Vertaling van "scheme had expired " (Engels → Frans) :

In their comments on the final disclosure, Dhunseri argued that the scheme had expired and has not been re-introduced in the new FTP for 2015 – 2020.
Dans ses observations sur les conclusions définitives, Dhunseri a allégué que le régime était parvenu à expiration et n'avait pas été réintroduit dans le nouveau FTP pour la période 2015–2020.

Moreover, no adjustments would be possible for the future, as the scheme had expired.
En outre, il n’aurait pas été possible de procéder à des ajustements pour l’avenir, car le régime est venu à expiration.

Luxembourg had an existing scheme for supporting renewables installations but notified the new measure as an alteration and extension of that scheme, which expired on 31 December 2015.
Le Luxembourg disposait d’un régime de soutien aux installations d’énergie renouvelable, mais a notifié la nouvelle mesure comme étant une modification et une extension de ce régime, qui a expiré le 31 décembre 2015.

Consequently, throughout their existence, the three federal schemes have not only been constantly reinstated but were on two occasions (in 2013 and in 2014) even reinstated retroactively 11 months after they had expired.
Ainsi, tout au long de leur existence, les trois régimes fédéraux ont non seulement été reconduits de manière constante, mais l'ont même été avec effet rétroactif à deux reprises (en 2013 et en 2014) onze mois après leur expiration.

The following schemes will not be analysed hereinafter since, on the basis of the information provided by the authorities of the USA, they were either inactive, had expired before the RIP or did not provide any benefits to US biodiesel producers during the RIP:
Les régimes suivants ne seront pas analysés ci-après étant donné que, sur la base des informations fournies par les autorités américaines, ils étaient inactifs, avaient expiré avant la PER ou ne conféraient aucun avantage aux producteurs américains de biodiesel au cours de la PER:

The original version of the scheme, which expired on 31 December 1999, had been the subject of discussions between the Commission and Sweden in recent years.
La première version, venue à expiration le 31 décembre 1999, a fait l'objet de discussions entre la Commission et la Suède ces dernières années.

The Italian authorities said then that the scheme was a one-off measure which would not be renewed once the available funds had expired.
De leur côté, les autorités italiennes avaient declaré que l'application de ce régime était prévue una tantum et n'aurait pas été renouvelée après épuisement des crédits disponibles.

The scheme had originaly been due to expire at the end of 1992.
Ce régime qui, à l'origine, devait expirer à la fin de 1992 n'avait pas encore été appliqué.

When the bill was developed, one of the features was a scheme that would require that at the expiration of a certain point in time, mentally disordered accused would be absolutely discharged if they had not been previously discharged by the review board at their annual reviews.
Lorsque le projet de loi a été rédigé, on y prévoyait entre autres qu'à l'expiration d'une certaine période, l'accusé souffrant de troubles mentaux recevrait une absolution inconditionnelle s'il n'avait pas été auparavant libéré par la commission d'examen lors de son examen annuel.