Traduction de «re-auction the spectrum » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A group of tyrosine related oculocutaneous albinism (OCA1) that includes OCA1A, OCA1B, type 1 minimal pigment oculocutaneous albinism (OCA1-MP) and type 1 temperature sensitive oculocutaneous albinism (OCA1-TS). The phenotypic spectrum seen in OCA1 i
albinisme oculo-cutané type 1

Proposed revisions to the rules pertaining to auctions of Government of Canada securities and the Bank of Canada's surveillance of the auction process
Projet de modification des règles régissant les adjudications de titres du gouvernement canadien et la surveillance de celles-ci par la Banque du Canada

ghost lines in the spectrum | spurious lines in the spectrum
raies fantômes du spectre

The Auctioneers Act [ An Act respecting Auctioneers ]
The Auctioneers Act [ An Act respecting Auctioneers ]

Spectrum Utilization Policy (SP) 896 MHz [ Spectrum Utilization Policy for the Fixed, Mobile, Radiolocation and Amateur Services in the Band 896-960 MHz ]
Politique d'utilisation du spectre (PS) 896 MHz [ Politique d'utilisation du spectre de la bande 896-960 MHz par le service fixe, service mobile, service de radiolocalisation et service d'amateur ]

A genetic disorder with characteristics of intellectual disability, childhood hypotonia, severe expressive speech delay and a distinctive facial appearance with a spectrum of additional clinical features. The syndrome is caused by either a point muta
syndrome de Kleefstra

A mixed neuronal-glial tumor representing a histological spectrum of the same tumor. They are usually supratentorially located, large, cystic masses with a peripheral solid component, characterized by prominent desmoplastic stroma and pleomorphic pop
astrocytome/gangliogliome desmoplasique infantile

Decision on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community | Radio Spectrum Decision
décision spectre radioélectrique | décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne

pulse spectrum | spectrum of the pulses
spectre des impulsions

emission of a transmitter, optimum from the standpoint of spectrum economy
émission optimale du point de vue de l'économie du spectre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In respect of radio spectrum, it will make clear that Member States remain free to establish auctions and other spectrum pricing mechanisms for assignment of frequency if they consider them necessary to ensure the optimal use of radio spectrum.
En ce qui concerne le spectre radioélectrique, le cadre indiquera clairement que les États membres restent libres de procéder à des ventes aux enchères et de recourir à d'autres mécanismes de tarification du spectre pour attribuer les fréquences s'ils estiment que cela est indispensable pour assurer une utilisation optimale du spectre.

It includes the following cases: (i) a licence has been returned to the spectrum regulator, (ii) spectrum on offer has remained unsold during an auction, (iii) there has been no interest shown during a public consultation.
Elle couvre les cas suivants: i) une licence a été retournée au régulateur du spectre; ii) le spectre proposé est resté invendu pendant une enchère; iii) au cours d’une consultation publique, nul n’a manifesté d’intérêt.

* spectrum valuation and secondary trading: market players, users and governments were divided over the use of auctions and the possibility to allow for secondary trading of spectrum.
* l'établissement de la valeur du spectre radioélectrique et le marché secondaire: les acteurs du marché, les utilisateurs et les gouvernements sont divisés sur le recours à la vente aux enchères et sur la possibilité de permettre un marché secondaire du spectre.

In addition, with a view to achieving the objectives of the Digital Agenda for Europe, part of the proceeds from the auctioning of spectrum rights (‘digital dividend’) should be used to speed up the expansion of broadband coverage.
En outre, il convient, en vue d'atteindre les objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe, d'utiliser une partie du produit de la vente aux enchères des droits d'utilisation du spectre («dividende numérique») pour accélérer l'extension de la couverture à haut débit.

In addition, with a view to achieving the objectives of the ‘Digital Agenda for Europe’, part of the proceeds from the auctioning of spectrum rights (‘digital dividend’) should be used to speed up the expansion of broadband coverage.
En outre, il convient, en vue d'atteindre les objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe, d'utiliser une partie du produit de la vente aux enchères des droits d'utilisation de radiofréquences ("dividende numérique") pour accélérer le déploiement des services à haut débit.

(16) ‘public auction’ means a method of sale where a good or a service is offered by the trader to consumers, during an event which is physically accessible to the public, through a transparent, competitive bidding procedure run by a third party (the auctioneer), who, for pecuniary consideration , acts as the trader's agent. In an ascending price auction, the good or service is sold to the consumer or a person acting on his behalf making the highest bid. In a descending price auction, the good or service is sold to the consumer or a person acting on his behalf who is first to agree immediately to purchase the good or service for the asking price;
«enchère publique»: une méthode de vente selon laquelle le professionnel propose un bien ou un service aux consommateurs lors d'une manifestation physiquement accessible au public, au moyen d'une procédure de mise en concurrence transparente, dirigée par un tiers (le commissaire-priseur) , qui, contre rémunération, fait office d'agent du professionnel; dans une enchère croissante, le bien ou le service est vendu au consommateur ou à une personne agissant en son nom qui fait l'offre la plus élevée; dans une enchère décroissante, le bien ou le service est vendu au consommateur ou à une personne agissant en son nom qui déclare immédiatement et en premier acheter le bien ou le service au prix indiqué;

5. Where an auction conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) is cancelled by the auction platform pursuant to Article 7(5) or (6) or Article 9, the auctioned volume shall be distributed evenly either over the next four auctions scheduled on the same auction platform or, if the auction platform concerned conducts less than four auctions in a given calendar year, over the next two auctions scheduled on the same auction platform.
5. Si une séance d’enchères conduite par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2, est annulée par cette plate-forme conformément à l'article 7, paragraphes 5 ou 6, ou conformément à l'article 9, le volume mis aux enchères est uniformément réparti soit entre les quatre séances d'enchères suivantes prévues sur la même plate-forme soit, si la plate-forme concernée conduit moins de quatre séances d'enchères sur une année civile donnée, entre les deux séances suivantes prévues.

11. Stresses that the regulatory framework should include a maximum list of absolutely essential conditions to be attached to general authorisations; observes, moreover, that national regulatory authorities must continue to be empowered to obtain business data from operators and must procedurally be able to do so; believes that rights of way do not justify specific authorisation, since this kind of right is not specific to an individual organisation; believes further, that the use of spectrum does not justify individual licences when there is no risk of harmful interference, in particular when spectrum assignment has been harmonised at European level; considers that guidelines to benchmark fee levels could be useful in bringing greater consistency to licence fees across the EU; is concerned to note that the Commission does not discourage spectrum auctions, since auctions tend to raise licence fees above their economic value, raise consumer tariffs and hamper the introduction of new services; encourages the Member States to use the revenues raised as a result of auctions, fees and radio spectrum pricing to create better conditions for the development of an information society and e-commerce in the European Union, in accordance with the conclusions of the Lisbon Summit;
11. souligne que le cadre réglementaire doit fournir une liste très exhaustive de conditions sine qua non à imposer aux autorisations générales; observe, en outre, que les autorités nationales chargées de la réglementation doivent continuer à être habilitées à obtenir des opérateurs des données sur leurs chiffres d'affaires et doivent disposer d'une réglementation à cet effet; fait remarquer que les droits de passage ne justifient pas d'autorisations spécifiques, ce type de droits n'étant pas l'apanage d'une organisation individuelle; fait également observer que l'utilisation du spectre ne justifie pas des licences individuelles dès lors qu'il n'y a pas de risque d'interférences néfastes, notamment si les attributions ont été harmonisées au niveau européen; est d'avis que des lignes directrices visant à évaluer les niveaux des redevances pourraient permettre d'introduire une plus grande cohérence entre les redevances des licences dans l'ensemble de l'UE; s'inquiète de ce que la Commission ne décourage pas les mises en adjudication dans le contexte du spectre, étant donné que celles-ci ont tendance à faire monter les redevances de licence au-dessus de leur valeur économique, à pousser à la hausse les tarifs à la consommation et à entraver l'offre de nouveaux services; incite les États membres à utiliser le produit des adjudications, les redevances, etc. pour améliorer les conditions de développement de la société de l'information et du commerce électronique dans l'Union européenne, conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne;

administrative pricing and auctioning of radio spectrum can be a means of ensuring an efficient use of the spectrum,
la formation des prix par voie administrative et l'adjudication du spectre radioélectrique peuvent permettre d'assurer une utilisation efficace du spectre.