Traduction de «since pwc manufacturers could » (Anglais → Français) :

Sensors used in drilling and wireline applications: the Commission assessed whether GE, which manufactures and sells various types of these sensors, could harm Baker Hughes' competitors by stopping, disturbing or otherwise restricting the supply of such sensors.Ultimately no concerns were identified since alternative suppliers of sensors are present and new entry is also possible.
les capteurs utilisés dans les applications de forage et de câbles métalliques: la Commission a examiné si GE, qui fabrique et vend divers capteurs de ce type, pouvait nuire aux concurrents de Baker Hugues en interrompant, perturbant ou limitant la fourniture de ces capteurs.Aucun problème n'a finalement été décelé étant donné que d'autres fournisseurs de capteurs sont présents et que de nouveaux acteurs peuvent aussi pénétrer sur le marché.

W. whereas illegal trafficking in cigarettes results in an annual tax loss of approximately EUR 10 billion; whereas the estimated turnover generated by global small arms trafficking ranges between USD 170 million and 320 million a year, while there are more than 10 million illegal weapons in circulation in Europe, posing a serious threat to the safety of citizens as well as to law enforcement; whereas trafficking in the above items can entail losses to state revenues and damage to manufacturing companies, and facilitates the spread of other forms of organised crime which in turn create a serious social threat, since this phenomenon could easily become a source of terrorist financing;
W. considérant que le trafic illégal de cigarettes entraîne chaque année une perte de recettes fiscales de près de 10 milliards d'EUR; considérant que, selon les estimations, le chiffre d'affaires du trafic d'armes légères dans le monde se situe entre 170 et 320 millions d'USD par an et que plus de 10 millions d'armes illégales circulent en Europe, situation qui constitue une grave menace pour la sécurité des citoyens ainsi que pour les services de répression; considérant que les trafics susmentionnés peuvent représenter une perte de recettes pour les États et porter préjudice aux entreprises qui produisent ces marchandises, de même qu'ils favorisent le développement d'autres formes de criminalité organisée qui, à leur tour, font peser une grave menace sociale dans la mesure où ce phénomène pourrait facilement devenir une source de financement du terrorisme;

X. whereas illegal trafficking in cigarettes results in an annual tax loss of approximately EUR 10 billion; whereas the estimated turnover generated by global small arms trafficking ranges between USD 170 million and 320 million a year, while there are more than 10 million illegal weapons in circulation in Europe, posing a serious threat to the safety of citizens as well as to law enforcement; whereas trafficking in the above items can entail losses to state revenues and damage to manufacturing companies, and facilitates the spread of other forms of organised crime which in turn create a serious social threat, since this phenomenon could easily become a source of terrorist financing;
X. considérant que le trafic illégal de cigarettes entraîne chaque année une perte de recettes fiscales de près de 10 milliards d'EUR; considérant que, selon les estimations, le chiffre d'affaires du trafic d'armes légères dans le monde se situe entre 170 et 320 millions d'USD par an et que plus de 10 millions d'armes illégales circulent en Europe, situation qui constitue une grave menace pour la sécurité des citoyens ainsi que pour les services de répression; considérant que les trafics susmentionnés peuvent représenter une perte de recettes pour les États et porter préjudice aux entreprises qui produisent ces marchandises, de même qu'ils favorisent le développement d'autres formes de criminalité organisée qui, à leur tour, font peser une grave menace sociale dans la mesure où ce phénomène pourrait facilement devenir une source de financement du terrorisme;

It will not hamper innovation; on the contrary, it could actually stimulate innovative activity, since vehicle manufacturers will try to design their products in such a way that makes them more difficult for independent parts manufacturers to reproduce.
Elle n'entravera pas l'innovation; au contraire, elle pourrait même stimuler l'activité innovante, puisque les fabricants de véhicules tenteront de concevoir leurs produits de façon à en rendre difficile la reproduction par les fabricants de pièces détachées.

E. whereas WTO members which have sufficient domestic manufacturing capacity are not limited in any way as to the use of the compulsory license and do not need to refer to the WTO to use their rights under TRIPs, but, as recognised by paragraph 6, members with insufficient or no manufacturing capacity in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPs Agreement, since Article 31(f) of the TRIPs agreement limits compulsory licensing predominantly to supplying the domestic market,
E. considérant que les membres de l'OMC disposant d'un potentiel de production nationale suffisant ne sont limités d'aucune façon quant à l'utilisation de la licence obligatoire et ne sont pas tenus d'en référer à l'OMC pour faire usage des droits que leur reconnaît l'accord ADPIC, mais que, comme le souligne le paragraphe 6, les membres ne disposant que d'une capacité de production insuffisante ou d'aucune capacité dans le secteur pharmaceutique risquent de rencontrer des difficultés à utiliser efficacement les licences obligatoires prévues par l'accord ADPIC dont l'article 31(f) limite la licence obligatoire essentiellement à l'approvisionnement du marché national,

I ask the Commission to listen because I am going to ask for clarification; according to this article we would vote for a ban on these substances within the European Union, but this ban would not affect their manufacture or marketing within the European Union, since we could send them to another Member State with a view to their export to third countries.
Nous voterions l'interdiction de ces substances au sein de l’Union européenne, mais nous accepterions que cette interdiction ne concerne pas leur fabrication et commercialisation au sein de l’Union européenne si elles sont envoyées à un autre État membre en vue d’une exportation vers des pays tiers.

In fact, a manufacturer could potentially set up a plant to produce MMT in every province of the country and not be breaking the law, since Bill C-94 merely prohibits the interprovincial trade or the importation of the substance.
Un fabricant donné pourrait produire du MMT dans toutes les provinces sans enfreindre la loi parce que le projet de loi C-94 ne fait qu'interdire le commerce interprovincial ou l'importation de cette substance.

Since PWC manufacturers could not meet the safety standards for boat manufacturing — and still do not meet them — voluntary industry standards were being developed through the International Standards Organization, or ISO, and the Society of Automotive Engineers, or SAE.
Comme les fabricants de motomarines ne pouvaient pas appliquer les mêmes normes de sécurité que pour la fabrication d'embarcations — et n'y répondent toujours pas —, des normes industrielles volontaires ont été élaborées par l'intermédiaire de l'Organisation internationale de normalisation, ou ISO, et par la Society of Automotive Engineers, ou SAE.

Prior to that, a PWC manufacturer could not build a PWC in compliance with the old TP1332, as that document was written before the first PWC had been constructed.
Auparavant, les fabricants de motomarines ne pouvaient se conformer à l'ancienne norme TP1332 puisque le document avait été publié avant même qu'on ne construise la première motomarine.

PWC manufacturers in the U.S. went so far as to propose a model bill that states could adopt.
Les fabricants de motomarines aux États-Unis sont allés jusqu'à proposer un projet de loi modèle que les États pourraient adopter.