Vertaling van "commission should encourage self-regulatory " (Engels → Frans) :

The eEurope2002 Action Plan also called on the Commission to promote self-regulatory initiatives: "Commission to stimulate increased flexibility in e-commerce regulation by building more on co- and self-regulation, inter alia through co-operation with relevant business groups such as the Global Business Dialogue".
Le plan d'action eEurope2002 demandait également à la Commission de promouvoir des initiatives d'autoréglementation: "La Commission devra assouplir la réglementation du commerce électronique en faisant jouer davantage l'auto réglementation, notamment grâce à la coopération avec des groupes d'entreprises tels que le Global Business Dialogue".

In order to encourage the development of new technology outside the Galileo and EGNOS programmes, the Commission should encourage third parties to draw its attention to relevant intangible assets and should, where it would be beneficial to the programmes, negotiate terms as to the appropriate use thereof.
Afin de promouvoir le développement de nouvelles technologies en dehors des programmes Galileo et EGNOS, la Commission devrait encourager les tiers à attirer son attention sur les biens incorporels pertinents et devrait en négocier une utilisation appropriée lorsque cela est bénéfique pour les programmes.

Therefore, it appears to be justified to limit regulatory action for the moment to vehicles equipped with direct injection engines, without excluding further research and monitoring of the particle emission performance of all positive ignition engines, in particular with respect to the size spectrum and chemical composition of emitted particles as well as to the real driving emissions, and the Commission should propose further regulatory measures if necessary, also taking into account the future market share of PFI engines.
Il paraît donc justifié de limiter pour l’instant l’action réglementaire aux véhicules équipés de moteurs à injection directe sans exclure de continuer à étudier et à surveiller le comportement des véhicules à allumage commandé en ce qui concerne l’émission de particules, notamment le spectre de taille et la composition chimique des particules émises ainsi que les émissions en conditions de conduite réelles, et la Commission devrait proposer, le cas échéant, de nouvelles mesures réglementaires, en tenant également compte de la future part de marché des moteurs PFI.

Should the Commission consider the self-regulatory approached proposed by the industry as unsatisfactory, it would then launch an impact assessment to review further available options in line with Better Regulation principles.
Si elle estime que l'autoréglementation proposée par les fabricants n'est pas satisfaisante, elle lancera une analyse d'impact pour examiner les autres options envisageables, conformément aux principes du mieux-légiférer.

(2) At the request of the Commission, a recognized self-regulatory organization shall appoint an auditor for the self-regulatory organization.
(2) À la demande de la Commission, un organisme d'autoréglementation reconnu nomme un vérificateur de l'organisme.

The Commission should encourage Member States to adopt the practice whereby expenditure for investments would be eligible only as of the date of grant approval.
La Commission devrait inciter les États membres à se conformer au principe selon lequel les dépenses d'investissement ne sont éligibles qu'à partir du moment où la subvention a été approuvée.

The Commission should consider proposing regulatory action in this field.
La Commission devrait envisager de proposer des mesures de réglementation dans ce domaine.

The Commission has brokered self-regulatory agreements with some of the main providers of online services that are most popular among younger generations (social networks, mobile phone operators) (see IP/10/144).
La Commission a négocié la conclusion d'accords d'autorégulation avec quelques-uns des principaux fournisseurs de services en ligne les plus prisés par les jeunes (réseaux de socialisation, opérateurs de téléphonie mobile) (voir IP/10/144).

3. - The Commission should encourage the exchange of information and experience in the field of sanitation, especially as regards cleaning technologies, sensitization of the population, legal instruments and the recycling of urban waste.
3. La Commission doit promouvoir l'échange d'informations et d'expériences en matière d'hygiène publique, spécialement au plan des techniques de nettoyage, de la sensibilisation du public et des instruments légaux, et le recyclage des déchets urbains.

2. - The Commission should encourage, by means of financing, research and projects aimed at making people aware of the importance of sanitation; developing urban and architectural design that favours the sorting of waste at source, as well as sorted collection; finding new uses for urban waste, particularly that resulting from construction.
2. La Commission doit encourager financièrement la recherche et les projets destinés à convaincre la population de l'importance de l'hygiène publique, à promouvoir les conceptions urbanistiques et architecturales qui favorisent le tri des déchets à la source et leur collecte sélective et à trouver de nouvelles utilisations pour les déchets urbains, en particulier les débris de construction.