Traduction de «opt-in list » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

When a MS has opted to authorise the family reunification of any of the family members listed in these Articles, then the Directive is fully applicable.
Lorsqu’un État membre a choisi d’autoriser le regroupement familial pour l’un des membres de la famille mentionnés dans cet article, la directive est pleinement applicable.

Member States that had chosen for an opt-out system for business-to-business marketing, including opt-out lists, can continue to do so.
Les États membres qui avaient adopté un régime «opt-out» pour la prospection interentreprises, y compris un système de listes d'opposition, peuvent le conserver.

Member States may opt to establish the list of selected varieties which are eligible for the special quality premium for durum wheat in respect of 2006 in accordance with the procedure referred to in paragraph 2, not later than 1 October 2005 as regards winter varieties and not later than 31 December 2005 as regards spring varieties’.
Les États membres peuvent décider d’établir la liste des variétés sélectionnées admissibles au bénéfice de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur au titre de l’année 2006 conformément à la procédure visée au paragraphe 2, au plus tard le 1er octobre 2005 en ce qui concerne les variétés d’hiver et au plus tard le 31 décembre 2005 en ce qui concerne les variétés de printemps».

Rather than introducing a list of interdictions, the Commission has opted for a principles based approach which puts much of the responsibility in the hands of the profession.
Plutôt que d'élaborer une liste d'interdictions, la Commission a opté pour l'élaboration de principes investissant la profession d'une grande part de responsabilité.

An official who proposes to opt for non-active status shall declare his choice within one month from the date on which he was informed that his name appeared on the list provided for in the first subparagraph ; in default, he shall forgo the right to opt.
Le fonctionnaire qui entend opter pour la mesure de mise en disponibilité est tenu, sous peine de forclusion, de faire connaître son choix dans un délai d'un mois suivant la date de la notification de son inscription sur la liste prévue au premier alinéa.