Traduction de «shore without actually encouraging them » (Anglais → Français) :

· fishermen would need to be sufficiently compensated for cost of bringing that fish to shore without actually encouraging them (for example by developing a new market).
· les pêcheurs devraient être suffisamment défrayés des coûts de débarquement sans être réellement encouragés (par exemple, par la création d'un nouveau marché).

18. Reiterates its proposals to make it easier for customers to switch electronic communication service providers without additional fees other than the actual switching cost, without loss of data and with a minimum of formalities, and to encourage them to do so; supports as well proposals to promote independent information on pricing, billing and service quality, including data speeds;
18. réitère sa proposition de faciliter pour les clients le fait de changer de prestataires de services de communication électronique, sans autres frais que les frais réels induits par le changement, sans perte de données et sans formalités excessives, et les encourage à faire usage de cette possibilité; soutient également les propositions visant à promouvoir des informations indépendantes sur la tarification, la facturation et la qualité du service, y compris les débits de données;

In laying down a clear and uniform framework for carrying out checks, the new legislation actually provides methodological support for the Member States and should encourage them to carry out more effective checks, especially as the plans will be re-examined each year and adapted if needed.
En définissant un cadre clair et uniforme pour la mise en œuvre des contrôles, la nouvelle législation apporte en fait une aide méthodologique aux États membres et devrait les inciter à mettre en œuvre des contrôles plus efficaces, d'autant que les plans seront réexaminés chaque année et adaptés en tant que de besoin.

In this specific case, therefore, rather than relying on the free market, we must not just allow Member States to take restrictive measures but actually encourage them to do so.
Par conséquent, dans cette situation précise, plutôt que nous fier au libre-échange, nous devrions non seulement autoriser les États membres à prendre des mesures restrictives, mais surtout les y encourager.

The mistakes of Kyoto cannot be allowed to continue, and we do not need the sort of agreement that is content with simply moving emissions around from one place to another without actually reducing them.
On ne peut pas laisser les erreurs de Kyoto perdurer et nous n’avons pas besoin d’un type d’accord selon lequel on se contente simplement de déplacer les émissions d’un endroit à l’autre sans réellement les réduire.

Is the term ‘[consumption of] energy products’ in Article 1(1)(a) of Council Directive 2008/118/EC (1) of 16 December 2008 concerning the general arrangements for excise duty and repealing Directive 92/12/EEC (2) to be interpreted — in cases involving energy products which have been released for free circulation and are removed from a tax warehouse of an authorised warehouse keeper, sold in a commercial transaction to a purchaser which possesses neither an authorisation for the production of electricity nor a certificate as an end user exempt from excise duty, and which are then resold by that purchaser to a third party which possesses an authorisation for the production of electricity, a permit from the competent authorities of the Member State for receiving duty-free energy products and a certificate as an end user exempt from excise duty, and to which the energy products are delivered directly by the authorised warehouse keeper, without coming under the actual control of the purchaser — as meaning that the energy products are consumed by their direct purchaser, which does not in fact put them to use in a particular operation, or as meaning that they are consumed by the third party, which does in fact put them to use in an operation which it carries out?
Faut-il interpréter la notion de «consommation de produits énergétiques», employée à l’article 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 2008/118/CE (1) du Conseil, du 16 décembre 2008, relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (2), en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par leur acheteur direct qui n’en fait aucun usage effectif dans un processus déterminé ou bien en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par le tiers qui en fait un usage effectif dans un processus qu’il met en œuvre, lorsque les produits énergétiques en cause ont été mis à la consommation et sortis de l’entrepôt fiscal d’un entrepositaire agréé, vendus, dans le cadre d’une transaction commerciale, à un acheteur qui ne possède ni une licence de production d’énergie électrique ni un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et revendus par cet acheteur à un tiers qui possède une licence de production d’énergie électrique, une autorisation des autorités compétentes de l’État membre pour se faire livrer des produits énergétiques exonérés de l’accise, ainsi qu’un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et auquel l’entrepositaire agréé a directement livré lesdits produits énergétiques, sans que l’exercice du pouvoir de fait sur ces produits ait été transféré à l’acheteur?

Yesterday we were talking about intelligent roads, without actually calling them intelligent roads.
Il était question hier de routes intelligentes, sans pour autant les appeler routes intelligentes dans les faits.

Improving the financial conditions for withdrawing may actually encourage them to retire earlier than initially planned thus contributing to the reduction of fishing effort to the benefit of the whole fishing sector.
Améliorer les conditions financières du retrait des bateaux peut, en effet, les encourager à prendre leur retraite plus tôt que ce qui avait été prévu initialement, contribuant ainsi à la réduction de l'effort de pêche, à l'avantage de l'ensemble du secteur de la pêche.

A new "Activity Allowance" is proposed for people under 30 to encourage them to undertake activities according to their capacity without risk to their financial security.
Une nouvelle « allocation d'activité » est proposée aux personnes de moins de 30 ans pour les encourager à entreprendre une activité en fonction de leur capacité sans que cela ne remette en cause leur sécurité financière.

2. The competent customs department or customs office referred to in paragraph 1 shall inform the right-holder and the declarant or holder of the goods within the meaning of Article 38 of Regulation (EEC) No 2913/92 of its action and is authorised to inform them of the actual or estimated quantity and the actual or supposed nature of the goods whose release has been suspended or which have been detained, without being bound by the communication of that information to notify the authority competent to take a substantive decision.
2. Le service douanier compétent ou le bureau de douane visé au paragraphe 1 informe de cette mesure le titulaire du droit ainsi que le déclarant ou le détenteur des marchandises au sens de l'article 38 du règlement (CEE) n° 2913/92 et est habilité à leur communiquer la quantité réelle ou estimée, ainsi que la nature réelle ou supposée des marchandises pour lesquelles la mainlevée a été suspendue ou qui ont été retenues, sans pour autant que la communication de cette information ne les oblige à procéder à la saisine de l'autorité compétente pour statuer au fond.