Vertaling van "shall stand adjourned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

stand adjourned
s'ajourner

the budget shall stand as finally adopted
le budget est définitivement arrêté

in the absence of a decision to reject it,the proposed modification shall stand as accepted
à défaut d'une décision de rejet,la proposition de modification est acceptée

the proposed modification shall stand as accepted
la proposition de modification est acceptée

the vote shall be taken by sitting and standing
l'assemblée est consultée par assis et levé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If within half an hour from the time appointed for the meeting a quorum is not present the General Assembly shall stand adjourned to the same day, at the same place ten minutes later.
Si, une demi-heure après l’heure prévue pour la réunion, le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est reportée au même jour, dix minutes plus tard, dans le même lieu.

1. Standing committees shall examine questions referred to them by Parliament or, during an adjournment of the session, by the President on behalf of the Conference of Presidents.
1. Les commissions permanentes ont pour mission d'examiner les questions dont elles ont été saisies par le Parlement ou, pendant une interruption de la session, par le Président, au nom de la Conférence des présidents.

That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, when the House adjourns on June 23, 2005, it shall stand adjourned until June 27, 2005; at any time on or after June 27, 2005, a Minister of the Crown may propose, without notice, a motion that, upon adjournment on the day on which the said motion is proposed, the House shall stand adjourned to a specified date not more than 95 days later; the said motion immediately shall be deemed to have been adopted, provided that, during the adjournment, for the purposes of any Standing Order, the House shall be deemed to stand adjourned pursuant to Standing Order 28; commencing June 27, 2005 and concluding on the day on which a motion that the House stand adjourned pursuant to this Order is adopted, the ordinary hour of daily adjournment on Mondays, Tuesdays, Wednesdays and Thursdays shall be 12:00 midnight;
Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, lorsque la Chambre s’ajourne le 23 juin 2005, elle demeure ajournée jusqu’au 27 juin 2005; à n’importe quel moment à compter du 27 juin 2005, un ministre de la Couronne peut proposer, sans avis, une motion ayant pour effet, qu’à l’ajournement le jour où ladite motion est proposée, la Chambre s’ajournera à un temps spécifié au plus 95 jours plus tard; que ladite motion soit immédiatement réputée avoir été adoptée, sous réserve que, pendant cet ajournement, aux fins de tout article du Règlement, la Chambre soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement; et commençant le 27 juin 2005 et se terminant le jour où une motion que la Chambre soit ajournée conformément à cet ordre est adopté, l’heure ordinaire d’ajournement les lundis, mardis, mercredis, et jeudis soit minuit.

MOTIONS Bu unanimous consent, it was ordered, That, immediately after Routine Proceedings, the House shall proceed to Private Members' Hour, during which time the Chair shall not receive dilatory motions or quorum calls; and That when the House adjourns this day, it shall stand adjourned to Monday, September 20, 1999, provided that, for the purposes of sections (3) and (4) of Standing Order 28, it shall be deemed to stand adjourned pursuant to section (2) of the said Standing Order and provided that if, during the adjournment, any Standing Committee has a report ready for presentation to the House, the said report may be tabled with the Clerk of the House and shall thereupon be deemed to have been tabled in the House.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, immédiatement après les Affaires courantes ordinaires, la Chambre passe à l'heure réservée aux affaires émanant des députés pourvu que pendant ce temps la Présidence ne reçoive pas de motions dilatoires ou d'appels de quorum; Que, lorsque la Chambre ajourne aujourd'hui, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 20 septembre 1999, sous réserve que, aux fins des paragraphes (3) et (4) de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément au paragraphe (2) de cet article et sous réserve que, pendant l'ajournement, tout comité permanent qui est prêt à déposer un rapport puisse le déposer auprès du Greffier de la Chambre, lequel rapport sera réputé avoir été déposé en Chambre.

Pursuant to Order made earlier today, it was ordered, That, when the House adjourns following the adoption of this motion, it shall stand adjourned until Monday, September 21, 1998, provided that, for the purposes of sections (3) and (4) of Standing Order 28, it shall be deemed to stand adjourned pursuant to section (2) of the said Standing Order and provided that on any day prior to June 24, 1998, if any Standing Committee has a report ready for presentation in the House, the said report may be deposited with the Clerk of the House and shall thereupon be deemed to have been tabled in the House; and that the Order of the House of June 8, 1998, regarding motions pursuant to Standing Order 57 and Standing Order 78(3) is rescinded and that the Clerk of the House shall be directed to prepare amendments to Standing Order 81 that will provide as follows:
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est ordonné, Que, lorsque la Chambre ajourne après l'adoption de la présente motion, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 21 septembre 1998, sous réserve que, aux fins des paragraphes (3) et (4) de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément au paragraphe (2) de cet article et que n'importe quel jour avant le 24 juin 1998 tout comité permanent qui est prêt à déposer un rapport en Chambre puisse le déposer auprès du Greffier de la Chambre, lequel rapport sera réputé avoir été déposé en Chambre, et que l'ordre donné par la Chambre le 8 juin 1998 au sujet des motions présentées conformément à l'article 57 et au paragraphe 78(3) du Règlement soit annulé et que le Greffier de la Chambre soit prié d'élaborer des modifications au paragraphe 81 du Règlement en ce sens :