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Vertaling van "speaker kinsella said " (Engels → Frans) :

Honourable senators, in his April 16 ruling, Speaker Kinsella said:

Honorables sénateurs, j'aimerais citer un autre extrait de la décision rendue le 16 avril par le Président Kinsella :


As His Honour Speaker Kinsella said in his ruling last Thursday, the Senate already took this position when it adopted the third report of the Standing Joint Committee on the Library of Parliament on June 16, 2009.

Comme Son Honneur le Président Kinsella l'a indiqué dans sa décision de jeudi dernier, le Sénat s'est déjà prononcé là-dessus le 6 juin 2009 lorsqu'il a adopté le troisième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.


I think Mr. Speaker Molgat said, certainly Mr. Speaker Kinsella said, that there had been no breach of the rules, however, there was, in the facts that I had presented, a prima facie case of privilege and that I had already indicated what my remedy would be.

Je pense que le Président Molgat a dit, et le Président Kinsella l'a certainement dit, qu'il n'y avait aucune violation des règles, mais que, dans les faits que je lui avais présentés, il y avait de prime abord matière à question de privilège et que j'avais déjà indiqué ce que serait mon recours.


However, as I said, the ruling that our late friend Speaker Molgat made is almost identical to that which Speaker Kinsella made.

Cependant, comme je l'ai indiqué, la décision rendue par notre regretté ami et Président, le sénateur Molgat, est presque identique à celle du Président Kinsella.


The Speaker basically said that it was parliamentary to raise a point of order before the question was properly put, despite all the citations in Beauchesne, then acceded to the point that Senator Kinsella raised, therein to defeat the bill because it was a bill of pains.

Le Président a dit en gros que l'on pouvait invoquer le Règlement avant que la question soit posée, et ce, en dépit de toutes les citations tirées de Beauchesne, puis il a souscrit à l'argument que le sénateur Kinsella a avancé, à savoir le rejet d'un projet de loi parce qu'il s'agissait d'un projet de loi pourvoyant à un châtiment sans procès.




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'speaker kinsella said' ->

Date index: 2021-07-11
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