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Vertaling van "same income because " (Engels → Frans) :

Citizens might also be confronted with considerable administrative hurdles, in particular when claiming tax refunds due from other countries or because of conflicting tax systems in different Member States which may even lead to the same income being taxed twice by different Member States.

Les citoyens peuvent aussi être confrontés à des casse-têtes administratifs, notamment lorsqu’ils demandent un remboursement d’impôts dû par un autre pays ou à cause des régimes fiscaux incompatibles de différents États membres, ce qui peut même aboutir à la double imposition du même revenu par plusieurs États membres.


The difference in average income between Canada and the U.S. is entirely in the top third of the income distribution, because two-thirds of Canadians are absolutely better off than they would be if they had the same income position in the U.S. It is true that high-income Canadians are substantially worse off than comparable Americans.

La différence de revenu moyen entre le Canada et les États-Unis se situe entièrement dans le tiers supérieur de la distribution du revenu parce que deux tiers des Canadiens se trouvent dans une situation nettement meilleure qu'ils ne le seraient s'ils avaient un revenu équivalent aux États-Unis. Il est vrai que les Canadiens qui ont des revenus élevés sont dans une situation nettement moins bonne que leurs homologues américains.


When we look at the fact that women do not have access to the same income men do, because they depend for their income on other things, other than paid work, even women in paid work do not earn the same as men.

Nous sommes très conscients du fait que les femmes n'ont pas accès aux mêmes revenus que les hommes, puisqu'elles dépendent de sources de revenus autres que le travail rémunéré pour survivre—même les femmes qui ont un travail rémunéré ne gagnent pas autant que les hommes.


At the same time, the lenders avoid paying any tax on the profits the transactions generate for them, because Luxembourg tax rules exempt income from equity investments from taxation.

De leur côté, les prêteurs échappent à l’imposition des bénéfices qu’ils tirent des transactions, parce que les règles fiscales du Luxembourg exonèrent de toute imposition les revenus générés par les prises de participation.


Citizens might also be confronted with considerable administrative hurdles, in particular when claiming tax refunds due from other countries or because of conflicting tax systems in different Member States which may even lead to the same income being taxed twice by different Member States.

Les citoyens peuvent aussi être confrontés à des casse-têtes administratifs, notamment lorsqu’ils demandent un remboursement d’impôts dû par un autre pays ou à cause des régimes fiscaux incompatibles de différents États membres, ce qui peut même aboutir à la double imposition du même revenu par plusieurs États membres.


if a single Member State applies rules to prevent overlapping because the person concerned receives benefits of the same or of a different kind under the legislation of other Member States or income acquired in other Member States, the benefit due may be reduced solely by the amount of such benefits or such income.

lorsque des clauses anticumul sont applicables en vertu de la législation d'un seul État membre du fait que l'intéressé bénéficie de prestations de même ou de différente nature conformément à la législation d'autres États membres, ou de revenus acquis dans d'autres États membres, la prestation due ne peut être réduite que dans la limite du montant de ces prestations ou de ces revenus.


if a single Member State applies rules to prevent overlapping because the person concerned receives benefits of the same or of a different kind under the legislation of other Member States or income acquired in other Member States, the benefit due may be reduced solely by the amount of such benefits or such income.

lorsque des clauses anticumul sont applicables en vertu de la législation d'un seul État membre du fait que l'intéressé bénéficie de prestations de même ou de différente nature conformément à la législation d'autres États membres, ou de revenus acquis dans d'autres États membres, la prestation due ne peut être réduite que dans la limite du montant de ces prestations ou de ces revenus.


That is because the capital gains tax is a form of double taxation of the same income.

C'est parce que l'impôt sur les gains en capital est une forme de double imposition du même revenu.


When compared to the previous two programs, the Canadian Farm Income Plan, CFIP, and the Agricultural Income Disaster Assistance program, AIDA, we find that it follows along the same lines, because those programs were almost as complicated.

Il est conçu selon les mêmes principes que les deux programmes antérieurs, le Programme canadien du revenu agricole ou PCRA et le Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole ou PACRA, qui étaient presque aussi compliqués.


One makes a real mistake in saying that we're going to penalize children or families who have higher income, in order to help lower-income ones in the tax system, because you end up with an inequity of families with a large number of children paying more in tax than a couple with no children but the same income.

C'est une erreur que de dire que nous allons pénaliser les enfants ou les familles qui ont un revenu élevé pour aider les gens à faible revenu dans le cadre du régime fiscal, car cela cause une injustice envers les familles nombreuses qui paient plus d'impôt qu'un couple sans enfants ayant le même revenu.




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Date index: 2022-11-24
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