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Vertaling van "should ensure fairer " (Engels → Frans) :

The Ministers agreed on a first set of recommendations to address key areas in the OECD's Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) which, once implemented, should ensure fairer taxation and fairer competition globally.

Les ministres ont convenu d'un premier ensemble de recommandations pour agir dans des domaines essentiels du plan d'action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices de l'OCDE qui, une fois mis en œuvre, devrait garantir une fiscalité plus juste et une concurrence plus équitable à l'échelle mondiale.


5. Considers that the ASEAN countries should advance towards a new phase of inclusive economic and social development, with particular emphasis on promoting their peoples’ human, social, labour and economic rights, in order to ensure fairer and more equal societies; to achieve this, considers that they should use their increased economic wealth to strengthen their social security and protection networks; urges equally the EU to enhance its cooperation on human rights so as to contribute to making the ASEAN Inter ...[+++]

5. estime que les pays de l'ANASE doivent avancer vers un nouveau stade inclusif du développement économique et social, en s'attachant notamment à la promotion des droits de l'homme, des droits sociaux, du droit du travail et des droits économiques de leur population de sorte que ces sociétés soient plus égalitaires et plus justes; estime nécessaire à cette fin que l'accroissement de la richesse économique serve au renforcement de leurs filets de protection et de sécurité sociale; invite également l'Union européenne à renforcer sa coopération en matière de droits de l'homme afin de contribuer à rendre la Commission intergouvernementale ...[+++]


9. Considers that the ASEAN countries should advance towards a new phase of inclusive economic and social development, with particular emphasis on promoting their peoples’ human, social, labour and economic rights, in order to ensure fairer and more equal societies; to achieve this, considers that they should use their increased economic wealth to strengthen their social security and protection networks; urges equally the EU to enhance its cooperation on human rights so as to contribute to making the ASEAN Inter ...[+++]

9. estime que les pays de l'ANASE doivent avancer vers un nouveau stade inclusif du développement économique et social, en s'attachant notamment à la promotion des droits de l'homme, des droits sociaux, du droit du travail et des droits économiques de leur population de sorte que ces sociétés soient plus égalitaires et plus justes; estime nécessaire à cette fin que l'accroissement de la richesse économique serve au renforcement de leurs filets de protection et de sécurité sociale; invite également l'Union européenne à renforcer sa coopération en matière de droits de l'homme afin de contribuer à rendre la Commission intergouvernementale ...[+++]


It recommends that FIFA and national football associations’ rules should ensure stronger controls over financial transactions and for the introduction of a fair-play levy on transfer fees, beyond an amount to be agreed by the sport's governing bodies and clubs, to encourage a fairer redistribution of funds from rich to less wealthy clubs.

Selon cette étude, il convient que les règles de la FIFA et celles des associations nationales de football garantissent des contrôles plus stricts en ce qui concerne les transactions financières et l’instauration d’une «redevance équitable» sur les indemnités de transfert dépassant un certain montant, qui devrait être fixé par les instances sportives dirigeantes et les clubs, afin d’encourager une redistribution plus équitable des fonds entre les clubs riches et les clubs moins fortunés.


101. Reiterates that the ATHENA mechanism should be further adjusted to increase the proportion of common costs, thus ensuring fairer burden-sharing in military operations and overcoming a disincentive for Member States to take on leadership roles in CSDP missions;

101. réaffirme la nécessité de poursuivre l'adaptation du mécanisme ATHENA afin d'augmenter la part des frais communs, assurant par conséquent une meilleure répartition des charges dans les opérations militaires et supprimant un élément qui dissuade les États membres d'assumer des rôles de premier plan dans les missions PSDC;


99. Reiterates that the ATHENA mechanism should be further adjusted to increase the proportion of common costs, thus ensuring fairer burden-sharing in military operations and overcoming a disincentive for Member States to take on leadership roles in CSDP missions;

99. réaffirme la nécessité de poursuivre l'adaptation du mécanisme ATHENA afin d'augmenter la part des frais communs, assurant par conséquent une meilleure répartition des charges dans les opérations militaires et supprimant un élément qui dissuade les États membres d'assumer des rôles de premier plan dans les missions PSDC;


We should work with the provinces to implement a public defender system to ensure quicker, fairer and less expensive convictions.

Nous devrions collaborer avec les provinces pour mettre en oeuvre un système de défenseur public afin d'en arriver à des condamnations plus rapides, plus justes et moins coûteuses.


50. The need to implement a fairer CAP, which should ensure a balanced distribution of support to farmers, both within and between all Member States, greater territorial cohesion, and the phasing-out of export subsidies, in parallel with the phasing out of all forms of export subsidies by the EU's trading partners and the imposition of discipline on all export measures with equivalent effect;

50. insiste sur la nécessité de mettre en place une PAC plus équitable, qui doit permettre d'assurer la répartition équilibrée des aides aux agriculteurs, dans tous les États membres et entre eux, le renforcement de la cohésion territoriale et la suppression progressive des subventions à l'exportation simultanément à la suppression de toutes les formes de subventions à l'exportation des partenaires commerciaux de l'Union européenne et à l'application de disciplines contre toutes les mesures d'exportation ayant un effet équivalent;


The Commission considers all the matters covered by the Convention to be fundamental, and believes that the relevant provisions of the Convention should be incorporated into Community law, as was the case for ILO Convention 180 on Seafarers' Hours of Work and the Manning of Ships. This will ensure fairer competition for operators, improve safety at sea and boost the image of seafaring.

L’ensemble des aspects couverts par la Convention est jugé fondamental par la Commission qui estime que la Convention mériterait, comme la Convention de l’OIT 180 sur le temps de travail, de voir ses dispositions pertinentes reprises en droit communautaire, ce, à la fois pour assurer des conditions de concurrence plus équitables aux opérateurs, améliorer la sécurité maritime et revaloriser la profession maritime.


They are the result of the post-World War II Rowell-Sirois report, a huge royal commission of inquiry into the workings of the Canadian federation which, after months of discussions, briefs and analyses, recommended certain directions that the federation should take to ensure a fairer future for all Canadians.

Elle vient d'un rapport qu'on a appelé, à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le Rapport Rowell-Sirois, une immense commission royale d'enquête qui a analysé l'ensemble de ce qui se faisait à l'intérieur de la fédération canadienne et qui, après plusieurs mois de discussions, de réception de mémoires et d'analyses, a conclu à certaines orientations que cette fédération devait prendre pour s'assurer d'un avenir plus équitable pour l'ensemble de ses citoyens.




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Date index: 2024-09-12
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