Traduction de «since all senators could move » (Anglais → Français) :

If her motion now before us is an amendment, then rule 13- 7(1) would be rendered useless, a mockery and a dead rule, made so by its very champions because such a so-called amendment will make rule 13 unworkable since all senators could move similar and identical motions forever.
Si sa motion, dont nous sommes actuellement saisis, est un amendement, autant dire que l'article 13-7(1) est inutile, risible, désuet, rendu ainsi par ses défenseurs, car un tel prétendu amendement rendra l'article 13 inapplicable puisque tous les sénateurs pourraient présenter des motions semblables à répétition.

Senator Furey: If there is a conviction on an indictable matter, then the Senate could move to have them evicted if they did not resign.
Le sénateur Furey : En cas de culpabilité pour un acte criminel, le Sénat aurait alors pu présenter une motion d'éviction si les intéressés n'avaient pas démissionné de leur propre initiative.

We believe Canadians deserve a system of retirement savings where parliamentarians and senators could move to any other job, take their pension entitlements with them, and that the tax treatment of parliamentarians would be the same as any other Canadian.
Nous croyons que les Canadiens et Canadiennes méritent un régime d'épargne-retraite dans lequel les parlementaires et les sénateurs pourraient occuper un autre emploi, transférer leurs droits à pension et recevoir le même traitement fiscal que n'importe quel autre Canadien.

It may be that some senator could move an amendment to his motion referring to Canada as we define it today or maybe as it will be defined at some point in time, Senator Joyal did much work on Bill C-20 at the time.
Peut-être qu'un sénateur pourrait proposer un amendement à sa motion faisant allusion au Canada, comme nous l'avons définie ici aujourd'hui ou peut-être comme elle sera définie à l'avenir. À l'époque, le sénateur Joyal a beaucoup travaillé au projet de loi C-20.

The implementation of the Strategy is now at its mid point. It is time to evaluate the progress achieved since 2002 and update the Strategy, to reflect new analysis of how this fast-moving sector could contribute to EU policies[4].
La mise en œuvre de la stratégie étant arrivée à mi-parcours, il est temps d'évaluer les progrès accomplis depuis 2002 et de réactualiser la stratégie, afin de tenir compte de la nouvelle analyse qui est faite de la contribution que ce secteur en évolution rapide pourrait apporter aux diverses politiques menées par l'UE[4].

Germany explained that, despite market shares of around 40 % in the retail deposit sector, BGB could not be said to be in a dominant position since the Berlin retail market was very competitive and customers could move from one bank to another without significant cost or effort.
L'Allemagne a déclaré qu'en dépit de parts de marché autour de 40 % pour le secteur des dépôts de la clientèle privée, on ne peut dire que BGB occupe une position dominante puisque le marché de détail berlinois se caractérise par une forte concurrence et que la clientèle peut changer de banque sans coût ou effort important.

Option 1 : It could be argued that, since Member States have hardly made any use of the possibility to introduce or maintain more stringent consumer protection rules in the domain harmonised by the Directive, there is scope to move towards a fully harmonised regime for price indications, thus combining a high level of consumer protection with full market integration.
Option 1 : on pourrait avancer que, puisque les États membres n'ont guère fait usage de la possibilité d'introduire ou de maintenir des règles de protection des consommateurs plus strictes dans le domaine harmonisé par la directive, il serait possible de s'orienter vers un régime totalement harmonisé pour ce qui est de l'indication des prix, et de combiner ainsi un niveau élevé de protection des consommateurs et une intégration totale des marchés.

Any senator could move a motion and the Senate could vote on such a motion, but it is true that such a vote in this chamber would not force or even require the government to call an election.
N'importe quel sénateur pourrait proposer une motion et le Sénat pourrait voter sur cette motion, mais il est vrai qu'un tel vote n'obligerait pas le gouvernement à déclencher des élections.

* those authorised at quantum satis; they could not be examined in tier 1 or 2 since no maximum-permitted-use levels exist and were therefore moved to tier 3.
* ceux autorisés selon le principe quantum satis; ils n'ont pas pu être pris en considération à l'étape 1 ni à l'étape 2, puis qu'il n'existe aucun niveau maximal autorisé d'utilisation pour ces additifs.