Vertaling van "spain had already " (Engels → Frans) :

As Spain had already opened its labour market to all EU-citizens, any restriction of the free movement of workers constitutes a derogation and can only be temporary.
L’Espagne ayant déjà ouvert son marché du travail à tous les citoyens de l’UE, toute restriction de la libre circulation des travailleurs constitue une dérogation et ne peut être que de nature temporaire.

Moreover, legitimate expectations cannot be founded on the rationale of an aid scheme, Article 12(5) TRLIS, which had already been declared unlawful and incompatible aid in the First and Second Decisions due to the differential tax treatment between foreign acquisitions and domestic acquisitions carried out by companies resident in Spain.
De plus, la confiance légitime ne peut être fondée sur la logique d'un régime d'aides, soit l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, qui avait déjà été déclaré aide illégale et incompatible dans les première et seconde décisions en raison de la différence de traitement fiscal entre les prises de participations étrangères et nationales réalisées par des entreprises résidant en Espagne.

The Commission had already formally requested Spain on 5 May 2010 (IP/10/513) and additionally on 17 February 2011 to take action to ensure compliance with the EU rules in regard to inheritance and gift tax provisions.
La Commission avait déjà demandé officiellement à l'Espagne le 5 mai 2010 (IP/10/513) et une nouvelle fois, le 17 février 2011, de prendre des mesures pour se mettre en conformité avec les règles de l'UE en ce qui concerne les dispositions fiscales relatives aux successions et aux donations.

H. whereas the current financial crisis is combined with the beginning of a major downturn in the global economy, which is already affecting some of the larger European Union Member States (UK, Germany, France, Italy, Spain); whereas output in the euro area had already fallen at an annualised rate of 0.8 % in the second quarter of 2008; whereas the IMF is already warning of the current disinflation turning to deflationary pressures and of the prospect of a depression or a longer phase of economic stagnation,
H. considérant que la crise financière actuelle se conjugue avec le début d'une détérioration majeure de l'économie mondiale qui touche déjà certains des grands États membres de l'Union européenne (Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie, Espagne); considérant que la progression du PIB dans la zone Euro était déjà tombée à un taux annualisé de 0,8 % au deuxième trimestre 2008; considérant que le FMI met déjà en garde contre le risque de voir la désinflation actuelle se transformer en pressions déflationnistes et contre la perspective d'une dépression ou d'une phase plus longue de stagnation économique,

On 20 December 2001, the Commission adopted three decisions ordering Spain to terminate three illegal fiscal aid schemes put into effect by the Basque provinces and to recover any aid that had already been granted under these schemes.
Le 20 décembre 2001, la Commission a adopté trois décisions ordonnant à l’Espagne de démanteler trois régimes d’aides fiscales appliqués dans les provinces basques et de récupérer les aides déjà versées dans leur cadre.

(35) On 13 May 2002 Spain notified the Commission that the aid for 2001 totalling 383322896 pesetas (EUR 2303817) had already been paid to the company.
(35) Le 13 mai 2002, l'Espagne a communiqué à la Commission que les aides pour l'année 2001 d'un montant de 383322896 pesetas (2303817 euros) avaient déjà été versées à l'entreprise.

Since the Kingdom of Spain had already taken a position on that information, there was no reason to consult it again.
Dès lors que le royaume d'Espagne avait déjà pris position sur ces informations il n'y avait pas lieu de le reconsulter.

The Commission had already sent Spain a letter of formal notice in December 1998 and a further formal notice on 4 May 2000.
La Commission avait déjà adressé à l'Espagne une lettre de mise en demeure en décembre 1998 et une mise en demeure complémentaire le 4 mai 2000.

In the remaining three countries, only in Greece was there already significant progress with only 2 out of 24 programmes remaining to be closed at the end of the year. In Germany and Spain, a small number of requests had been received
Parmi les trois derniers, seule la Grèce affiche un état d'avancement important, puisque deux programmes sur vingt quatre restaient encore à clôturer en fin d'année; l'Allemagne et l'Italie n'avaient reçu, pour leur part, qu'un nombre très restreint de demandes.

ABB and Løgstør had already agreed in their meeting on 13 November 1992 to hire the then managing director of Powerpipe and share the cost of employing him as a 'consultant` operating out of ABB's lobbying office in Brussels (ABB's original idea had been to make him vice-president of ABB Motors in Spain: Appendix 27.) It is clear that this arrangement was directly aimed at Powerpipe:
ABB et Løgstør avaient déjà convenu, au cours de leur rencontre du 13 novembre 1992, d'engager le directeur général de Powerpipe et de se partager le coût de son embauche en tant que «consultant» attaché au bureau de lobbying d'ABB à Bruxelles (ABB avait pensé au départ le nommer vice-président d'ABB Motors en Espagne: annexe 27). Cet arrangement, de toute évidence, visait directement Powerpipe: