Vertaling van "spectrum auctions could " (Engels → Frans) :

9. Believes that the framework must serve to maintain consistency and provide regulatory certainty so as to ensure fair and balanced competition in which European players stand every chance; considers that all the provisions proposed by the Commission, including a single European authorisation, consumer aspects and technical arrangements for spectrum auctions, could play an important role with a view to creating a single market for communications, but that they need to be assessed in the light of that objective; considers that the procedure for the review of the framework as called for herein must be viewed as a step forward for the Union's digital economy and should hence be addressed by means of a cohesive and planned approach;
9. estime que le cadre doit servir l'objectif de maintenir une cohérence et d'offrir une sécurité réglementaire pour une concurrence juste et équilibrée dans laquelle les acteurs européens aient toutes leurs chances; estime que toutes les dispositions proposées par la Commission, telles que l'autorisation européenne unique, les questions liées aux consommateurs ou les dispositions techniques relatives à la mise aux enchères du spectre, pourraient jouer un rôle important dans la création d'un marché unique des télécommunications, mais qu'elles doivent être évaluées à l'aune de cet objectif; estime que la procédure de révision du cadre ainsi souhaitée dans le présent document doit être considérée comme une avancée pour l'économie numérique européenne et donc faire l'objet d'une démarche cohérente et programmée;

Again, spectrum auctions, which are taking money from the communications sector, could be used to put that type of money towards creating economic opportunities in the country, for regional development, for digital literacy, for the platforms, for application and software development.
Là encore, les enchères de fréquences, qui enlèvent de l'argent au secteur des communications, pourrait servir à injecter cet argent pour créer des possibilités économiques dans notre pays, pour le développement régional, pour la culture numérique, pour les plates-formes, pour la mise au point d'applications et de logiciels.

I could get you further chapter and verse on this, but it's my belief that if someone were successful and unable to bring their ownership structure into compliance, the government would re-auction the spectrum, and if there were a difference between what was brought in the first time and the second time, it would be the obligation of the company.
Je pourrais vous fournir d'autres détails à ce sujet, mais je suis d'avis que si la soumission d'une entreprise était retenue et que cette entreprise n'arrivait pas à conformer sa structure de propriété, le gouvernement remettrait le spectre aux enchères, et s'il y avait une différence entre la première et la deuxième offre, l'entreprise en serait responsable.

11. Stresses that the regulatory framework should include a maximum list of absolutely essential conditions to be attached to general authorisations; observes, moreover, that national regulatory authorities must continue to be empowered to obtain business data from operators and must procedurally be able to do so; believes that rights of way do not justify specific authorisation, since this kind of right is not specific to an individual organisation; believes further, that the use of spectrum does not justify individual licences when there is no risk of harmful interference, in particular when spectrum assignment has been harmonised at European level; considers that guidelines to benchmark fee levels could be useful in bringing greater consistency to licence fees across the EU; is concerned to note that the Commission does not discourage spectrum auctions, since auctions tend to raise licence fees above their economic value, raise consumer tariffs and hamper the introduction of new services; encourages the Member States to use the revenues raised as a result of auctions, fees and radio spectrum pricing to create better conditions for the development of an information society and e-commerce in the European Union, in accordance with the conclusions of the Lisbon Summit;
11. souligne que le cadre réglementaire doit fournir une liste très exhaustive de conditions sine qua non à imposer aux autorisations générales; observe, en outre, que les autorités nationales chargées de la réglementation doivent continuer à être habilitées à obtenir des opérateurs des données sur leurs chiffres d'affaires et doivent disposer d'une réglementation à cet effet; fait remarquer que les droits de passage ne justifient pas d'autorisations spécifiques, ce type de droits n'étant pas l'apanage d'une organisation individuelle; fait également observer que l'utilisation du spectre ne justifie pas des licences individuelles dès lors qu'il n'y a pas de risque d'interférences néfastes, notamment si les attributions ont été harmonisées au niveau européen; est d'avis que des lignes directrices visant à évaluer les niveaux des redevances pourraient permettre d'introduire une plus grande cohérence entre les redevances des licences dans l'ensemble de l'UE; s'inquiète de ce que la Commission ne décourage pas les mises en adjudication dans le contexte du spectre, étant donné que celles-ci ont tendance à faire monter les redevances de licence au-dessus de leur valeur économique, à pousser à la hausse les tarifs à la consommation et à entraver l'offre de nouveaux services; incite les États membres à utiliser le produit des adjudications, les redevances, etc. pour améliorer les conditions de développement de la société de l'information et du commerce électronique dans l'Union européenne, conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne;

Arguments could be put forward in favour of both spectrum auctions and so-called beauty contests.
On peut présenter des arguments tant pour la mise en adjudication des fréquences que pour les "concours de beauté".

Equally, if you were a speculator wireless company, such as Deutsche Telekom or AT&T or Verizon who wanted to participate in this spectrum auction, you could actually come in and get spectrum but essentially deploy none of it and hold it as an investment.
De la même façon, si vous êtes une entreprise qui spécule sur le sans-fil, comme Deutsche Telekom, AT&T ou Verizon, qui pourraient participer à la vente aux enchères du spectre, vous pourriez en obtenir sans jamais le déployer et en le mettant de côté comme un investissement.

Mr. Traversy: The government undertook an initiative when it went through the spectrum auction, to see if new entrants could spur innovation.
M. Traversy : Le gouvernement a déjà pris l'initiative en organisant une vente aux enchères pour voir si de nouveaux venus peuvent promouvoir l'innovation.

The next auction could include mandatory open-access requirements that would allow carriers, device manufacturers and service providers to use Canada as a sandbox for mobile innovation, freeing that spectrum so that new companies — device manufacturers and others — would have the freedom to interconnect and engage in innovation here in Canada.
La prochaine mise aux enchères pourrait comprendre des exigences de libre-accès qui permettraient aux entreprises de télécommunications, aux fabricants d'appareils et aux fournisseurs de services de faire du Canada un exemple pour l'innovation mobile, en libérant le spectre de manière à ce que de nouvelles entreprises — des fabricants d'appareils ou autres — puissent se tailler une place et contribuer à l'innovation ici, au Canada.