Vertaling van "similar demonstrations where " (Engels → Frans) :

This House should insist on a similar demonstration of minimal impairment where a resolution to amend the constitution will infringe on rights guaranteed by the constitution.
La Chambre devrait exiger une démonstration semblable de préjudice minimal lorsqu'une résolution propose une modification constitutionnelle empiétant sur les droits garantis par la Constitution.

5. Where controls or audits demonstrate systemic or recurrent errors, irregularities, fraud or breach of obligations attributable to the beneficiary and having a material impact on a number of grants awarded to that beneficiary under similar conditions, the authorising officer responsible may suspend implementation of all the grants concerned or, where appropriate, terminate the concerned grant agreements or decisions with that beneficiary, in proportion to the seriousness of the errors, irregularities, fraud or of the breach of obligations, provided that the beneficiary has been given the opportunity to make observations.
5. Si des contrôles ou audits révèlent l'existence d'erreurs, d'irrégularités, de fraudes ou de violations des obligations systémiques ou récurrentes imputables au bénéficiaire et ayant une incidence matérielle sur plusieurs subventions qui ont été octroyées audit bénéficiaire dans des conditions similaires, l'ordonnateur compétent peut suspendre la mise en œuvre de toutes les subventions concernées ou, le cas échéant, résilier les conventions ou décisions de subvention concernées passées avec ce bénéficiaire, en proportion de la gravité des erreurs, des irrégularités, des fraudes ou des violations des obligations, à condition que le bénéficiaire ait eu la possibilité de présenter des observations.

Fishing could, however, continue during the closed period where a Member State can reliably demonstrate that measures of similar effectiveness guaranteeing the 40% escape rate requirement are already in place.
La pêche pourrait toutefois se poursuivre pendant la période de fermeture dès lors que l’État membre concerné aurait démontré de manière convaincante qu’il a déjà mis en place des mesures d’une efficacité similaire permettant d’atteindre l’objectif de 40 % en matière de taux d’échappement.

Where the active substance of an essentially similar medicinal product contains the same therapeutic moiety as the original authorised product associated with a different salt/ester complex/derivative evidence that there is no change in the pharmaco-kinetics of the moiety, pharmaco-dynamics and/or in toxicity which could change the safety/efficacy profile shall be demonstrated.
Lorsque la substance active d'un médicament essentiellement similaire contient la même fraction thérapeutique que le produit autorisé d'origine associé à un complexe/dérivé de sels/d'esters, il y lieu de démontrer la preuve qu'il n'y pas de changement dans la pharmacocinétique de la fraction, dans la pharmacodynamie et/ou dans la toxicité qui pourrait modifier le profil sécurité/efficacité.

I can tell you of a similar study to the one that Ernst & Whinney completed for the Government of Canada done in Manitoba which demonstrates clearly that the investment that the government makes in the facility close to where I live generates $30 million of tax a year in the Manitoba economy alone.
Je peux aussi vous parler d'une étude semblable à celle que le cabinet Ernst & Whinney a effectuée pour le gouvernement du Canada, qui a été réalisée au Manitoba et qui montre clairement que l'investissement du gouvernement dans la centrale à proximité de l'endroit où je vis rapporte, à l'économie manitobaine seulement, 30 millions de recettes fiscales par année.

In the league's submission, this committee should insist on a similar demonstration of minimal impairment where a resolution to amend the Constitution will infringe on rights guaranteed by the Constitution.
À notre avis, le comité doit exiger qu'on lui démontre de la même façon qu'il y a dérogation minimale lorsqu'une résolution visant à modifier la Constitution empiète sur des droits protégés par celle-ci.

In addition, we are creating a fifth presumptive category for repeat violent offenders where young offenders 14 and older who demonstrate a pattern of violent behaviour would receive an adult sentence unless a judge can similarly be persuaded otherwise.
De plus, nous créons une cinquième catégorie d'infractions désignées pour lesquelles les jeunes récidivistes violents de 14 ans et plus qui manifestent une tendance évidente à la violence seront condamnés à une peine applicable aux adultes à moins que le juge ne puisse être persuadé du contraire.