Traduction de «shall stand adjourned until september » (Anglais → Français) :

That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, on Thursday, June 21, the House shall meet at 1:45 p.m. when the daily routine of business shall be taken up no later than 2 p.m., members may make statements pursuant to Standing Order 31; not later than 2:15 p.m. oral questions shall be taken up; at 3 p.m. the House shall take up any deferred recorded divisions scheduled for that day, and following the recorded divisions, the House shall adjourn and shall stand adjourned until September 17, provided that, for the purposes of Standing Order 28, it shall be deemed to have sat on Friday, June 22.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 21 juin 2012, à 13 h 45, la Chambre se réunisse pour étudier les affaires courantes ordinaires; au plus tard à 14 heures, les députés puissent faire des déclarations conformément à l’article 31 du Règlement; au plus tard à 14 h 15, la Chambre passe aux questions orales; à 15 heures, la Chambre procède à tout vote par appel prévu ce jour-là; après les votes par appel nominal, la Chambre ajourne ses travaux et demeure ajournée jusqu’au 17 septembre 2012, pourvu que, aux fins de l’article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le vendredi 22 juin 2012.

If within half an hour from the time appointed for the meeting a quorum is not present the General Assembly shall stand adjourned to the same day, at the same place ten minutes later.
Si, une demi-heure après l’heure prévue pour la réunion, le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est reportée au même jour, dix minutes plus tard, dans le même lieu.

That, when the House adjourns this day, it shall stand adjourned until September 15, 2003 provided that, for the purpose of any Standing Order, it shall be deemed to stand adjourned pursuant to Standing Order 28.
Que, lorsque la Chambre s'ajourne aujourd'hui, elle demeure ajournée jusqu'au 15 septembre 2003, sous réserve que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement.

I ask unanimous consent for the following motion: That when the House adjourns this day, it shall stand adjourned until September 15, 2003 provided that, for the purpose of any Standing Order it shall be deemed to stand adjourned pursuant to Standing Order 28.
L'hon. Don Boudria: J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, lorsque la Chambre s'ajourne aujourd'hui, elle demeure ajournée jusqu'au 15 septembre 2003, sous réserve que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement.

That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, when the House adjourns on June 23, 2005, it shall stand adjourned until June 27, 2005; at any time on or after June 27, 2005, a Minister of the Crown may propose, without notice, a motion that, upon adjournment on the day on which the said motion is proposed, the House shall stand adjourned to a specified date not more than 95 days later; the said motion immediately shall be deemed to have been adopted, provided that, during the adjournment, for the purposes of any Standing Order, the House shall be deemed to stand adjourned pursuant to Standing Order 28; commencing June 27, 2005 and concluding on the day on which a motion that the House stand adjourned pursuant to this Order is adopted, the ordinary hour of daily adjournment on Mondays, Tuesdays, Wednesdays and Thursdays shall be 12:00 midnight;
Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, lorsque la Chambre s’ajourne le 23 juin 2005, elle demeure ajournée jusqu’au 27 juin 2005; à n’importe quel moment à compter du 27 juin 2005, un ministre de la Couronne peut proposer, sans avis, une motion ayant pour effet, qu’à l’ajournement le jour où ladite motion est proposée, la Chambre s’ajournera à un temps spécifié au plus 95 jours plus tard; que ladite motion soit immédiatement réputée avoir été adoptée, sous réserve que, pendant cet ajournement, aux fins de tout article du Règlement, la Chambre soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement; et commençant le 27 juin 2005 et se terminant le jour où une motion que la Chambre soit ajournée conformément à cet ordre est adopté, l’heure ordinaire d’ajournement les lundis, mardis, mercredis, et jeudis soit minuit.

Articles 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 and 38 shall apply only until 30 September 2010.
Les articles 23 à 38 sont applicables jusqu'au 30 septembre 2010.

They shall be valid until the end of the third month following that in which they are issued without exceeding 30 September, except for exceptional import sugar and industrial import sugar, which shall be valid until the end of the marketing year for which they are issued.
Ils sont valables jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel ils ont été délivrés, à condition de ne pas dépasser la date du 30 septembre, sauf en ce qui concerne le «sucre importation exceptionnelle» et le «sucre industriel importé», pour lesquels les certificats d’importation sont valables jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation pour laquelle ils sont délivrés.

Pursuant to Order made earlier today, it was ordered, That, when the House adjourns following the adoption of this motion, it shall stand adjourned until Monday, September 21, 1998, provided that, for the purposes of sections (3) and (4) of Standing Order 28, it shall be deemed to stand adjourned pursuant to section (2) of the said Standing Order and provided that on any day prior to June 24, 1998, if any Standing Committee has a report ready for presentation in the House, the said report may be deposited with the Clerk of the House and shall thereupon be deemed to have been tabled in the House; and that the Order of the House of June 8, 1998, regarding motions pursuant to Standing Order 57 and Standing Order 78(3) is rescinded and that the Clerk of the House shall be directed to prepare amendments to Standing Order 81 that will provide as follows:
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est ordonné, Que, lorsque la Chambre ajourne après l'adoption de la présente motion, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 21 septembre 1998, sous réserve que, aux fins des paragraphes (3) et (4) de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément au paragraphe (2) de cet article et que n'importe quel jour avant le 24 juin 1998 tout comité permanent qui est prêt à déposer un rapport en Chambre puisse le déposer auprès du Greffier de la Chambre, lequel rapport sera réputé avoir été déposé en Chambre, et que l'ordre donné par la Chambre le 8 juin 1998 au sujet des motions présentées conformément à l'article 57 et au paragraphe 78(3) du Règlement soit annulé et que le Greffier de la Chambre soit prié d'élaborer des modifications au paragraphe 81 du Règlement en ce sens :

This Decision shall apply from 1 September 2002 until 31 August 2005.
La présente décision est applicable du 1er septembre 2002 au 31 août 2005.

This Decision shall apply from 1 September 2002 until 31 August 2007.
La présente décision est applicable du 1er septembre 2002 au 31 août 2007.