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Traduction de «shall report within fifteen calendar » (Anglais → Français) :

Where there is doubt as to the nature of an item of correspondence, the Secretariat-General of the Commission shall consult the department(s) concerned within fifteen calendar days of receipt.

En cas de doute sur la nature d'une correspondance, le Secrétariat général de la Commission consulte le ou les services concernés dans les quinze jours calendrier de sa réception.


Where the report reveals an insufficient or inconsistent application of the equivalent requirements by third-country authorities, the Commission shall consider, within 30 calendar days of the presentation of the report, whether to withdraw the recognition as equivalent of the third-country legal framework in question.

Lorsque le rapport fait apparaître que les autorités du pays tiers appliquent les exigences équivalentes de manière insuffisante ou incohérente, la Commission étudie, dans un délai de trente jours civils à compter de la présentation du rapport, s'il convient de retirer la reconnaissance de l'équivalence du cadre juridique du pays tiers concerné.


Where the report reveals an insufficient or inconsistent application of the equivalent requirements by third-country authorities, the Commission shall consider, within 30 calendar days of the presentation of the report, whether to withdraw the recognition as equivalent of the third-country legal framework in question.

Lorsque le rapport fait apparaître que les autorités du pays tiers appliquent les exigences équivalentes de manière insuffisante ou incohérente, la Commission étudie, dans un délai de trente jours civils à compter de la présentation du rapport, s'il convient de retirer la reconnaissance de l'équivalence du cadre juridique du pays tiers concerné.


It is appropriate that patients should normally have a decision regarding the cross-border healthcare within fifteen calendar days.

Il convient que les patients soient en possession d'une décision sur les soins de santé transfrontaliers dans un délai de quinze jours calendaires.


It is appropriate that patients should normally have a decision regarding the cross-border healthcare within fifteen calendar days.

Il convient que les patients soient en possession d'une décision sur les soins de santé transfrontaliers dans un délai de quinze jours calendaires.


In the absence of a reply within fifteen “calendar days” of the date on which the request was sent, the authorisation shall be considered to have been granted by the competent institution.

En l'absence de réponse dans les quinze "jours calendrier" à compter de la date d'envoi, l'autorisation est réputée accordée par l'institution compétente.En l'absence de réponse dans les quinze "jours calendrier" à compter de la date d'envoi, l'autorisation est réputée accordée par l'institution compétente.


If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, Sri Lanka shall extend the validity of the travel document or, where necessary, issue a new travel document with the same period of validity expeditiously, which shall normally be within 14 calendar days and not exceed 30 calendar days.

Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l'intéressé ne peut être transféré au cours de la période de validité du document de voyage initialement délivré, Sri Lanka prolonge la validité du document de voyage ou, le cas échéant, délivre promptement, c'est-à-dire normalement dans un délai de quatorze jours de calendrier ne pouvant toutefois pas dépasser trente jours de calendrier, un nouveau document de voyage ayant la même période de validité.


If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the Member State concerned shall issue a new travel document with the same period of validity expeditiously, which shall normally be within 14 calendar days and not exceed 30 calendar days.

Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l'intéressé ne peut être transféré au cours de la période de validité du document de voyage initialement délivré, l'État membre concerné délivre promptement, c'est-à-dire normalement dans un délai de quatorze jours de calendrier ne pouvant toutefois pas excéder trente jours de calendrier, un nouveau document de voyage ayant la même durée de validité.


If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, Sri Lanka shall issue a new travel document with the same period of validity expeditiously, which shall normally be within 14 calendar days and not exceed 30 calendar days.

Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l'intéressé ne peut être transféré au cours de la période de validité du document de voyage initialement délivré, Sri Lanka délivre promptement, c'est-à-dire normalement dans un délai de quatorze jours de calendrier ne pouvant toutefois pas dépasser trente jours de calendrier, un nouveau document de voyage ayant la même période de validité.


If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the Member State concerned shall extend the validity of the travel document or, where necessary, issue a new travel document with the same period of validity expeditiously, which shall normally be within 14 calendar days and not exceed 30 calendar days.

Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l'intéressé ne peut être transféré au cours de la période de validité du document de voyage initialement délivré, l'État membre concerné délivre promptement, c'est-à-dire normalement dans un délai de quatorze jours de calendrier ne pouvant toutefois pas dépasser trente jours de calendrier, un nouveau document de voyage ayant la même période de validité.




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Date index: 2020-12-24
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