Traduction de «small points but would senator mitchell » (Anglais → Français) :

Senator Eyton: These are small points, but would Senator Mitchell consider on number one, that it is probably more accurate to say, " That some $1 billion has been left to the industry at the sum of $500 million which can be used" .
Le sénateur Eyton : Mes observations sont probablement d'importance minime, mais j'invite le sénateur Mitchell à considérer que, au numéro un, il serait probablement plus exact de dire : « Qu'une somme d'environ un milliard de dollars a été concédée aux États-Unis, dont quelque 500 millions peuvent servir.

One small point: If a senator is opposed to an entire clause, I would remind you that in committee the proper process is not to move a motion to delete the entire clause but, rather, to vote against the clause as standing as part of the bill.
Une petite précision : si un sénateur s'oppose à un article en entier, la procédure normale en comité n'est pas d'adopter une motion pour supprimer l'article au complet, mais plutôt de voter contre le maintien de l'article dans la mesure législative.

Senator Lang: I do not want to belabour this point, but would that require legislation or strictly the consent of the Queen?
Le sénateur Lang : Je ne voudrais pas insister trop sur ce point, mais faudrait-il présenter un projet de loi ou est-ce que le consentement de la Reine suffirait?

Furthermore, the Application made a long a list of points which would plainly have been made to the Council had Senator Georgias been given an opportunity to make them
de plus, la requête énumérait une longue liste d’éléments qui auraient manifestement été invoqués devant le Conseil si le sénateur Georgias avait eu la possibilité de les présenter;

The Commission may allow exceptions from full implementation of the measures set out in point 66 where those measures would otherwise lead to disproportionate results. Such situations could include cases where the aid amount is small in comparison with the own contribution, or the Member State concerned demonstrates that subordinated creditors would receive less in economic terms than under normal insolvency proceedings and if no State aid were granted.
La Commission peut autoriser des exceptions à la mise en œuvre intégrale des mesures prévues au point 66 dans les cas où ces mesures risqueraient de déboucher sur des résultats disproportionnés; par exemple, lorsque le montant de l’aide est limité par rapport à la contribution propre ou lorsque l’État membre concerné démontre que les créanciers subordonnés recevraient moins en termes économiques que dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ordinaire et si aucune aide d’État n’était accordée.

Based on current labour productivity, each percentage point of current EU consumption produced internally through aquaculture would help create between 3,000 and 4,000 full-time jobs.[4] This figure confirms that, although aquaculture represents a relatively small part of the EU economy, it has the potential to boost growth and jobs in EU coastal and inland areas.
Sur la base de la productivité du travail existante, chaque point de pourcentage de la consommation actuelle de l’UE produit en interne par l’aquaculture permettrait de créer entre 3 000 et 4 000 emplois à temps plein[4]. Ce chiffre confirme que, bien que l’aquaculture ne représente qu’une part relativement faible de l’économie de l’UE, elle a le potentiel nécessaire pour stimuler la croissance et l’emploi dans les zones côtières et intérieures de l’UE.

Each selected test point for the child/small adult headform shall also be a minimum of 165 mm rearwards of the bonnet leading edge reference line, unless no point in the bonnet leading edge test area within 165 mm laterally would, if chosen for an upper legform to bonnet leading edge test, require a kinetic energy of impact of more than 200 J.
Chacun des points choisis pour l’essai de collision avec une tête factice d’enfant/adulte de petite taille doit également être situé à au moins 165 mm en arrière de la ligne de référence du bord avant du capot, sauf si aucun point de la zone d’essai sur une distance latérale de 165 mm n’implique, dans le cas d’un essai de collision du haut de jambe factice sur le bord avant du capot, une énergie cinétique d’impact supérieure à 200 J.

This provision applies in this case: there can be no cumulation of de minimis aid (which would represent 25 % of the costs for the destruction of carcasses that should be borne by the owners of agricultural holdings) with the remaining 75 % which according to European Union rules (point 133 of the 2007-2013 Guidelines in combination with Article 16(1)(d) of Commission Regulation (EC) No 1857/2006 of 15 December 2006 on the application of Articles 87 and 88 of the Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises active in the production of agricultural products and amending Regulation (EC) No 70/2001 (13)) can be considered compatible with Article 107(3)(c) of the TFEU.
Ladite disposition s’applique dans le cas présent: il ne peut y avoir aucun cumul de l’aide de minimis (qui représenterait 25 % des coûts liés à la destruction des carcasses devant être supportés par les exploitants) avec les 75 % restants qui, conformément à la réglementation de l’Union européenne (point 133 des lignes directrices 2007-2013 en liaison avec l’article 16, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (13), peuvent être considérés comme compatibles avec l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE.

Senator Prud'homme: Honourable senators, this may be a very small point, but it is very important.
Le sénateur Prud'homme: Honorables sénateurs, c'est peut-être un point mineur, mais je le considère important.

Some people would consider it a small point, but there has been an incremental weakening of Parliament's control over the government and over these institutions over a period of 30 years, which is why I raised it.
Pour certains, cela peut sembler avoir peu d'importance, mais si je pose cette question, c'est parce que le Parlement, depuis trente ans, a de moins en moins de contrôle sur le gouvernement et sur ses institutions.