Traduction de «sufficient domestic manufacturing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

building of domestic flatware utensils | building of metal household articles | assembly of domestic flatware utensils | manufacturing of metal household articles
fabrication d’articles ménagers en métal

domestic energy self-sufficiency
autosuffisance énergétique canadienne

domestic-oriented manufacturing
fabrication tournée vers l'intérieur

European Committee of Manufacturers of Electrical Domestic Equipment | CECED [Abbr.]
Comité européen des constructeurs d'équipements électriques domestiques | CECED [Abbr.]

manufacture of domestic heating appliances and kitchen heating appliances of all kinds
fabrication d'appareils domestiques de chauffage et de cuisine

manufacture of domestic and similar articles of base metal
fabrication d'articles de ménages et similaires

European Committee of Domestic Equipment Manufacturers
Conseil Européen de la Construction d'Appareils Domestique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Only one company was interested in establishing sufficient domestic capacity to manufacture enough vaccine to inoculate the entire population in the event of an influenza pandemic.
Seule une entreprise était disposée à se munir, au Canada, des installations nécessaires pour fabriquer des vaccins en quantités suffisantes pour vacciner toute la population canadienne en cas de pandémie de grippe.

E. whereas WTO members which have sufficient domestic manufacturing capacity are not limited in any way as to the use of the compulsory license and do not need to refer to the WTO to use their rights under TRIPs, but, as recognised by paragraph 6, members with insufficient or no manufacturing capacity in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPs Agreement, since Article 31(f) of the TRIPs agreement limits compulsory licensing predominantly to supplying the domestic market,
E. considérant que les membres de l'OMC disposant d'un potentiel de production nationale suffisant ne sont limités d'aucune façon quant à l'utilisation de la licence obligatoire et ne sont pas tenus d'en référer à l'OMC pour faire usage des droits que leur reconnaît l'accord ADPIC, mais que, comme le souligne le paragraphe 6, les membres ne disposant que d'une capacité de production insuffisante ou d'aucune capacité dans le secteur pharmaceutique risquent de rencontrer des difficultés à utiliser efficacement les licences obligatoires prévues par l'accord ADPIC dont l'article 31(f) limite la licence obligatoire essentiellement à l'approvisionnement du marché national,

D. whereas WTO members which have sufficient domestic manufacturing capacity are not limited in any way as to the use of the compulsory license and do not need to refer to the WTO to use their rights under TRIPs, but, as recognised by paragraph 6, members with insufficient or no manufacturing capacity in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPs Agreement,
D. considérant que les membres de l'OMC disposant de capacités de fabrication domestiques suffisantes ne se voient pas imposer de restrictions à l'exploitation des licences obligatoires et ne sont pas tenus d'en référer à l'OMC pour utiliser les droits dont ils bénéficient au titre de l'accord sur les ADPIC mais que, comme il est reconnu au paragraphe 6 de la déclaration, les membres ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l'accord sur les ADPIC,

In effect, the Government of Canada's publishing subsidies are being used to support the printing and allied industries of other countries, to the detriment of our domestic book manufacturers, many of which already lack sufficient market opportunities to remain viable.
Concrètement, les subventions à l'édition du gouvernement du Canada sont utilisées pour appuyer l'imprimerie et les industries connexes à l'étranger, au détriment de nos fabricants nationaux, qui n'ont souvent pas suffisamment de perspectives commerciales pour demeurer viables.