Vertaling van "seven-year joint review " (Engels → Frans) :

In the North, we are only too familiar with how these processes, legislation and regulation have stifled development, the most recent example being the seven-year Joint Review Panel assessment of the proposed Mackenzie Gas Project.
Dans le Nord, nous ne savons que trop comment ces processus, lois et règlements ont étouffé le développement, le plus récent exemple en étant l'évaluation pendant sept ans du projet gazier Mackenzie par la commission mixte d'évaluation.

The mid-term review takes stock of key achievements of the current seven year budget cycle during which the EU budget has already been instrumental in supporting the highest political priorities:
Le réexamen à mi-parcours dresse le bilan des principaux résultats de l’actuel cycle budgétaire de sept ans, au cours duquel le budget de l'Union a déjà contribué à financer les plus hautes priorités politiques:

Bill C-15 also proposes to move beyond the limitations of Bill C-25 review mechanisms by permitting a greater focus and in-depth review; by allowing a given review to focus on specific thematic issues, such as military justice grievances, the Canadian Forces provost marshal, and the Military Police Complaints Commission; and by changing the review period to seven years between reviews as opposed to the current five years.
Le projet de loi C-15 propose aussi de dépasser les limites des mécanismes d'examen prévus par le projet de loi C-25 en permettant de réaliser un examen plus ciblé et plus approfondi; en permettant à un examen donné de s'intéresser précisément à des questions thématiques comme les griefs en matière de justice militaire, le grand prévôt des Forces canadiennes et la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire; et en faisant passer de cinq ans (ce qui est actuellement le cas) à sept ans la fréquence des examens.

The Commission's recent approval decisions foresee a review clause after four to seven years.
Les décisions d'approbation adoptées récemment par la Commission prévoient un réexamen à l'issue d'une période de quatre à sept ans.

6. Not later than three years from the date of entry into force of this Agreement, the European Commission and the U.S. Treasury Department shall prepare a joint report regarding the value of TFTP Provided Data, with particular emphasis on the value of data retained for multiple years and relevant information obtained from the joint review conducted pursuant to Article 13.
6. Au plus tard trois ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Commission européenne et le département du Trésor des États-Unis préparent un rapport conjoint relatif à la valeur des données fournies dans le cadre du TFTP, en mettant l’accent en particulier sur la valeur des données conservées pendant plusieurs années et les informations pertinentes obtenues grâce au réexamen conjoint effectué au titre de l’article 13.

The Joint Managing Authority and the various project beneficiaries and partners shall, for seven years from the date of payment of the balance for the programme or for a project, keep all documents related to the joint operational programme or a project, in particular the reports and supporting documents as well as accounts, accounting documents and any other document relating to the financing of the joint operational programme (including, for the Joint Managing Authority, all documents relating to the selection and to contracts) and of the project.
L’autorité de gestion commune et les différents bénéficiaires et partenaires des projets doivent conserver pendant sept ans, à compter du paiement du solde du programme ou de chaque projet, tous les documents relatifs au programme opérationnel conjoint et au projet, notamment les rapports et les pièces justificatives ainsi que les comptes et documents comptables, et tout autre document relatif au financement du programme opérationnel conjoint (y inclus, pour l’autorité de gestion commune, l’intégralité des documents relatifs à la sélection et aux contrats) ou de chaque projet.

Finally, in terms of public accountability there is now a seven year parliamentary review and the annual status report is to include registrations, including lower risk products.
Enfin, pour ce qui est de l'obligation de rendre des comptes au public, il existe désormais un examen parlementaire au bout de sept ans, et le rapport de situation annuel doit comprendre les homologations, y compris les produits à faible risque.

Regarding the oversight principle, there would now be a seven year parliamentary review.
En ce qui concerne le principe de surveillance, un examen parlementaire est prévu tous les sept ans.

Under the General Regulation on the Structural Funds, the period covered is seven years for all the Objectives (2000-06), although adjustments will be possible depending on the mid-term review (at the end of 2003).
Dans le cadre des dispositions du règlement général sur les Fonds structurels, la période couverte est de 7 ans pour tous les objectifs (2000-2006), avec toutefois des adaptations possibles en fonction de l'évaluation à mi-parcours (fin 2003).

In August 2004, the seven-member Joint Review Panel was appointed and given authority through one of the agreements that was signed off pursuant to the cooperation plan.
En août 2004, les sept membres de la Commission d'examen conjoint ont été nommés et ce sont vu accorder des pouvoirs en vertu de l'un des accords qui a été signé dans le cadre du plan de coopération.