Vertaling van "partners may decide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions
le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived
le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance

the Council may decide that such a vacancy need not be filled
le Conseil peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement

Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(15a) Where matters of property regimes are not linked to the dissolution or annulment of the partnership or to the death of a partner, the partners may decide to submit questions related to their property regime to the courts of the Member State of the law they chose as the law applicable to their property regime.
(15 bis) Lorsque les questions relatives aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ne sont liées ni à une dissolution ou une annulation d'un partenariat enregistré, ni au décès d'un des partenaires, les partenaires peuvent décider de soumettre les questions concernant les effets patrimoniaux de leur partenariat enregistré aux juridictions de l'État membre dont ils ont choisi la loi comme étant la loi applicable à ces effets patrimoniaux.

(15a) Where matters of property regimes are not linked to the dissolution or annulment of the partnership or to the death of a partner, the partners may decide to submit questions related to their property regime to the courts of the Member State of the law they chose as the law applicable to their property regime.
(15 bis) Lorsque les questions relatives aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ne sont liées ni à une dissolution ou une annulation d'un partenariat enregistré, ni au décès d'un des partenaires, les partenaires peuvent décider de soumettre les questions concernant les effets patrimoniaux de leur partenariat enregistré aux juridictions de l'État membre dont ils ont choisi la loi comme étant la loi devant s'appliquer à ces effets patrimoniaux.

The contracting entity may decide to set up the innovation partnership with one partner or with several partners conducting separate research and development activities.
L'entité adjudicatrice peut décider de mettre en place le partenariat d'innovation avec un ou plusieurs partenaires menant des activités de recherche et développement séparées

Based on those targets, the contracting entity may decide after each phase to terminate the innovation partnership or, in the case of an innovation partnership with several partners, to reduce the number of partners by terminating individual contracts, provided that the contracting entity has indicated in the procurement documents those possibilities and the conditions for their use.
Sur la base de ces objectifs, l'entité adjudicatrice peut décider, après chaque phase, de résilier le partenariat d'innovation, ou, dans le cas d'un partenariat d'innovation associant plusieurs partenaires, de réduire le nombre de partenaires en mettant un terme aux contrats individuels, à condition que, dans les documents de marché, elle ait indiqué ces possibilités et les conditions dans lesquelles elle peut y avoir recours.

The contracting authority may decide to set up the innovation partnership with one partner or with several partners conducting separate research and development activities.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de mettre en place le partenariat d'innovation avec un ou plusieurs partenaires menant des activités de recherche et de développement séparées.

However, the social partners may decide in either phase of consultation to enter into negotiations on these issues themselves, in accordance with Article 155 of the TFEU.
Cependant, dans l’une ou l’autre phase de la consultation, les partenaires sociaux peuvent décider d’entamer eux-mêmes des négociations sur ces questions, comme prévu à l’article 155 du TFUE.

Following this Commission consultation, the social partners now have an indicative period of six weeks in which to comment on the Commission's proposals, or they may decide to take up the matter themselves, independently of the Commission, with a view to establishing their own EU-wide initiative in this area.
Dans le prolongement de cette consultation organisée par la Commission, les partenaires sociaux disposent à présent d'une période indicative de six semaines pour formuler des remarques sur les propositions de la Commission ou pour décider éventuellement de prendre les choses en main eux-mêmes, indépendamment de la Commission, afin d'élaborer leur propre initiative à l'échelle européenne dans ce domaine.

The social partners may now decide to negotiate and conclude an agreement themselves (as they did for parental leave in 1995 and part-time work in June 1997), in which case the Commission will suspend all legislative actions for nine months, according to art. 4 of the Agreement on social policy.
Les partenaires sociaux peuvent à présent décider de négocier et de conclure eux-mêmes un accord (comme ils l'ont fait pour le congé parental en 1995 et le travail à temps partiel en juin 1997), auquel cas la Commission suspendra toutes actions législatives pour neuf mois, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Accord sur la politique sociale.

Member States may decide that registered partners are treated equally as spouses with respect to family reunification.
Les États membres peuvent décider que les partenaires enregistrés sont assimilés aux conjoints pour ce qui est du regroupement familial.

Member States and/or social partners may, in particular: - decide whether parental leave is granted on a full-time or part-time basis, in a fragmented way or in the form of a time-credit system; - make entitlement to parental leave subject to a period of work qualification and/or a length of service qualification which will not exceed one year; - adjust conditions of access and detailed rules for applying parental leave to the special circumstances of adoption; - establish notice periods to be given by the worker to the employer, specifying the beginning and the end of the period of leave; - define the circumstances in which an employer is allowed to postpone the granting of parental leave for justifiable reasons related to the operation of the undertaking; - authorize special arrangements to meet the operational and organizational requirements of small undertakings.
Les Etats membres et/ou les partenaires sociaux peuvent notamment : - décider si le congé parental est accordé à temps plein, à temps partiel, de manière fragmentée, ou sous forme d'un crédit-temps ; - subordonner le droit au congé parental à une période de travail et/ou une période d'ancienneté qui ne peut dépasser un an ; - ajuster les conditions d'accès et les modalités d'application du congé parental aux circonstances particulières de l'adoption ; - fixer des périodes de notification données à l'employeur par le travailleur, précisant le début et la fin de la période de congé ; - définir les circonstances dans lesquelles l'employeur est autorisé à reporter l'octroi du congé parental pour des raisons justifiables liées au fonctionnement de l'entreprise ; - autoriser des arrangements particuliers pour répondre aux besoins de fonctionnement et d'organisation des petites entreprises.