Vertaling van "section could easily " (Engels → Frans) :

It is my impression that the court could easily say that sections 2 and 5 are " reasonable" .
J'ai l'impression que la cour pourrait facilement dire que les articles 2 et 5, «c'est raisonnable».

This one section could easily be used as a direct government-to-government sales channel for a foreign government to Canadian data products and services, all in the name of good relations.
Un gouvernement étranger pourrait facilement se servir de ce paragraphe comme un circuit de ventes directes entre gouvernements pour obtenir des données et des services canadiens, tout cela au nom des bonnes relations.

Another scenario could include using the first two sections of the Constitutional Treaty to draft a ‘European Charter’. This could offer Europeans a clear and concise document with which they could more easily identify.
Un autre scénario pourrait consister à utiliser les deux premières sections du traité constitutionnel pour rédiger une «charte européenne», qui offrirait aux Européens un document clair et concis, auquel ils pourraient plus aisément s’identifier.

Given the fact that this network clearly constitutes an essential service and that funding could easily be provided under the provisions of his assistance program, for example section 5.5 of chapter 4, why is Ottawa stubbornly refusing to help Quebec?
Puisqu'il est établi que le réseau est un service éminemment essentiel, et puisque les dispositions de son programme d'aide—entre autres, l'article 5.5 du chapitre 4—le lui permettent parfaitement, pourquoi Ottawa s'entête-t-il à refuser d'aider le Québec?

Divergent wording in the current bill could easily be understood as a statement of parliamentary capacity. That is, Parliament is reminding the courts that in certain circumstances, it has the capacity of infringing on those rights despite the protection of aboriginal and treaty rights under section 35 of the Constitution Act, 1982.
L'énoncé différent qui figure dans le projet de loi à l'étude pourrait facilement être interprété comme une déclaration relativement aux pouvoirs du Parlement, c'est-à-dire que le Parlement rappelle aux tribunaux que dans certaines circonstances, il a le pouvoir d'empiéter sur ces droits, en dépit de la protection des droits ancestraux et issus de traité conférée par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

You could easily have an individual, for example, who had not been charged with the previous criminal offence, or to whom Bill C-104 would still apply.that the police had grounds to believe that individual met the criteria set out in C-104 in section 487.05.
Il pourrait facilement arriver qu'une personne n'ayant pas déjà été déclarée coupable d'une infraction criminelle ou à qui la loi C-104 s'applique.que la police ait des motifs de croire que cette personne répond aux critères énoncés dans l'article 487.05 de la loi C-104.