Traduction de «opt-out system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out register
registre opt-out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These mechanisms differ from each other as regards the type of available collective action and its main features, such as admissibility, legal standing, the use of an opt-in or an opt-out system, the role of the judge in collective proceedings and requirements on informing potential claimants about a collective action.
Ces mécanismes nationaux diffèrent les uns des autres en ce qui concerne le type de recours collectif existant et ses caractéristiques principales, telles que la recevabilité, la qualité pour agir, le recours à un système de consentement explicite ou tacite, le rôle du juge dans les procédures collectives et les obligations de renseigner les demandeurs potentiels sur la possibilité d'une action collective.

[37] The ‘opt-out’ system has two advantages that explain why some Member States have introduced it: first, it facilitates access to justice in cases where individual damage is so small that some of the potential claimants would not opt in to the proceedings.
[37] Le système par consentement tacite présente deux avantages qui expliquent pourquoi certains États membres l’ont mis en place: premièrement, il facilite l’accès à la justice dans des cas où le préjudice individuel est si faible que certains des demandeurs potentiels n’envisageraient pas de s’engager.

Several models of consent to donation coexist in the Union, including opting-in systems in which consent to organ donation has to be explicitly obtained, and opting-out systems in which donation can take place unless there is evidence of any objection to donation.
Plusieurs modèles de consentement au don coexistent dans l’Union, y compris des systèmes de consentement explicite, ce qui signifie que le consentement au don d’organes doit être explicitement obtenu, et des systèmes de consentement implicite, ce qui signifie que le don peut avoir lieu à moins d’une preuve d’objection à celui-ci.

As far as other forms of distance communication are concerned, it remains up to Member States to decide whether to adopt an opt-in or opt-out system.
En ce qui concerne d'autres formes de communication à distance, les États membres demeurent libres d'adopter un système "d'opt-in" ou "d'opt-out".

Member States that had chosen for an opt-out system for business-to-business marketing, including opt-out lists, can continue to do so.
Les États membres qui avaient adopté un régime «opt-out» pour la prospection interentreprises, y compris un système de listes d'opposition, peuvent le conserver.

Would not an opt-in/opt-out system might be better?
Un système de "opt-in/opt-out" ne serait-il pas plus approprié?

Two alternative options can be considered, namely an "opt-in" versus an "opt-out" system.
Deux options peuvent être envisagées, à savoir un système à option de participation ou de non-participation.