Traduction de «arrangements for spectrum » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

economic spectrum utilisation | economic spectrum utilization | efficient spectrum utilisation | efficient spectrum utilization | rational spectrum utilisation | rational spectrum utilization | spectrum efficiency
efficacité d'utilisation du spectre | rendement hertzien | rendement spectral | utilisation économique du spectre | utilisation efficace du spectre | utilisation rationnelle du spectre

broad-spectrum herbicide [ broad spectrum herbicide | broad-spectrum week killer | broad spectrum weed killer | broad-spectrum weedkiller | broad spectrum weedkiller ]
herbicide à large spectre [ herbicide à large spectre d'action | herbicide à large spectre d'efficacité ]

A group of tyrosine related oculocutaneous albinism (OCA1) that includes OCA1A, OCA1B, type 1 minimal pigment oculocutaneous albinism (OCA1-MP) and type 1 temperature sensitive oculocutaneous albinism (OCA1-TS). The phenotypic spectrum seen in OCA1 i
albinisme oculo-cutané type 1

radio frequency spectrum | radio spectrum | spectrum
spectre des fréquences radioélectriques

erythema action spectrum | erythemal action spectrum | erythemal spectrum
spectre d'action érythémal | spectre d'action érythémateuse | spectre de l'effet érythémateux | spectre des effets érythémateux

audio-frequency range [ audio-frequency spectrum | audible frequency range | audible frequency spectrum | audio spectrum ]
domaine des fréquences audibles [ gamme des fréquences audibles | spectre des fréquences audibles | spectre audible ]

erythema action spectrum [ erythemal action spectrum | erythemal spectrum ]
spectre d'action érythémateuse [ spectre des effets érythémateux | spectre de l'effet érythémateux ]

radio-frequency spectrum | radio spectrum | spectrum
spectre des radiofréquences | spectre des fréquences radioélectriques | spectre radioélectrique | spectre radio

Audio spectrum analyser
analyseur de spectre audio

Facio-auriculo-vertebral spectrum
syndrome de Goldenhar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Believes that the framework must serve to maintain consistency and provide regulatory certainty so as to ensure fair and balanced competition in which European players stand every chance; considers that all the provisions proposed by the Commission, including a single European authorisation, consumer aspects and technical arrangements for spectrum auctions, could play an important role with a view to creating a single market for communications, but that they need to be assessed in the light of that objective; considers that the procedure for the review of the framework as called for herein must be viewed as a step forward for the Union's digital economy and should hence be addressed by means of a cohesive and planned approach;
9. estime que le cadre doit servir l'objectif de maintenir une cohérence et d'offrir une sécurité réglementaire pour une concurrence juste et équilibrée dans laquelle les acteurs européens aient toutes leurs chances; estime que toutes les dispositions proposées par la Commission, telles que l'autorisation européenne unique, les questions liées aux consommateurs ou les dispositions techniques relatives à la mise aux enchères du spectre, pourraient jouer un rôle important dans la création d'un marché unique des télécommunications, mais qu'elles doivent être évaluées à l'aune de cet objectif; estime que la procédure de révision du cadre ainsi souhaitée dans le présent document doit être considérée comme une avancée pour l'économie numérique européenne et donc faire l'objet d'une démarche cohérente et programmée;

(18) More flexible arrangements governing spectrum use should be introduced in order to foster innovation and high-speed broadband connections which enable firms to reduce their costs and increase their competitiveness and make it possible to develop new interactive online services, for example in the fields of education, health and services of general interest.
(18) Il serait souhaitable d'augmenter la souplesse dans l'utilisation des fréquences afin de favoriser l'innovation et les connexions à haut débit qui permettent aux entreprises de réduire leurs coûts et d'accroître leur compétitivité et qui rendent possible la création de nouveaux services interactifs en ligne dans les domaines, par exemple, de l'enseignement et de la santé ou dans les services d'intérêt général.

(12b) More flexible arrangements governing spectrum use should be introduced in order to foster innovation and high-speed broadband connections which enable firms to reduce their costs and increase their competitiveness and make it possible to develop new interactive online services, for example in the fields of education and health and services of general interest.
(12 ter) Il serait souhaitable d'augmenter la souplesse dans l'utilisation des fréquences afin de favoriser l'innovation et la promotion de services de connexion à haut débit qui permettent aux entreprises de réduire les coûts et d'accroître la compétitivité et qui rendent possible la création de nouveaux services interactifs en ligne dans les domaines, par exemple, de l'enseignement et de la santé ou dans les services d'intérêt général à la personne.

Special national arrangements for spectrum use must be avoided, so as to prevent obstructive effects on European markets, although decisions to award usage rights should continue to be taken at national level and with regard to existing national business models.
Il convient d'éviter absolument les réglementations nationales particulières dans le domaine de l'utilisation du spectre, afin de prévenir l'obstruction des marchés européens, et de maintenir la prise de décisions concernant l'attribution des droits d'utilisation au niveau national et en tenant compte des modèles d'entreprise nationaux existants.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0195 - EN - 2013/195/EU: Commission Implementing Decision of 23 April 2013 defining the practical arrangements, uniform formats and a methodology in relation to the radio spectrum inventory established by Decision No 243/2012/EU of the European Parliament and of the Council establishing a multiannual radio spectrum policy programme (notified under document C(2013) 2235) Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // of 23 April 2013 // defining the practical arrangements, uniform formats and a methodology in relation to the radio spectrum inventory established by Decision No 243/2012/EU of the European Parliament and of the Council establishing a multiannual radio spectrum policy programme // (Text with EEA relevance) // (2013/195/EU)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0195 - EN - 2013/195/UE: Décision d’exécution de la Commission du 23 avril 2013 définissant les modalités pratiques, des modèles uniformes et une méthodologie en ce qui concerne l’inventaire des radiofréquences institué en vertu de la décision n ° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique [notifiée sous le numéro C(2013) 2235] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION // du 23 avril 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2013/195/UE)

To implement this inventory, an implementing act shall be adopted to, on the one hand, develop practical arrangements and uniform formats for the collection and provision of data by the Member States to the Commission on existing uses of spectrum and on the other hand to develop a methodology for the analysis of technology trends, future needs and demand for spectrum in policy areas covered by the radio spectrum policy programme (RSPP), so as to identify developing and potential significant uses of spectrum, in particular in the frequency range between 400 MHz and 6 GHz (hereinafter ‘the relevant spectrum’).
Pour réaliser cet inventaire, il convient d’adopter un acte d’exécution afin, d’une part, d’établir des modalités pratiques et des modèles uniformes pour la collecte et la fourniture, par les États membres à la Commission, des données relatives aux utilisations existantes du spectre et, d’autre part, d’élaborer une méthode d’analyse des tendances de l’évolution technologique, des besoins et de la demande futurs de radiofréquences dans les domaines d’action couverts par le programme en matière de politique du spectre radioélectrique (PPSR), de façon à recenser les utilisations importantes du spectre qui se développent ou pourraient se développer, notamment dans la partie du spectre comprise entre 400 MHz et 6 GHz (ci-après dénommée la «partie concernée du spectre»).

This decision sets the practical arrangements and uniform formats for the collection and provision of data by Member States to the Commission on existing uses of spectrum between 400 MHz and 6 GHz (hereafter ‘the relevant spectrum’), and the methodology for the analysis of technology trends, future needs and demand for spectrum in Union policy areas, pursuant to Article 9 of Decision No 243/2012/EU establishing a multiannual Radio Spectrum Policy Programme.
La présente décision définit les modalités pratiques et des modèles uniformes pour la collecte et la fourniture, par les États membres à la Commission, des données relatives aux utilisations existantes du spectre radioélectrique dans la portion comprise entre 400 MHz et 6 GHz (ci-après dénommée la «partie concernée du spectre»), ainsi qu’une méthode d’analyse des tendances de l’évolution technologique, des besoins et de la demande futurs de radiofréquences dans les domaines d’action de l’Union, conformément à l’article 9 de la décision no 243/2012/UE établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique.

2013/195/EU: Commission Implementing Decision of 23 April 2013 defining the practical arrangements, uniform formats and a methodology in relation to the radio spectrum inventory established by Decision No 243/2012/EU of the European Parliament and of the Council establishing a multiannual radio spectrum policy programme (notified under document C(2013) 2235) Text with EEA relevance
2013/195/UE: Décision d’exécution de la Commission du 23 avril 2013 définissant les modalités pratiques, des modèles uniformes et une méthodologie en ce qui concerne l’inventaire des radiofréquences institué en vertu de la décision n ° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique [notifiée sous le numéro C(2013) 2235] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

In order to fulfil the objectives under Article 9(1) of Decision No 243/2012/EU, Member States shall collect and provide for electronic data interchange with the Commission data which is available to them on rights of use and actual use of the relevant spectrum, in accordance with the following arrangements:
Afin d’atteindre les objectifs fixés à l’article 9, paragraphe 1, de la décision no 243/2012/UE, les États membres recueillent et fournissent, pour l’échange de données informatisé avec la Commission, les données dont ils disposent sur les droits d’utilisation et l’utilisation effective de la partie concernée du spectre, selon les modalités suivantes.