Traduction de «violent offenders where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

violent crime | violent offending
criminalité violente

High Risk Violent Offender
délinquant violent à risque élevé [ délinquante violente à risque élevé ]

National Flagging System for High Risk Violent Offenders
Système national de repérage des délinquants violents à risque élevé

Federal/Provincial/Territorial Task Force on High-Risk Violent Offenders
Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les délinquants à risque élevé de violence

violent offender
délinquant violent | auteur de violence | auteure de violence | auteur d'un acte de violence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is instead giving judges an additional tool to help deal with that small group of repeat and violent offenders where it is reasonable to consider specific deterrents, or even denunciation, for the benefit of the young person and in order to maintain the public's confidence in the administration of justice.
Nous accordons plutôt aux juges un outil supplémentaire pour les aider quand ils ont affaire à ce petit groupe de délinquants récidivistes et violents et qu'il est raisonnable d'envisager l'imposition de mesures précises de dissuasion, voire de dénonciation, pour le bien de l'adolescent et pour le maintien de la confiance du public envers l'administration de la justice.

What I'd like to know is the percentage of aboriginals in the correctional system classified as violent offenders, where they've committed crimes of physical violence against an individual.
Ce que j'aimerais savoir est quel est le pourcentage d'Autochtones dans le système correctionnel classifiés comme étant des contrevenants violents, ayant commis des crimes avec violence physique à l'égard d'autrui.

The basic idea put forward in the report, that all Member States should establish compensation schemes for victims of crime who cannot obtain compensation from the offenders responsible for the crime or through any means, including victims of terrorism, is a good one, because the European Convention on the Compensation of Victims of Violent Crimes, which has applied since 1988, has not been signed by all the Member States and, even where it has, it does not allow the victims of violent crimes to apply for state compensation.
L'idée fondamentale avancée dans le rapport, aux termes de laquelle tous les États membres devraient mettre en place des régimes d'indemnisation pour les victimes de la criminalité - y compris les victimes du terrorisme - qui ne peuvent obtenir réparation de la part de l'auteur du délit ou via d'autres biais, est une bonne idée, attendu que la convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, en vigueur depuis 1988, n'a pas été signée par l'ensemble des États membres et que, même là où elle s'applique, elle ne permet pas aux victimes d'infractions violentes de solliciter une indemnisation de la part de l'État.

Mr. Myron Thompson (Wild Rose, Ref) moved: Motion No. 19 That Bill C-45, in Clause 56, be amended (a) by adding after line 8, on page 36, the following: ``(1.1) An inquiry shall be held to determine whether any member of the Board should be subject to any disciplinary or remedial measures where the member has recommended conditional release for a violent offender and the violent offender has committed a violent offence while on that conditional release'. '; (b) by replacing lines 10 and 11, on page 36, with the following: ``propriate that an inquiry under subsection (1) be held or where an inquiry must be held by virtue of subsection (1.1), a judge, supernumerary judge or former''; (c) by replacing line 46, on page 37, with the following: ``member's office,''; and (d) by replacing line 3, on page 38, with the following: ``the due execution of the member's office, or (e) has recommended conditional release for a violent offender and the violent offender has committed a violent offence while on that conditional release,''.
M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf) propose: Motion no 19 Qu'on modifie le projet de loi C-45, à l'article 56 a) par adjonction, après la ligne 7, page 36, de ce qui suit: «(1.1) Il y a obligatoirement enquête afin de déterminer si quelque membre de la Commission devrait faire l'objet de mesures disciplinaires ou correctives lorsque des membres de la Commission ont recommandé la libération sous condition d'un délinquant violent qui a commis, pendant qu'il bénéficiait de cette libération, une infraction comportant de la violence». b) par substitution, à la ligne 9, page 36, de ce qui suit: «s'impose, dans le cas du paragraphe (1) ou si l'enquête découle de l'application du paragraphe (1.1), elle est tenue, dans l'un et l'autre cas, par un juge, juge»; et c) par substitution, à la ligne 3, page 38, de ce qui suit: «cause; e) il a recommandé la libération sous condition d'un délinquant violent qui a commis, pendant qu'il bénéficiait de cette libération, une infraction comportant de la violence».

In addition, we are creating a fifth presumptive category for repeat violent offenders where young offenders 14 and older who demonstrate a pattern of violent behaviour would receive an adult sentence unless a judge can similarly be persuaded otherwise.
De plus, nous créons une cinquième catégorie d'infractions désignées pour lesquelles les jeunes récidivistes violents de 14 ans et plus qui manifestent une tendance évidente à la violence seront condamnés à une peine applicable aux adultes à moins que le juge ne puisse être persuadé du contraire.

We are creating a fifth presumptive category for repeat violent offenders where young offenders 14 and older who demonstrate a pattern of violent behaviour will receive an adult sentence unless a judge can be persuaded otherwise.
Nous avons créé une cinquième catégorie d'infractions désignées pour lesquelles les jeunes récidivistes violents de 14 ans et plus qui manifestent une tendance évidente à la violence seront condamnés à une peine applicable aux adultes à moins que le juge ne puisse être persuadé du contraire.