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Traduction de «social partners then decide » (Anglais → Français) :

This method, which was initially applied to combating exclusion and poverty (from 2000 onwards) and then to pensions (from 2002 onwards), has been broadly validated by the various partners: national governments, social partners, civil society, local and regional players.

Appliquée d'abord à la lutte contre l'exclusion et contre la pauvreté (depuis l'année 2000) puis aux pensions (depuis l'année 2002), cette méthode a été dans l'ensemble validée par les différents partenaires: gouvernements nationaux, partenaires sociaux, société civile, acteurs régionaux et locaux.


If the Commission decides that it is, it will launch a second-phase consultation of the social partners at EU level.

Si elle décide que l’action est justifiée, la Commission lancera une seconde phase de consultation des partenaires sociaux à l’échelle de l’Union.


You've said that one big bank probably wouldn't be good, so if these two partners then decided to merge themselves, do you think the government should step in then?

Vous avez dit que ce ne serait sans doute pas une bonne chose de n'avoir plus qu'une seule grosse banque, alors si ces deux partenaires décidaient de fusionner, pensez-vous que le gouvernement devrait alors intervenir?


However, the social partners may decide in either phase of consultation to enter into negotiations on these issues themselves, in accordance with Article 155 of the TFEU.

Cependant, dans l’une ou l’autre phase de la consultation, les partenaires sociaux peuvent décider d’entamer eux-mêmes des négociations sur ces questions, comme prévu à l’article 155 du TFUE.


On the occasion of such consultations, the social partners can then decide to deal with the subject under consideration through negotiations at EU level.

À l’occasion de ces consultations, les partenaires sociaux peuvent décider d'étudier le problème en question dans le cadre de négociations au niveau communautaire.


Noord", in financial terms the most advanced of the 4 programs (more then 80% of the 2001 ERDF instalment had been paid by end December), discussed during a committee meeting the experience of the social partners in the implementation and oversight of the SPD.

Le programme 'Noord', qui est le plus avancé des quatre en termes financiers (plus de 80 % de la tranche 2001 du FEDER avait été payés à fin décembre), a examiné à l'occasion d'une réunion de comité l'expérience des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre et la surveillance du DOCUP.


The social partners' agreement is then presented to the European Parliament for its opinion and transmitted to the Council for its decision.

L'accord des partenaires sociaux est alors soumis au Parlement européen pour avis et transmis au Conseil pour décision.


As with the parental leave and part-time work agreements, the social partners have decided to formally request the Commission to propose the Agreement as a Directive for adoption by the Council.

Comme dans le cas des accords sur le congé parental et sur le travail à temps partiel, les partenaires sociaux ont décidé de demander officiellement à la Commission de soumettre l'accord, sous forme de directive, à l'adoption du Conseil.


Following the first stage of consultation of social partners on the portability of occupational pension rights, and in accordance with Article 138(2) of the EC Treaty, the Commission decided to begin a second stage of consultation of European social partners on the possible content of a Community measure to improve the portability of occupational pension rights.

Après la première phase de consultation des partenaires sociaux sur la portabilité des droits à pension complémentaire, et conformément à l'article 138, paragraphe 2, du traité CE, la Commission a décidé d'engager une deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le contenu possible d'une action communautaire destinée à améliorer la portabilité des droits à pension professionnelle.


This is the first time that social partners have decided to negotiate on an issue under the Agreement on Social Policy.

C'est la première fois que des partenaires sociaux décident de négocier sur un problème au titre de l'Accord sur la politique sociale.




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'social partners then decide' ->

Date index: 2021-11-13
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