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Vertaling van "scrutiny after stora enso proposed " (Engels → Frans) :

The transaction came under the Commission’s scrutiny after Stora Enso proposed to acquire Papeteries de France. Stora Enso had already acquired Scaldia in 2004.

L’opération a été soumise à l’examen de la Commission lorsque Stora Enso a envisagé d’acquérir Scaldia en 2004.


6. Expresses serious concern that the alignment of the acquis to the Treaty of Lisbon is only partly a reality four years after its entry into force; welcomes the presentation by the Commission of the recent proposals for alignment of the remaining legislative acts providing for the use of the regulatory procedure with scrutiny (RPS); stresses however the need to start negotiati ...[+++]

6. exprime sa vive préoccupation quant à l'alignement partiel de l'acquis sur le traité de Lisbonne, et ce quatre ans après son entrée en vigueur; se félicite de la présentation par la Commission des récentes propositions d'alignement des actes législatifs restants relatifs à la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC); souligne toutefois qu'il est nécessaire d'engager les négociations sur ces propositions le plus rapidement possible afin de finaliser cette opération avant la fin de la législature actuelle; est d'avis qu'au ...[+++]


6. Expresses serious concern that the alignment of the acquis to the Treaty of Lisbon is only partly a reality four years after its entry into force; welcomes the presentation by the Commission of the recent proposals for alignment of the remaining legislative acts providing for the use of the regulatory procedure with scrutiny (RPS); stresses however the need to start negotiati ...[+++]

6. exprime sa vive préoccupation quant à l'alignement partiel de l'acquis sur le traité de Lisbonne, et ce quatre ans après son entrée en vigueur; se félicite de la présentation par la Commission des récentes propositions d'alignement des actes législatifs restants relatifs à la procédure de réglementation avec contrôle (PRC); souligne toutefois qu'il est nécessaire d'engager les négociations sur ces propositions le plus rapidement possible afin de finaliser cette opération avant la fin de la législature actuelle; est d'avis que le ...[+++]


The European Commission will examine the appropriateness of curtailment of time limits under the regulatory procedure with scrutiny after two years’ experience with the authorisation procedure in the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council concerning the placing of plant protection products on the market, taking into account experience gained in the applicati ...[+++]

La Commission européenne examinera la pertinence de la réduction des délais dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle après deux ans d’expérience avec la procédure d’autorisation de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché de produits phytosanitaires, compte tenu de l’expérience acquise dans l’application de ces procédures au Parlement européen et au Conseil».


Member States were, however, given the possibility to defer application of the regulation to class B ships until the end of 2018 and for 4 years after the date of application for class A ships. By 2016 the Commission has to make a proposal, under the regulatory procedure with scrutiny, about the liability limits applicable for class B ships. In addition, the principle of the step-by-step extension of the scope to all ships was laid ...[+++]

En revanche, les États membres se sont vu accorder la possibilité de différer jusqu'à la fin 2018 l'application du règlement aux navires relevant de la classe B et jusqu'à quatre ans après la date d'application pour ceux de la classe A. D'ici à 2016 la Commission doit faire une proposition, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle, sur les limites de responsabilité applicables aux navires relevant de la classe B. En outre, le principe de l'extension graduelle du champ d'application à tous les navires a été énoncé dans un considérant et une clause a été introduite à l'article premier selon laquelle la Commission devra p ...[+++]


On behalf of the Committee on Development, and after close consultation with the Standing Rapporteur on Humanitarian Aid, Mr Thierry Cornillet, the coordinators of our Committee have instructed me to forward to your Committee some concerns and recommendations of our Committee as regards to the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council adapting a number of instruments subject to the procedure referred to in Article 251 of the Treaty to Council Decision 1999/468/EC, as amended by Decision 2006/512/EC, with ...[+++]

Au nom de la commission du développement et en consultation étroite avec M. Thierry Cornillet, rapporteur permanent pour l'aide humanitaire, les coordinateurs de notre commission m'ont chargé de transmettre à votre commission certaines préoccupations et recommandations de notre commission au sujet de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant une série d'instruments, soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, à la décision du Conseil 1999/468/CE, modifiée par la décision 2006/512/CE, eu égard à la procédure de réglementation avec contrôle – 2e partie (COM(2007)0824 – C6 0476/2007 – 2007/0293(COD) ...[+++]


The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of Schneidersöhne papier, the German paper merchanting company with sales in various EU Member States, by Stora Enso, the Finnish industrial group active in the production and sale of paper, board, pulp and sawn timber.

La Commission européenne a autorisé, en application du règlement CE sur les concentrations, le projet d’acquisition de Schneidersöhne Papier, un négociant en papier allemand présent dans plusieurs États membres de l’UE, par Stora Enso, un groupe industriel finlandais actif dans la production et la vente de papier, de planches, de pâte et de bois scié.


The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of Scaldia and Papeteries de France, a Dutch and a French paper merchant respectively, by Stora Enso, a Finnish based international industrial group.

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement européen sur les concentrations, le projet d’acquisition de Scaldia et Papeteries de France, des entreprises de négoce de papier respectivement néerlandaise et française, par Stora Enso, un groupe industriel international basé en Finlande.


A similar concern arose in the market for wood-containing magazine paper where the leading three suppliers: UPM-Kymmene, Stora Enso and M-Real/Myllykoski, would also control more than two thirds of all sales in Western Europe after the take-over.

Ce même problème se posait également sur le marché du papier pour magazines avec bois, où les trois principaux producteurs, UPM-Kymmene, Stora Enso et M-Real/Myllykoski, contrôleraient plus des deux tiers de l'ensemble des ventes en Europe occidentale après l'opération.


The Swedish market at stake is already very concentrated, with only one major competitor left after the concentration, namely Papyrus Merchants owned by Stora-Enso.

Le marché suédois en cause est déjà très concentré, et ne comptera plus qu'un seul concurrent important après la concentration, à savoir Papyrus Merchants, qui est détenu par Stora-Enso.




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Date index: 2023-05-28
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