Traduction de «some argue will always fail because » (Anglais → Français) :

Some stakeholders argue that minimum rest (whether daily or weekly) should always be taken promptly; or, at the very least, delayed to the minimum extent possible and fully compensated immediately.
Certaines parties prenantes affirment que le repos minimal (qu’il soit journalier ou hebdomadaire) doit toujours être pris rapidement ou, au moins, reporté à un délai le plus court possible et récupéré totalement de manière immédiate.

On the other hand, some consumer organisations argue that ‘opt-in’ systems may fail to deliver effective access to justice for all consumers who have been harmed[38].
D’un autre côté, quelques organisations de défense des consommateurs affirment que les systèmes par consentement exprès risquent de ne pas offrir un accès effectif à la justice à tous les consommateurs qui ont été lésés[38].

Some also argued that specific authorisations were necessary to govern the granting of rights of way, because of the need for proper oversight of these rights.
Certains estiment aussi que les autorisations spécifiques sont nécessaires pour administrer l'octroi des droits de passage, en raison de la nécessité de contrôler ces droits de manière appropriée.

Restrictions on marginally compliant chapter 3 aircraft are described, based on a cumulative margin (as defined in the Directive) of 5 dB(A), hereafter referred to as "Minus 5" aircraft, as well as restrictions on aircraft with a cumulative margin of 8 dB(A) or more, night time restrictions and the use of noise budgets, including the effects these different restrictions may have on traffic However, the different measures introduced can overlap to some extent because a clear division is not always possible.
Sont décrites les restrictions appliquées aux aéronefs présentant une conformité marginale avec le Chapitre 3, en se basant sur une marge cumulative (telle qu'elle est définie dans la directive) de 5 dB(A), ci-après aéronefs "moins 5", ainsi que les restrictions appliquées aux aéronefs présentant une marge cumulative de 8 dB(A) ou plus, les restrictions de nuit et l'utilisation de budgets "bruit", y compris les effets que peuvent avoir ces diverses restrictions sur le trafic. Les différentes mesures introduites peuvent toutefois se chevaucher dans une certaine mesure vu qu'une distinction claire n'est pas toujours possible.

The Committee noted that, in some respects, the 1998 report was not up to the standard of earlier reports because of the excessively brief and not always uniform presentation of the data by Member State.
Le CES a précisé que le rapport 1998 n'était pas, sur certains points, à la hauteur de celui des années précédentes, du fait de la présentation trop synthétique et parfois non harmonisée des données par les États membres.

Finally, as regards the claim that Capricorn did not provide a fully financed offer because it failed to pay the second instalment of the purchase price, and that there may be further aid to Capricorn because, subsequently to the above, the financing conditions for the acquisition of the Nürburgring assets were changed to the benefit of Capricorn, the German authorities argue: (a) there was no benefit for Capricorn, since the second instalment was rescheduled with interest of 8 % and pledges (see footnote 72); (b) there is no State aid involved in the second payment's rescheduling since the decision for the latter is not imputable to the State, because the second payment's rescheduling was decided solely by the insolvency administrator, without the involvement of the Land; and (c) there was no deviation from the rules set by the sellers and the process letter given to the bidders, because in the bidding procedure the sellers made no fixed requirements to the bidders regarding purchase price instalments before closing, therefore also a possible request of a bidder to replace cash collaterals by other valuable collaterals to secure the purchase price would have had no impact on the evaluation of the bids.
En ce qui concerne l'affirmation selon laquelle Capricorn n'a pas présenté d'offre totalement financée, cette société n'ayant pas acquitté le deuxième échelonnement du prix d'achat et elle a peut-être bénéficié d'aides d'État supplémentaires en raison de la modification en sa faveur des conditions de financement relatives à l'acquisition des actifs du Nürburgring, l'Allemagne exprime les arguments suivants: a) Capricorn n'a obtenu aucun avantage sur la base des faits décrits car la deuxième tranche a été refinancée à un taux d'intérêt de 8 % et moyennant la constitution d'une sûreté réelle (voir la note de bas de page 72); b) le refinancement de la deuxième tranche ne comprend pas d'aide d'État car la décision de refinancement n'est pas imputable à l'État, mais elle a été prise exclusivement par les administrateurs judiciaires, sans que le Land soit impliqué; et c) il n'y a pas eu d'écart par rapport aux règles qui avaient été établies par les vendeurs et à la lettre du processus envoyée aux soumissionnaires car les vendeurs n'avaient formulé aucune prescription quant à l'échelonnement du prix d'achat avant la clôture, de sorte que la suggestion potentielle d'un soumissionnaire de remplacer des dépôts d'espèces pour le prix d'achat par d'autres sûretés de valeur n'a engendré aucune répercussion sur l'évaluation des offres.

Concerning the effect of the aid package on competition, BE argues that because the SRMCs of BE’s nuclear plants are so much lower than those of any other baseload supplier, BE’s nuclear plants are always bound to run.
S'agissant des effets des mesures d'aides sur la concurrence, BE fait valoir que, étant donné que les coûts marginaux à court terme de ses centrales nucléaires sont si inférieurs à ceux de tout autre fournisseur de base, ses centrales nucléaires sont assurées en permanence de fonctionner.

Some Member States, however, do not issue these kinds of authorisations, because they consider that this condition is not necessary in their country: e.g. in some Member States (Denmark, Germany) the professional status of dealer authorises the purchase of firearms in another Member State without further formality, and the authorities in these countries do not, therefore, consider it necessary to grant an authorisation for each order. However, national authorities in the Member State of origin do not always seem to have been informed about this.
Toutefois, certains États membres ne délivrent pas ces types d'agrément car ils considèrent que cette condition n'est pas nécessaire dans leur pays: dans quelques États membres (Danemark, Allemagne), le statut professionnel de l'armurier l'autorise à acheter des armes à feu dans un autre État membre sans autre formalité, et les autorités de ces pays ne jugent donc pas nécessaires de concéder un agrément pour chaque commande. Il apparaît cependant que les autorités nationales de l'État membre d'origine ne sont pas toujours informées de cette situation.

(44) Some exporters argued that some of the model comparisons made by the Commission between the models exported from the People's Republic of China and the comparable model sold in Taiwan were inaccurate and that the Taiwanese models selected by the Commission were not always less well equipped as indicated in Recital 29 of Regulation (EEC) No 550/93.
(44) Certains exportateurs ont soutenu que certaines comparaisons effectuées par la Commission entre les modèles exportés de la république populaire de Chine et les modèles comparables vendus à T'ai-wan étaient inexactes et que les modèles de T'ai-wan sélectionnés par la Commission n'étaient pas toujours moins bien équipés que les autres, contrairement à ce qu'indique le considérant 29 du règlement (CEE) no 550/93.