Traduction de «specific opt-in » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double opt-in list | double optin list | confirmed opt-in list | confirmed opt-in mailing list | double opt-in mailing list
liste d'inclusion confirmée | liste d'adhésion confirmée

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-in | opt-in clause | opt-in provision
participation sélective

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

active opt-in | explicit opt-in | positive opt-in
option d'inclusion active | option d'adhésion active

opt-in list [ opt-in mailing list | opt-in e-mail list ]
liste d'inclusion [ liste d'adhésion ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt out | opting out
opt out

opt in
opt in | consentement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If a Member State decides to introduce the basic payment scheme by 2018, it may opt for differentiating the payments under the single area payment scheme according to the level of certain payments granted in 2014 under the regimes for specific support and separate payments provided for in Regulation (EC) No 73/2009, or, in the case of Cyprus, under the sector-specific financial envelopes for transitional national aid.
Si un État membre décide d'introduire le régime de paiement de base d'ici à 2018, il peut choisir de différencier les paiements au titre du régime de paiement unique à la surface en fonction du niveau de certains paiements octroyés en 2014 au titre des régimes des paiements séparés et du soutien spécifique prévus dans le règlement (CE) no 73/2009 ou, dans le cas de Chypre, au titre des enveloppes financières spécifiques au secteur octroyées pour l'aide nationale transitoire.

Eleven ( Belgium, the Czech Republic, France[13], Germany, Hungary, Latvia, the Netherlands, Poland, Slovakia, Slovenia , and Spain ) allow (or are currently introducing) a more limited use of the opt-out, restricted to specific sectors or to jobs which make extensive use of on-call time.
Onze États membres (la Belgique , la République tchèque , la France[13] , l' Allemagne , la Hongrie , la Lettonie , les Pays-Bas , la Pologne , la Slovaquie , la Slovénie et l' Espagne ) permettent (ou sont en train d'introduire) une utilisation plus restreinte de l'« opt-out », limitée à des secteurs particuliers ou à des emplois qui comportent des périodes de garde fréquentes.

Some of the measures adopted by the Union prior to 1 December 2009 with regard to police cooperation and judicial cooperation in criminal matters no longer apply to the United Kingdom since 1 December 2014, on the basis of Articles 9 and 10 of Protocol 36 to the Treaties, which set out a specific "block opt-out" and "opt-back-in" procedure (see decisions adopted by the Commission and the Council on the measures notified by the United Kingdom, OJ L 345, 1.12.2012, p. 1 and OJ C 430, 1.12.2014, p. 1).
Certaines des mesures adoptées par l'Union avant le 1er décembre 2009 dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale ne s'appliquent plus au Royaume-Uni depuis le 1er décembre 2014, en vertu des articles 9 et 10 du protocole n° 36 des traités qui prévoient une procédure particulière d'exemption globale et de réintégration (voir les décisions adoptées par la Commission et le Conseil sur les mesures notifiées par le Royaume-Uni, JO L 345 du 1.12.2014, p. 1 et JO C 430 du 1.12.2014, p. 1).

Any EU country that wishes to opt out of authorising a particular GM food or feed would need to provide justification for that specific case, taking into account the GMO in question, the type of measure (e.g. a prohibition or restriction), and the specific circumstances present at national or regional level that constitute the grounds for such an opt-out.
Tout pays de l’UE qui souhaite refuser l’autorisation de certaines denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés devra fournir la justification liée au cas concerné, compte tenu de l’OGM en question, de la nature de la mesure (par exemple, une interdiction ou une restriction), et des circonstances particulières présentes au niveau national ou régional qui constituent les motifs de ce refus.

the specific opt-ins/opt-outs granted to some countries (the United Kingdom, Ireland and Denmark),
les dérogations spécifiques accordées à certains pays (le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark),

But there are also difficulties – and some colleagues have referred to them – in the area of justice and home affairs, for instance, where Ireland had to look for a specific opt-in and opt-out with regard to certain areas.
Néanmoins, il y a aussi des difficultés – et certains collègues les ont évoquées – dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, par exemple, où l'Irlande a dû chercher une clause de participation et d'exemption spécifique à certains égards.

I would prefer to have specific opt-outs for specific countries than to be forced to lower the overall level of ambition of our Treaty and our Europe.
Je préfère encore accorder des clauses d'exemption spécifiques à certains pays qu'être obligé de rabaisser le niveau général d'ambition de notre traité et de notre Europe.

EMU being part of the Community 'acquis', Sweden, Finland and Austria joined the European Community without any specific opt-out clauses such as the ones negotiated by Denmark and the United Kingdom when the Maastricht Treaty was concluded.
L’UEM faisant partie de l’acquis communautaire, la Suède, la Finlande et l’Autriche ont rejoint la Communauté européenne sans bénéficier d’une clause d’exemption particulière, comme celle négociée par le Danemark et le Royaume-Uni lors de la signature du traité de Maastricht.

- adapt direct marketing practices to the opt-in regime, and possibly agree specific, legally compliant methods to collect personal data (e.g., 'double' or 'confirmed' opt-in systems)
- adapter les pratiques de prospection directe au régime «opt-in» et éventuellement se mettre d'accord sur des méthodes spécifiques et conformes au droit pour collecter des données à caractère personnel (par ex. système à 'inclusion confirmée ou « confirmed opt-in »).