.


The European arrest warrant would then only apply to crimes which feature on this list.

Le mandat d’arrêt européen ne s’appliquera alors qu’aux crimes figurant sur cette liste.


That means that the same might happen as in the spring, that the Social Democrats will suddenly change tack for obscure reasons and suddenly vote against Eurodac, then they would bear the entire responsibility for us failing to have a well-ordered European system dealing with asylum or a system to combat abuse.

Si ce qui s’est passé au printemps se reproduit, à savoir si les socialistes européens retournent tout à coup leur veste pour des raisons inconnues et votent subitement contre Eurodac, cela signifie qu’ils porteraient l’entière responsabilité du fait que nous n’aurions toujours pas de système européen réglementé en matière d’asile, ni de système de lutte contre les abus.


During a first stage, parallel to the discussion begun under the Swedish Presidency, at the invitation of the European Council and in fact as early as possible there should be a discussion and opinion-forming process at the level of the national parliaments, which would then, just like the European Parliament, have to submit a proposal by, say, Spring 2002 on this distribution of powers.

Au cours d’une première phase, il faudrait, parallèlement à la discussion entamée sous la présidence suédoise du Conseil, sur invitation de la Commission - et si possible dans les plus brefs délais -, qu’une discussion et un échange d’opinion aient lieu au niveau des parlements nationaux. Cette discussion et cette position des parlements nationaux devraient alors permettre de déposer, comme le Parlement européen doit le faire pour le début de l’année 2002, une proposition relative à cette limitation des compétences.


On the other hand, I should also like, as it were, to warn you against believing that it would not be sensible to make this adjustment, because you have to bear one thing in mind: if the amounts are not adjusted and this leads to market supply being disrupted and to cereals being held back in the hope of higher carryovers, then farmers will lose more in the spring when they market their pro ...[+++]

D'autre part, je souhaiterais également vous mettre en garde contre le fait de croire qu'il ne serait pas approprié de procéder à cette adaptation ; en effet, il y a une chose à laquelle vous devez penser : si la non adaptation conduit à ce que l'écoulement sur le marché soit perturbé, à ce que les céréales soient conservées dans l'attente de reports plus élevés, les agriculteurs perdront plus au printemps au niveau de la commercialisation qu'ils ne gagneraient par ces majorations mensuelles plus élevées.


If the proposed language is taken out and replaced with the proviso " where numbers warrant," then you would be respecting, I suggest, the referendum result and you would be turning it around so that it becomes a real constitutional guarantee like other constitutional guarantees.

Si le texte proposé est remplacé par la mention " lorsque le nombre le justifie" , je crois que vous respecterez alors le résultat du référendum et transformerez la proposition en véritable garantie constitutionnelle comme toutes les autres garanties constitutionnelles.


If in the execution of a warrant like this, which, like I said, is very specific, only for the code of conduct investigation, if we were to come across evidence — for example, a marijuana grow operation in the basement of a house or evidence lending itself to a Criminal Code charge — the search would cease, you secure the scene and then you would obtain the proper search warrant. To continue under this, as you indicate, could potentially put further investigation into jeop ...[+++]

Si, dans le cadre de l'exécution d'un mandat comme celui-ci, qui, comme je l'ai dit, ne s'applique qu'à une enquête liée au code de déontologie, nous devions trouver des éléments de preuve — par exemple, une installation de culture de la marijuana dans le sous-sol d'une maison ou des preuves pouvant donner lieu à des accusations en vertu du Code criminel —, il faudrait mettre un terme à la fouille, établir un cordon de sécurité autour des lieux et obtenir le mandat de perquisition approprié, à défaut de quoi, comme vous l'avez indiqué, la suite de l'enquête pourrait être compromise.


If there were pictures taken of Amodeo meeting with a Montreal mob boss in 1999, and he was considered armed and dangerous, and he was wanted in Italy and Germany, and he was in Canada, then why would a Canadian arrest warrant not be issued?

Si des photos ont été prises d'Amodeo au cours d'une rencontre avec un chef de la mafia de Montréal en 1999, s'il était considéré comme armé et dangereux, s'il était recherché en Italie et en Allemagne et qu'il se trouvait au Canada, pourquoi donc alors un mandat d'arrêt canadien n'a-t-il pas été émis?




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Date index: 2023-02-28
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