Vertaling van "being the seven-year joint review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement : the first seven years [ Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement ]
Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile : les sept premières années [ Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile ]

Annual Report of the Canadian International Development Agency [ Canadian in the Third World: CIDA's Year in Review | Canada and Development Cooperation: Annual Review ]
Rapport annuel de l'Agence canadienne de développement international [ Les Canadiens dans le tiers monde : revue annuelle de l'ACDI | Le Canada et la coopération au développement ]

Annual Report, CRTC: the Year in Review
Rapport annuel, CRTC: l'année en rétrospective

A rare neurologic disease with characteristics of unpredictable, transient and spontaneous unresponsiveness lasting from hours to days, with a frequency of three to seven attacks per year, in the absence of readily discernible toxic, metabolic or str
stupeur récurrente idiopathique

Special Joint Session of the Programme and Finance Committees on the Review of the FAO | SJS [Abbr.]
Session conjointe spéciale du Comité du programme et du Comité financier sur l'examen de la FAO | SJS [Abbr.]

yearly review of the ceiling
réexamen annuel du plafond

joint programming initiative ‘More years, better lives — the potential and challenges of demographic change’
initiative de programmation conjointe «Vivre plus longtemps, et mieux — Les enjeux et les défis de l’évolution démographique»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the North, we are only too familiar with how these processes, legislation and regulation have stifled development, the most recent example being the seven-year Joint Review Panel assessment of the proposed Mackenzie Gas Project.
Dans le Nord, nous ne savons que trop comment ces processus, lois et règlements ont étouffé le développement, le plus récent exemple en étant l'évaluation pendant sept ans du projet gazier Mackenzie par la commission mixte d'évaluation.

Bill C-15 also proposes to move beyond the limitations of Bill C-25 review mechanisms by permitting a greater focus and in-depth review; by allowing a given review to focus on specific thematic issues, such as military justice grievances, the Canadian Forces provost marshal, and the Military Police Complaints Commission; and by changing the review period to seven years between reviews as opposed to the current five years.
Le projet de loi C-15 propose aussi de dépasser les limites des mécanismes d'examen prévus par le projet de loi C-25 en permettant de réaliser un examen plus ciblé et plus approfondi; en permettant à un examen donné de s'intéresser précisément à des questions thématiques comme les griefs en matière de justice militaire, le grand prévôt des Forces canadiennes et la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire; et en faisant passer de cinq ans (ce qui est actuellement le cas) à sept ans la fréquence des examens.

In case where that period exceeds 10 years, its duration shall be subject to review during the 11th year and, if applicable, every seven years thereafter.
Lorsque ladite durée est supérieure à dix ans, elle fait l’objet d’un réexamen au cours de la onzième année et ensuite, le cas échéant, tous les sept ans.

The total period of engagement shall not exceed seven years and shall not in any case exceed the lifetime of the Joint Undertaking.
La durée d'engagement totale ne dépasse pas sept ans et n'excède en aucun cas la durée de vie de l'entreprise commune.

The total period of engagement shall not exceed seven years and shall not in any case exceed the period during which the Joint Undertaking shall exist.
La durée d'engagement totale ne dépasse pas sept ans et n'excède en aucun cas la durée d'existence de l'entreprise commune.

The Joint Managing Authority and the various project beneficiaries and partners shall, for seven years from the date of payment of the balance for the programme or for a project, keep all documents related to the joint operational programme or a project, in particular the reports and supporting documents as well as accounts, accounting documents and any other document relating to the financing of the joint operational programme (including, for the Joint Managing Authority, all documents relating to the selection and to contracts) and of the project.
L’autorité de gestion commune et les différents bénéficiaires et partenaires des projets doivent conserver pendant sept ans, à compter du paiement du solde du programme ou de chaque projet, tous les documents relatifs au programme opérationnel conjoint et au projet, notamment les rapports et les pièces justificatives ainsi que les comptes et documents comptables, et tout autre document relatif au financement du programme opérationnel conjoint (y inclus, pour l’autorité de gestion commune, l’intégralité des documents relatifs à la sélection et aux contrats) ou de chaque projet.

Seven Member States provide for maximum penalties of imprisonment for Article 2 offences: AT provides for a maximum of five years for counterfeiting, receiving and fraudulent use; CY provides for a maximum of 14 years for counterfeiting payment instruments and seven years for using and acquiring them; DK a maximum of six years for counterfeiting and theft of payment instruments and 18 months for using them; LV ten years for the theft, acquisition and destruction of payment instruments and between 3 and 15 years for counterfeiting, fraudulent use and use of false payment instruments; LT a maximum of six years for using false instruments; NL seven years; PT penalises the acquisition of false payment instruments with three years’ imprisonment, currency trafficking with a maximum of five years, using falsified bearer cheques with six months to five years and falsification with three years (minimum) to twelve years (maximum); in SE there is a maximum of ten years for theft, falsification and receiving, only if the offence is serious (“gross”).
Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paiement ; LT un maximum de six ans pour l’utilisation de faux instruments; NL sept ans ; PT sanctionne l’acquisition de faux instrument de paiement d’une peine d’emprisonnement de trois ans, le trafic de monnaie, d’un maximum de cinq ans, l’utilisation de chèques et titre au porteur falsifiés, de six mois à cinq ans et la falsification, d’une peine allant de trois ans (minimum) à douze ans (maximum); en SE une peine maximum de dix ans sanctionne le vol, la falsification et la réception, uniquement si l'infraction est " grave ".

Finally, in terms of public accountability there is now a seven year parliamentary review and the annual status report is to include registrations, including lower risk products.
Enfin, pour ce qui est de l'obligation de rendre des comptes au public, il existe désormais un examen parlementaire au bout de sept ans, et le rapport de situation annuel doit comprendre les homologations, y compris les produits à faible risque.

Regarding the oversight principle, there would now be a seven year parliamentary review.
En ce qui concerne le principe de surveillance, un examen parlementaire est prévu tous les sept ans.

In August 2004, the seven-member Joint Review Panel was appointed and given authority through one of the agreements that was signed off pursuant to the cooperation plan.
En août 2004, les sept membres de la Commission d'examen conjoint ont été nommés et ce sont vu accorder des pouvoirs en vertu de l'un des accords qui a été signé dans le cadre du plan de coopération.