Traduction de «senators that similar assurances were given » (Anglais → Français) :

In several meetings with ICANN, Commission and EURid representatives underlined the weakness and superficiality of the overall string similarity evaluation process, which is extremely strict for the ccTLD environment, but much more liberal for the new gTLD space, where applications for strings like.hotel and.hotels or.car and.cars were deemed not to be confusingly similar and given the green light.
Au cours de plusieurs réunions avec l'ICANN, les représentants de la Commission et d'EURid ont souligné les faiblesses et la superficialité du processus global d'évaluation de la similitude des chaînes, lequel est extrêmement rigoureux dans l'environnement ccTLD, mais beaucoup plus souple pour le nouvel espace gTLD où on accepte les demandes concernant des chaînes comme.hotel et.hotels, ou.car et.cars, qui ne sont pas jugées comme prêtant à confusion par leur similitude.

- given their isolation from the rest of the European network, Ireland and Greece were granted a similar derogation (for five years, renewable subject to authorisation from the Commission).
- Compte tenu de leur isolement par rapport au reste du réseau européen, l'Irlande et la Grèce ont reçu une dérogation similaire (pour une durée de cinq ans, renouvelable moyennant autorisation de la Commission).

With a view to facilitating trade with those third countries, provided that they have concluded undertakings with the Community which include clauses concerning closer cooperation on the prevention of fraud and that they maintain good trade relations with the Community, it is appropriate to authorise those concerned to consider documents issued by the producers themselves as documents issued by the said bodies or services of the third countries, in a manner similar to that already allowed for wines of Community origin. In those cases, appropriate assurances should be given and proper control over the issue of such documents should be exerted.
En vue de faciliter les échanges avec ces pays tiers, dans la mesure où ils ont conclu avec la Communauté des engagements comportant des clauses relatives au renforcement de la collaboration en matière de prévention des fraudes et entretiennent de bonnes relations commerciales avec la Communauté, il convient de permettre que, de façon analogue à ce qui est prévu pour les vins d’origine communautaire, les documents établis par les producteurs eux-mêmes puissent être considérés comme des documents émis par lesdits organismes ou services des pays tiers; il convient dans ce cas que ces derniers fournissent des garanties appropriées et exercent un contrôle rigoureux sur l’émission de ces documents.

Uniformity in the rules for imports should be assured by laying down, as far as possible given the particular features of the economic system in the third countries in question, provisions similar to those applied under the common rules for other third countries.
L'uniformité du régime à l'importation devrait être garantie en prévoyant, dans la mesure du possible, des dispositions qui, compte tenu des particularités des régimes économiques des pays tiers en question, sont aussi proches que possible des dispositions analogues à celles arrêtées dans le cadre du régime commun applicable aux autres pays tiers.

In the light of its general objective, which is the mutual recognition of decisions given in the Member States in matters of succession, irrespective of whether such decisions were given in contentious or non-contentious proceedings, this Regulation should lay down rules relating to the recognition, enforceability and enforcement of decisions similar to those of other Union instruments in the area of judicial cooperation in civil matters.
À la lumière de l'objectif général du présent règlement qui est la reconnaissance mutuelle des décisions rendues dans les États membres en matière de successions, indépendamment du fait que de telles décisions aient été rendues dans le cadre d'une procédure contentieuse ou gracieuse, le présent règlement devrait fixer des règles relatives à la reconnaissance, à la force exécutoire et à l'exécution des décisions qui soient semblables à celles d'autres instruments de l'Union adoptés dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile.

In today's Toronto Star there is a report that the Prime Minister's Office — and Mr. Reid, in particular — had learned of the allegations some time ago and that, in the words of Mr. Reid, " Assurances were sought and assurances were given" .
Selon un article du Toronto Star d'aujourd'hui, le cabinet du premier ministre et M. Reid, en particulier, avaient été mis au fait des allégations il y a un certain temps et, pour reprendre les termes de M. Reid, « Des assurances ont été demandées et des assurances ont été données ».

Let me remind honourable senators that similar assurances were given when Bill C-55's predecessor was being debated in Parliament, so that their being repeated again by the same sponsors gives them a somewhat hollow ring.
Je rappelle aux honorables sénateurs que des assurances semblables ont été données lorsque le prédécesseur du projet de loi C-55 a été débattu au Parlement. Comme ces assurances sont réitérées par les mêmes parrains, elles sonnent un peu creux.

Honourable senators, similar assurances were given in 1992 but were rejected completely by the Liberal opposition, which today is suddenly in favour of an attitude they rejected at the time.
Honorables sénateurs, des garanties semblables ont été données en 1992, mais elles ont été totalement rejetées par l'opposition libérale.

Senator Comeau: During the negotiations in Halifax, assurances were given that consultations would take place on both these bills.
Le sénateur Comeau: Au cours des négociations à Halifax, on a donné l'assurance que ces deux projets de loi feraient l'objet de consultations.

In return for that silence, assurances were given that there would be no promise of constitutional change for Quebec (1420) Does the Minister of Labour agree that this revelation of an agreement between the Prime Minister of Canada and people in the other provinces outside Quebec is strangely similar to what happened that night in 1980, when Quebec was betrayed by the same man, the same- The Speaker: I want to ask the hon. member for Roberval to please change the word he used.
En retour, on l'avait assuré qu'il n'y aurait pas de promesse de changement constitutionnel pour le Québec (1420) La ministre du Travail conviendra-t-elle que la révélation de l'existence d'une entente passée entre le premier ministre du Canada et les gens des autres provinces hors Québec rappelle étrangement la nuit au cours de laquelle le Québec a été trahi en 1980 par le même homme, de la même . Le Président: Je demanderais s'il vous plaît à l'honorable député de Roberval de changer le mot qu'il a utilisé.