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Vertaling van "single category for veterans once they " (Engels → Frans) :

New Zealand veterans were facing the same unfair situation, so the government created a single category for veterans once they turn 75.

C'est la raison pour laquelle, par exemple, la Nouvelle-Zélande a résolu cette injustice en créant une seule catégorie à partir de l'âge de 75 ans.


In addition, the Single Permit Directive will, once adopted, secure the right for all migrant workers covered by it to export their acquired pensions under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a non-EU country.

En outre, dès son adoption, la directive «permis unique» garantira à tous les travailleurs migrants qui relèvent de son champ d'application le droit d'exporter leurs droits acquis en matière de pension dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu'ils s'établissent dans un pays tiers.


The NDP supports the principle of having a single category of veterans, rather than many categories.

Nous appuyons plutôt le principe d'une seule catégorie de vétérans, au lieu qu'il y en ait plusieurs.


The NDP supports the principle of having a single category of veterans.

Au NPD, on appuie le principe d'une seule catégorie de vétérans.


These include: Simpler ways to reimburse expenditure; for example, beneficiaries would no longer have to justify every single cost item but can use flat rates or fixed prices for certain categories of costs, including staff or other business expenses such as insurance or rent; Promotion of the "once only" principle; documents provided by the beneficiaries should be kept i ...[+++]

Par exemple, les bénéficiaires n’auraient plus à justifier chaque coût individuel mais pourraient appliquer des taux ou des prix forfaitaires pour certaines catégories de coûts, telles que les frais de personnel ou d'autres frais professionnels comme les assurances ou les loyers; la promotion du principe «une fois pour toutes». Les documents fournis par les bénéficiaires devraient être conservés sous forme numérique sans qu'il soit nécessaire de les reproduire à chaque étape de la mise en œuvre du projet; la promotion des synergi ...[+++]


set up a digital single gateway enabling users to obtain all information, assistance and problem-solving services needed to operate efficiently across borders. interconnect all business registries and insolvency registers and connect them to the e-justice portal, which will become a one-stop shop. set up a pilot project with administrations that will apply the "once-only" principle for businesses across borders. This means companies ...[+++]

créer un portail numérique unique permettant aux utilisateurs d’obtenir toutes les informations, l'aide et les services de résolution des problèmes dont ils ont besoin pour exercer leurs activités efficacement au-delà des frontières; interconnecter tous les registres du commerce et registres d’insolvabilité et les relier au portail e-Justice, qui deviendra un guichet unique; mettre en place un projet pilote avec les administrations appliquant le principe d’«une fois pour toutes» pour les entreprises par-delà les frontières, c'est-à-dire que les entreprises devront s'acquitter des formalités administratives auprès des pouvoirs publics d ...[+++]


So for the most part, our war veterans, once they're participating in the VIP and the long-term care, can have access to the treatment they need in order to support their health needs while they're at home or in long-term care.

Alors la majorité de nos anciens combattants ayant servi en temps de guerre, une fois qu'ils participent au PAAC et bénéficient de soins de longue durée, peuvent obtenir le traitement dont ils ont besoin pour répondre à leurs besoins en matière de santé pendant qu'ils sont à la maison ou dans un établissement de soins de longue durée.


These substantive provisions which were subject to policy amendments were to be incorporated into the Single CMO Regulation once they had been enacted.

Ces dispositions de fond, qui ont fait l’objet de modifications, devaient être intégrées dans le règlement OCM unique après avoir été adoptées.


the official labels used on the packaging of the seeds in accordance with Directive 2002/57/EC, and in particular Article 12 thereof; however, where sowing takes place after the deadline for submitting the single application, the labels shall be submitted by 30 June at the latest; where the labels also have to be submitted to other national authorities, the Member States may provide for those labels to be returned to the farmer once they have been submitted in accordance with this point.

les étiquettes officielles apposées sur les emballages des semences utilisées conformément à la directive 2002/57/CE, et notamment son article 12. Toutefois, lorsque l'ensemencement a lieu après la date limite fixée pour la présentation de la demande unique, les étiquettes sont fournies au plus tard le 30 juin. Lorsque les étiquettes doivent également être fournies à d'autres autorités nationales, les États membres peuvent prévoir le renvoi desdites étiquettes à l'agriculteur dès lors qu'elles ont été présentées conformément au présent point.


It's hard to follow them. There is nothing in place at the moment that's tracking individuals, military members and veterans once they release, as far as how they are doing.

En ce moment, rien n'est mis en place pour faire le suivi des individus, des militaires et des anciens combattants une fois qu'ils sont libérés, afin de vérifier comment ils se portent.




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'single category for veterans once they' ->

Date index: 2022-08-31
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