Vertaling van "should encourage self-regulatory " (Engels → Frans) :

(c) effective and responsive securities regulation requires timely, open and efficient administration and enforcement of this Act by the Commission; (d) the Commission should, subject to an appropriate system of supervision, use the enforcement capability and regulatory expertise of recognized self-regulatory organizations; (e) the integration of capital markets is supported and promoted by the sound and responsible harmonization and coordination of securities regulation regimes; (f) business and regulatory costs and other restrictions on the business and investment activities of market participants should be proportionate to the significance of the regulatory objectives sought to be realized.
c) une réglementation judicieuse et efficace du domaine des valeurs mobilières exige de la Commission qu'elle applique et exécute la présente loi de façon opportune, ouverte et efficiente; d) sous réserve d'un système de surveillance adéquat, la Commission devrait faire appel à la capacité des organismes d'autoréglementation reconnus en matière d'application de la loi et à leurs compétences en matière de réglementation; e) l'harmonisation et la coordination saines et responsables des régimes de réglementation des valeurs mobilières favorisent l'intégration des marchés financiers; f) les restrictions imposées aux activités commerciales et aux investissements des participants au marché, notamment les frais d'entreprise et les frais réglementaires, devraient être fonction de l'importance des objectifs visés en matière de réglementation.

The Commission should encourage self-regulatory measures at Community level.
La Commission devrait encourager les mesures d’autorégulation au niveau communautaire.

The Commission should encourage self-regulatory measures at Community level.
La Commission devrait encourager les mesures d'autorégulation au niveau communautaire.

The Commission shall encourage self-regulatory measures at Community level through, for example, development of a European code of conduct addressing key aspects of the mediation process.
La Commission encouragera les mesures d’autorégulation au niveau communautaire au moyen, par exemple, de l’élaboration d’un code européen de bonne conduite relatif aux aspects essentiels du processus de médiation.

Rather than a top down legislative approach that was suitable for a consolidated broadcast environment, a more flexible approach focused on evidence based goal setting and effective responses to these challenges is appropriate. This should include self-regulatory approaches where appropriate.
Au lieu de l'approche législative descendante qui convenait pour un environnement intégré des services de radiodiffusion, il y a lieu d'adopter une démarche plus souple axée sur la fixation d'objectifs s'appuyant sur des éléments factuels et sur la mise en place de mesures efficaces permettant de relever ces défis. Dans le cadre de cette approche, il conviendrait de recourir, le cas échéant, aux mécanismes d'autorégulation.

Ms. St-Jacques (Shefford), seconded by Mr. Dubé (Madawaska Restigouche), moved, That, in the opinion of this House, the government should take steps to alleviate the burden of poverty in Canada by encouraging self-sufficiency and self-reliance, and to that end, should increase the basic Income Tax credit to $10,000, index the tax brakets and index the Child Tax Benefit.
M St-Jacques (Shefford), appuyée par M. Dubé (Madawaska Restigouche), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures pour atténuer la pauvreté au Canada en encourageant l'indépendance et l'autonomie et, à cette fin, porter le crédit d'impôt de base à 10 000 $, indexer les tranches d'imposition et indexer la Prestation fiscale pour enfants.

Advertising agencies and media : self-regulatory codes The resolution encourages advertising agencies and the media to promote : a) the study, creation and formulation of new ideas to reflect the diversity of women's and men's roles; b) recognition of the negative effects which stereotypes based on sex may have on the physical and mental health of the public in general and of young people in particular; c) the development and implementation of voluntary self-regulatory codes.
Agences de publicité et médias : des codes d'autorégulation volontaire La résolution encourage les agences de publicité et les médias à promouvoir: a) la recherche, la créativité et l'émergence d'idées nouvelles pour refléter la diversité des rôles des femmes et des hommes; b) la reconnaissance des effets négatifs que peuvent avoir des stéréotypes fondés sur le sexe, sur la santé physique et psychique de la population en général et des jeunes en particulier; c) l'élaboration et l'application de codes d'autorégulation volontaire.

That, in the opinion of this House, the government should take steps to alleviate the burden of poverty in Canada by encouraging self-sufficiency and self-reliance, and to that end, should increase the basic Income Tax credit to $10,000, index the tax brakets and index the Child Tax Benefit.
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures pour atténuer la pauvreté au Canada en encourageant l'indépendance et l'autonomie et, à cette fin, porter le crédit d'impôt de base à 10 000 $, indexer les tranches d'imposition et indexer la Prestation fiscale pour enfants.

If passed, the legislation would benefit the special crops sector by recognizing and addressing the following principles: that security should be available to all producers who are prepared to pay for it; that their participation in an insurance plan should be voluntary; that the regulatory system for special crops should encourage development of the industry and not impede it; and that the program should be affordable, simple to administer and should not impose any additional costs or bureaucracy on any sector of the special crops industry.
Une fois adopté, le projet de loi profitera au secteur des cultures spéciales en reconnaissant et en faisant appliquer les principes suivants: la protection devrait être offerte à tous les producteurs disposés à payer pour en bénéficier; leur participation à un régime d'assurance devrait être volontaire; le système de réglementation pour les cultures spéciales devrait encourager le développement de l'industrie au lieu de l'entraver; et le programme devrait être abordable et simple à administrer et ne devrait pas imposer de coûts additionnels ni de bureaucratie additionnelle à aucun secteur de l'industrie des cultures spéciales.